Catégorie : Droit

• Droit objectif

  Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d’ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l’ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif tel qu’il existe à un mome...

• lA CONSTITUTION

  1er Semestre Institutions politiques et  administratives  (Cours de Mme Mouannes) L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une soci été ou d'un pays. Il a   é té pr écédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique   etc. Il est d élimit é par des fronti ères territoriales  à l'int érieur des quelles ses lois s'appliquent et   est constitu é d’institutions par lesquels il exerce autorit é et pouvoir; la l égitimit é de cette   autori...

• solidarite

  SABINE GUIVIER 13 octobre 2013 Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s’inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique 1

• Travail Social

  Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Droit et travail social   Deux types: • Règles de comportement en soci été  • R ègles de sanction en cas de non­respect des r ègles de comportement(dans le but   de vivre en soci été).    2 grandes branches juridiques du Droit :  • Droit priv é : c'est le droit qui va r égir les relations entre les particuliers. ◦ Droit civil (famille, propri été, bien); tribunal d'instance ou de grande instance;   indemnit és...

• économie

• L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)

  L'évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles.                 Concernant l'expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu'il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l'instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d'une certaine instabilité gouvernementale dans le régime parlementaire de la IIIème République...

• Intro au droit

  CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent . &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un...

• cas pratique

  Cas pratique        :   Une femme se voit proposer une offre pour l’acquisition d’un bien meuble. La contractante   refuse d’abord mais dispose toujours d’un délai de 8 jours pour se r étracter.  7 jours plus tard,   cette derni ère d écide de r épondre par l’affirmative   à la proposition de vente. Elle fait, par   ailleurs, la demande de r éaliser le paiement en 3 mensualit és. La demande et accept ée. Pour   autant, elle regrette vite son geste et souhaite annuler l’engagement. (qualificati...

• cas pratique

  Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu'elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l'article 242 du code civil : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des f...

• Intro du droit

  Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l’Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1 er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome puisque ce sont les r...

• cedddd

  Institutions européennes 2013 Thème n°1 : l’Europe historique A) L’Héritage européen 1) Des valeurs On considère que l’héritage nous vient de deux grandes sources : l’antiquité grecque, de la Grèce d’où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l’humanisme païen qui place l’homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L’autre csq c’est la tendance à une vision anthropocentriqu...

• DROIT CONSTIT

  Droit constitutionnel :  Thé orie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L’homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularit é,  l'instinct de survie ,  un instinct   territorial  (d éfense du territoire) et  l'instinct de hi érarchie  (la hi érarchie assure l'organisation du groupe). L'homme   garde   un   statut   d'animal   (ex:   le   chien   marquant   son   territoire   par   son   urine   et   l'homme   qui   le  ...

• État de droit

  Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrich...

• charte

  Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d’entreprises. Plusieurs études 1 cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l’organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par des grèves, maintenant il s’agit d’actions individuelles. Ce désengagement pas vraiment visible a pourtant des...

• discrimination

  Discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d' emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme , des équipes universitaires comme l' Observatoire des discriminations . De nombreux pays ont édict...

• droit des contrats publics

  Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une cat égorie de contrats au   juge administratif. Les contrats portant ex écution de travaux publics. avant loi du  28 pluvi ôse an 8  mais abrog é en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : ­ soit  être en pr ésence d'un travail immobilier ex écut é pour le compte d'une personne publique dans un but   d'int érêt g énéral   ( 1921, Commune de Mons égur ) ­ soit  êtr...

• Pré-notation des biens

• Le chômage

• contrats nommes

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• la constitution