Catégorie : Droit

• Amelie word

• Web marketing

  Chef de projet : Web marketing Pure player : e-commerce non localisé (pas de magasin pour acheter produit). WebMarket : Commerce/Profit/Communication/Image/Référencement/Produit/e- reputation/Community Management. Métiers marketing : -data/CRM (analyse données clients visiteurs) -emarket : community manager, chargé de partenariat, traffic manager. Monétisation grâce à la publicité : CPM : cout pour 1000 impressions CPC : cout par clic (exemple : 1€/clic) Facebook, lui, a une...

• Fiche d’arrêt   2 novembre 2011

  Fiche d’arrêt   2 novembre 2011 Faits        :    M. X, salari é à quitter (d émissionner) la soci été Marquage pour la soci été Libell qui   appartenait  à un de ses proches. Donc M. X a chang é d’employeur. Demandeur        :    Le premier employeur (Soci été Marquage) demande des dommages int érêts =   argents Moyen        :    concurrence d éloyale  Fondement juridique        :     article 1382 du code civil D éfendeur        :    Nouvel employeur (qui assigne qui   ?) Argu...

• physique

  TP7:Structures moléculaires Compétences travaillées : O27 à O34 I)Représentation de molécules avec CHEMSKETCH 1)2) Formule Brute: C 2 H 6 O Ethanol Formule Brute: C 3 H 6 O Propanone Formule Brute : C 2 H 4 O 2 Acide Ethanoïque Formule Brute: C 2 H 7 N Ethanamine Formule Brute : C 8 H 13 O 3 N Adrénaline

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• cours du droit

  Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D’où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste et la doctrine du droit musulman qui présentent une certaine ressemblance avec la doctrine du droit naturel malgr...

• Droit administratif

  Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assure...

• Affaire Flactif

  1 / 5 Saint-Génis-des-Fontaines. monastère roman situé dans les Pyrénées- Orientales, au sud de Perpignan. Il remonte au X e siècle pour les plus anciennes parties, alors que les élévations datent du XII e siècle. Sa célébrité tient au linteau sculpté représentant, au-dessus de la porte d'entrée, le Christ dans une mandorle soutenue par deux anges. L'œuvre est taillée avec une simplicité primitive. Cet essai, daté de 1020, marque le renouveau de la sculpture monumentale, après un...

• Intro au droit

  Chapitre 1 : la notion de droit Introduction        :    Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains   auteurs pr étendent que les juristes ne doivent pas d éfinirent la notion de droit. Pour   eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce r ôle. Le principal probl ème pour   d éfinir la notion de droit n’est pas de trouv é une d éfinition simple. Le probl ème se   trouve dans la signification du mot «   d éfinition   ». Alors qu’est ce qu’une d éfinition   ? On...

• corecction exo

  Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement des conditions du contrat de travail? On oppose changement des conditions de travail pour lequel l'accord du salarié n'est pas necessaires et la modification du contrat pour laquelle il faut l'accord du salarié. Selon la jurisprudence, les changement d'horaires sont en principes des changements mineurs s...

• Géopolitique

  Géopolitique Introduction Angleterre : Île, frontière naturelle, pas besoin d’état fort car pas besoin d’établir un périmètre d’autorité, économie libérale. France : 496, bataille de Tolbiac, par Clovis, construction d’un périmètre, « pré carré », fini par Louis XIV, jacobin, droit du sol. Allemagne : Pays de plaines, ouverture vers l’Asie, pas de frontières physique, soudé par l’appartenance ethnique, droit du sang. Deux écoles géopolitiques : ­ Déterminisme : géographie dét...

• Fiche droit administratif

  Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. - Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un ministre en ai été saisi : fin du ministre juge. Partie I) La légalité de l'action admi...

• Droit Civil

  Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant  (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette  égalit é : 2 °­ L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volont é d'instaurer une protection plus efficace de certains  être vivants ou encore de   la   faune,   de   la   flore,   l'environnement   et   du   patrimoine   historique,   certains   proposent   de   faire acceder au st...

• sénat

  « Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties » c’est ce qu’a affirmé Lionel Jospin en 1998 lorsqu’il était le premier ministre de Jacques Chirac. Cette citation montre une certaine inutilité de la deuxième chambre de l’assemblée. C’est ce qui essai d’être infirmé dans cet article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en 2011. A ce moment-là, Le nombre de sénateurs est passé de 343 à 348 membres en 2011. C’est notamment la loi organique du 30 juillet 2003 réf...

• La cause

  Robert Mathieu Groupe 238 Séance 6, La cause. • Chambre commerciale 22 octobre 1996. Sur le fondement de l’article 1101 du code civil, un contrat peut porter sur l’obligation de faire quelque chose. L’article 1108 précise que quatre conditions doivent être réunies pour qu’un contrat soit valable : le consentement, la capacité à contracter, l’objet et la cause. Il arrive parfois que des litiges opposent les cocontractants sur la cause de la convention. C’est donc sur cette dernière que...

• commentaire discours de bayeux

  Commentaire sur le discours de Bayeux: La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » Charles de Gaulle reçoit de sa famille une éducation conservatrice (catholicisme) et patriotisme . Par la suite celui-ci se tourne vers une carrière dans l'armée (St-CYR). Charles de Gaulle se passionne pour l'armée ce qui fait de lui un militaire passionné qui réussit...

• les infractions

  1 / 2 FAUX OU USAGE DE FAUX ­ é l é ment l é gale : article 441-1 du Code P é nal ­ é l é ment mat é riel : o on identifie ce que c’est qu’un faux : « n é cessairement caract é ris é par une alt é ration frauduleuse de la v é rit é r é alis é dans un but de tromper les personnes à laquelle on l’adresse quelque soit le moyen, le support ou le document utilis é . » o Le support ou le document utilis é doit n é cessairement emport é d...

• Droit Musulman

  Introduction au droit comparé, LE DROIT MUSULMAN Le droit musulman se distingue des autres familles juridiques qui cohabitent. C’est un droit d’inspiration religieuse et non un droit religieux. Approche comparatiste. Il n’y a pas de droit musulman sans retour à l’islam, sans une connaissance de l’islam. Comment ce droit est né ? Quelles sont les sources de ce droit ? Comment s’alimente et est construit ce droit, quel est cet effort doctrinal qu’il y a un corpus juriste musulman qui...

• Vie politique

  Qu'est ce que la vie politique ?   La vie politique est une matière complémentaire, tout comme les relations internationales et le DCo. Elles observent le champ et les décisions politiques.   // entre vie politique et relations internationales : Les relations internationales s'occupent des affaires étrangères. La vie politique s'occupe des affaires intérieures ex : Barack Obama s'est réunit à Saint Petersburg, il va convaincre le congrès de voter des décisions internationales qui vont avoir u...

• droit canonique

                                     a. Le droit public                                                              Les glossateurs redécouvrent les concepts clés de lex, de                                          potestas, de populus.                           La notion de « lex » était traitée aut tout début du Digeste de Justinien,                                au chapitre consacré aux sources du droit. Papinien avait écrit  : « La                                  loi est une prescription co...