Catégorie : Droit
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TD Droit des libertés fondamentales: Commentaire→ Benjamin Constant: «De la liberté des anciens comparé à celle des modernes»
DUPLANTIER Charlotte TD Droit des libertés fondamentales : Commentaire → Benjamin Constant : « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes » « L'État est la réalité où l'individu trouve sa liberté et la jouissance de sa liberté », affirme Hegel dans un passage célèbre de La Raison dans l'Histoire. Ce dernier s'était penché sur la notion de liberté politique c'est à dire la liberté dans son rapport avec l'ordre politique et l'institution étatique. Dans son ouvrage...
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droit
B la nécéssité nécessaire que le juge crée d lois en l'absence de loi ntm d'une loi alpha " les juges doivent crées, émic prendre part" l'émiction par interpretation et par adaptation 1 cass emiction par interprétation: il est rare que la loi soit claire, précise quelle ne requièrent aucune interprétation, interprété c crée d lois, en présence d'une loi le juge joue un role un loi insuffisament claire art 1382 apparait simpliste cpd le juge doit se poser plusieurs questions ont...
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commercial
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met...
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la charte
CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un aut...
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Les obligations
Droit – Chapitre 9 2 e semestre Les contrats I/ La notion de contrat : Le contrat est un outil juridique essentiel de la vie juridique. Il permet d’établir des liens avec des fournisseurs ou des clients dans le cadre de contrat de vente, des liens entre entreprises dans le cadre de contrat de partenariat, des liens avec des salari és dans le cadre de contrat de travail. C’est à la fois un instrument de circulation des richesses, de constitution de s...
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FRANCHISE
Définition Franchise La franchise est un mode de déploiement commercial contractuel par lequel une société dénommée franchiseur concède à des partenaires dénommés franchisés un droit d'usage d'une marque et d'un savoir faire. Le franchiseur concède l'utilisation de sa marque et de ses méthodes, assiste les franchisés et prend en charge les actions de communication nationales. En contrepartie de l'utilisation de la notoriété du franchiseur et de ses méthodes, les franchisés versent un droit d'ent...
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devoir 3
Première partie : économie générale Thème du cours 3 : La répartition des richesses. Sujet : La protection sociale en personne Question 1 : Le système français de protection sociale repose sur le système bismarkien. C'est un système de solidarité professionnelle face au risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain.Cette insécurité menaçait l'équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétentio...
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droit constit
Vatré Ella Droit Constitutionnel 2 Maurice Duverger avait une approche plutôt politique du DC. Sa conception a quelque peu été oubliée face à l’évolution du Droit Constitutionnel. Mais en 1961, dans La VIème République et le régime présidentiel , il préconisait une nouvelle Constitution et l’instauration d’un régime de stricte séparation entre le Président et le parlement. Dans les 2000’s, Bastien François et Arnaud Montebourg ont créé une convention pou...
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La contrefaçon
MIKES Florine Bac pro 3 commerce Mon sujet va porter sur la contrefaçon. A travers mon dossier je vais répondre à une question essentielle : « Faut ils continuer à lutter contre la contrefaçon ?» Je vais commencer par définir la contrefaçon puis citer les sanctions de la contrefaçon et je vais citer les secteurs d'activités les plus touchés,ainsi que les obligations des parties pour un contrat de...
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mana
PROGRAMME DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Cycle terminal de la série sciences et tec hnologies du management et de la gestion I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement de management des organisations vise à donner, aux élèves de première et terminale Sciences et technologies du management et de la gestion, une culture commune et une représentation du fonctionnement réel des entreprises, des organisations publiques et des asso ciations. La conception du programme part de la constatation qu...
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Cas Barba
Lou Anne Tavares BTS Communication 1 ère année Mardi 9 Décembre La société Barba s’étend : Dossier 1 : Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Faits : Un employeur demande à sa salariée, jeune maman revenue de son congé maternité, qui travaille actuellement à Marseille de partir en région parisienne dans 15 jours...
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ALES GROUPE
1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès.e Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de sœoccuper des brevets innovants. La gestion de lœentreprise est confiée à la dirigeante dœune filiale du groupe. A Le groupe précise quœil ne sœagit pas dœun « changement de contrôle du groupe ma...
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Droit femme
Droit des femmes et fondamentalisme religieux. A partir de 1945, le droit international affirme l'égalité entre les sexes,des conventions sont signés des actions sont menées pour appliquer ces idées,et de nombreuses conférences sont organisés.Les défenseur(es) des droits des femmes s'appuient sur ces textes pour agir et les états modifient leurs lois.Mais partout l'évolution du droit est liée aux luttes politiques.Sa traduction dans les faits tarde souvent à venir, et l’accès à la...
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La légitimité
Introduction : Dans le contexte de l’abdication du roi Juan Carlos I en Espagne en juin dernier, la réflexion autour de la légitimité s’inscrit dans un mouvement de contestation de la monarchie absolue, de l’autorité politique sans fondement jugé valable. En doutant du caractère héréditaire et incontestable d’un pouvoir, on questionne le caractère de fait d’une autorité, c’est-à-dire on recherche les éléments d’une légitimité. En effet, la légitimité est ce qui désigne ce qui est...
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BTS BLANC
CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d’une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l’autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : Ÿ Permettre aux gens de vivre ensemble Ÿ Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s’applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coerciti...
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G20
01122014 Une gouvernance mondiale ? (G20) 1) Le G20 a été cr éé en marge du G7 le 25 septembre 1999 à Washington, à l'initiative du ministre de l' Économie canadien Paul Martin, lors d'une r éunion des ministres des Finances du groupe. Il se compose de ministres, des chefs des banques centrales et les chefs d' États. Il a été cr éé en d écembre 1999, apr ès la succession de plusieurs crises financi ères dans les ann ées 1990. Le G20 se compose de l’Afrique du Sud, de l’Allem...
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Droit objectif
Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d’ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l’ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif tel qu’il existe à un mome...
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lA CONSTITUTION
1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une soci été ou d'un pays. Il a é té pr écédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est d élimit é par des fronti ères territoriales à l'int érieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitu é d’institutions par lesquels il exerce autorit é et pouvoir; la l égitimit é de cette autori...
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solidarite
SABINE GUIVIER 13 octobre 2013 Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s’inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique 1
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Travail Social
Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Droit et travail social Deux types: • Règles de comportement en soci été • R ègles de sanction en cas de nonrespect des r ègles de comportement(dans le but de vivre en soci été). 2 grandes branches juridiques du Droit : • Droit priv é : c'est le droit qui va r égir les relations entre les particuliers. ◦ Droit civil (famille, propri été, bien); tribunal d'instance ou de grande instance; indemnit és...