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Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort

Publié le 27/04/2024

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« Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi abolissant la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

La peine de mort en France est officiellement abolie le 9 octobre 1981 et son abolition est inscrite dans la Constitution depuis 2007 : article 66-1 : « nul ne peut être condamné à la peine de mort » Suite à l’analyse du discours du 17 septembre 1981 de Robert Badinter à l’Assemblée Nationale et des documents disponibles, nous allons chercher à savoir s’il est possible d’être une démocratie et d’appliquer en même temps la peine de mort.

Notre première partie traitera d’abord des arguments de Robert Badinter et la seconde de la réalité mondiale, c’est-à-dire qu’en est-il réellement aujourd’hui. PARTIE 1 : ARGUMENTS DE ROBERT BADINTER : Pour commencer, Robert Badinter (1928-2024) est un homme politique, juriste et essayiste français.

Il fut avocat, ministre de la Justice de 1981 à 1986, président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et sénateur de 1995 à 2011. Il se fait connaître du grand public pour son combat contre la peine de mort, dont il soutient l'abolition devant le Parlement en 1981.

Il présente le 17 septembre 1981 à l’Assemblée nationale le projet de loi abolissant la peine de mort.

Un discours qui a fait date.

Pendant ce discours, Badinter utilise plusieurs arguments ; voici ceux que nous avons relevé.

Tout d’abord, selon lui, « Le seul résultat auquel ont conduit toutes les recherches menées par les criminologues est la constatation de l’absence de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante ».

Il dit donc ici qu’il n’y a pas de relation entre peine de mort et criminalité.

De plus, il dit que quelque soit le criminel, la peine de mort n’a pas sa place.

Il dit en effet que quelque soit le crime, les plus terribles/atroces ou les crimes de sang-froid, les crimes réfléchis, on ne retrouvera jamais dans des situations où ils risquent l’échafaud, et que on ne retrouve aucun grand nom de gangster ou d’ennemi publics. Il dit ensuite que « dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu.

Dans les pays de liberté, la loi commune est l’abolition, c’est la peine de mort qui est l’exception.

Partout, dans le monde, et sans aucune exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’homme, partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort.

Voici la première évidence : dans les pays de liberté, l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.

Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence, mais exprime une corrélation.

La vraie signification politique de la peine de mort, c’est bien qu’elle procède de l’idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie.

C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires.» Il dit donc que cette peine de mort rend l’état totalitaire, puisque cette peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires, et dans les pays de liberté, cette peine de mort n’est pas présente.

Il dis donc que la France n’est pas un pays de liberté a cause de cette loi car.... »

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