commercial

« Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce.

Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000.

Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce).

Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce).

Cette présentation sommaire du droit commercial met l’accent sur la spécificité du droit commercial.

Et cette spécificité se caractérise par rapport aux règles du droit civil.

Cette spécificité s’explique pour deux éléments : - Soit par la nature des activités exercées. - Soit par la qualité des personnes qui les accomplissent (les commerçants). Deux questions ici : pourquoi le droit commercial est-il apparu ? Pourquoi ces règles ont-elles été créées spécifiquement ? Puis nous nous interrogerons sur les évolutions du droit commercial.

Paragraphe 1 : Les justifications apportées à l’apparition du droit commercial. 1 èr exemple : la gestion de l’indivision.

L’indivision est une sorte de propriété collective.

Plusieurs personnes sont propriétaires en même temps du même bien ou de la même masse de bien. Comment fonctionne l’indivision en droit civil ? Réformé en 2008, afin de faciliter son fonctionnement.

Lorsqu’il s’agit de passer un acte grave, si on envisage de vendre il faut nécessairement obtenir le consentement de tous les propriétaires indivisibles.

Il y a égalité entre les codivisaires.

Le code civil n’aime pas ces situations car « nul n’est tenu de rester dans l’indivision et chaque indivisaire peut casser l’indivision ».

Est-ce que des propriétés collectives existent en droit commercial ? C’est possible.

Un fonds de commerce peut être à plusieurs personnes (décès, plusieurs héritiers).

Cependant on cherche à les éviter parce que les commerçants veulent pouvoir prendre rapidement toutes les décisions de gestion qu’impose la bonne tenue de leurs affaires.

Comment vont-ils faire s’ils sont plusieurs à détenir un même bien ? Ils vont constituer ensemble une société, cette société commerciale sera dotée de la personnalité morale et ces commerçants vont apporter à la société qu’ils viennent de créer le fonds de commerce indivisible.

Il n’y a donc plus d’indivision.

En contrepartie de cet apport, les commerçants vont recevoir des actions.

Qui va prendre la décision de gérer le fonds de commerce ? La société personne morale qui est propriétaire de son commerce.

Le droit des sociétés accorde aux administrateurs la possibilité de prendre certaines décisions.

2 ème exemple : la façon dont le droit commercial et droit civil envisagent la conclusion de contrat est différente.

En droit civil, le contrat ne peut naitre que lorsqu’il y a rencontre des volontés.

Lorsque la valeur des opérations contractuelles excède 1500 euros, il faut un document écrit.

Il y a. »