Catégorie : Droit

• économie

• L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)

  L'évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles.                 Concernant l'expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu'il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l'instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d'une certaine instabilité gouvernementale dans le régime parlementaire de la IIIème République...

• Intro au droit

  CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent . &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un...

• cas pratique

  Cas pratique        :   Une femme se voit proposer une offre pour l’acquisition d’un bien meuble. La contractante   refuse d’abord mais dispose toujours d’un délai de 8 jours pour se r étracter.  7 jours plus tard,   cette derni ère d écide de r épondre par l’affirmative   à la proposition de vente. Elle fait, par   ailleurs, la demande de r éaliser le paiement en 3 mensualit és. La demande et accept ée. Pour   autant, elle regrette vite son geste et souhaite annuler l’engagement. (qualificati...

• cas pratique

  Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu'elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l'article 242 du code civil : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des f...

• Intro du droit

  Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l’Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1 er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome puisque ce sont les r...

• cedddd

  Institutions européennes 2013 Thème n°1 : l’Europe historique A) L’Héritage européen 1) Des valeurs On considère que l’héritage nous vient de deux grandes sources : l’antiquité grecque, de la Grèce d’où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l’humanisme païen qui place l’homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L’autre csq c’est la tendance à une vision anthropocentriqu...

• DROIT CONSTIT

  Droit constitutionnel :  Thé orie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L’homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularit é,  l'instinct de survie ,  un instinct   territorial  (d éfense du territoire) et  l'instinct de hi érarchie  (la hi érarchie assure l'organisation du groupe). L'homme   garde   un   statut   d'animal   (ex:   le   chien   marquant   son   territoire   par   son   urine   et   l'homme   qui   le  ...

• État de droit

  Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrich...

• charte

  Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d’entreprises. Plusieurs études 1 cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l’organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par des grèves, maintenant il s’agit d’actions individuelles. Ce désengagement pas vraiment visible a pourtant des...

• discrimination

  Discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d' emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme , des équipes universitaires comme l' Observatoire des discriminations . De nombreux pays ont édict...

• droit des contrats publics

  Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une cat égorie de contrats au   juge administratif. Les contrats portant ex écution de travaux publics. avant loi du  28 pluvi ôse an 8  mais abrog é en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : ­ soit  être en pr ésence d'un travail immobilier ex écut é pour le compte d'une personne publique dans un but   d'int érêt g énéral   ( 1921, Commune de Mons égur ) ­ soit  êtr...

• Pré-notation des biens

• Le chômage

• contrats nommes

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• la constitution

• Droit public

  Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve. Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires. Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime? Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat. 2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté l...

• Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.

  Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir,  l'avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien des véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange, par le Comité des constructeurs français d'automobiles, la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle et le Conseil national des professions de...

• Dissertation

  Le statut juridique des animaux Introduction : En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s’appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l’art.528 du code civil car ils...

• La déclaration

  1 ère approche : La république est un régime politique démocratique où le pouvoir appartient au peuple. Il élit ses représentants lors de vote : c'est le suffrage universel. Le contexte historique de la Déclaration : • Déclaration des Droits en Angleterre de 1689 : La Glorieuse Révolution. Succédant à Charles II en 1685, Jacques II devient impopulaire car il ne respecte pas l'Habeas corpus (acte qui garantie depuis 1679...