Catégorie : Droit

• Droit public

  Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve. Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires. Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime? Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat. 2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté l...

• Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.

  Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir,  l'avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien des véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange, par le Comité des constructeurs français d'automobiles, la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle et le Conseil national des professions de...

• Dissertation

  Le statut juridique des animaux Introduction : En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s’appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l’art.528 du code civil car ils...

• La déclaration

  1 ère approche : La république est un régime politique démocratique où le pouvoir appartient au peuple. Il élit ses représentants lors de vote : c'est le suffrage universel. Le contexte historique de la Déclaration : • Déclaration des Droits en Angleterre de 1689 : La Glorieuse Révolution. Succédant à Charles II en 1685, Jacques II devient impopulaire car il ne respecte pas l'Habeas corpus (acte qui garantie depuis 1679...

• Amelie word

• Web marketing

  Chef de projet : Web marketing Pure player : e-commerce non localisé (pas de magasin pour acheter produit). WebMarket : Commerce/Profit/Communication/Image/Référencement/Produit/e- reputation/Community Management. Métiers marketing : -data/CRM (analyse données clients visiteurs) -emarket : community manager, chargé de partenariat, traffic manager. Monétisation grâce à la publicité : CPM : cout pour 1000 impressions CPC : cout par clic (exemple : 1€/clic) Facebook, lui, a une...

• Fiche d’arrêt   2 novembre 2011

  Fiche d’arrêt   2 novembre 2011 Faits        :    M. X, salari é à quitter (d émissionner) la soci été Marquage pour la soci été Libell qui   appartenait  à un de ses proches. Donc M. X a chang é d’employeur. Demandeur        :    Le premier employeur (Soci été Marquage) demande des dommages int érêts =   argents Moyen        :    concurrence d éloyale  Fondement juridique        :     article 1382 du code civil D éfendeur        :    Nouvel employeur (qui assigne qui   ?) Argu...

• physique

  TP7:Structures moléculaires Compétences travaillées : O27 à O34 I)Représentation de molécules avec CHEMSKETCH 1)2) Formule Brute: C 2 H 6 O Ethanol Formule Brute: C 3 H 6 O Propanone Formule Brute : C 2 H 4 O 2 Acide Ethanoïque Formule Brute: C 2 H 7 N Ethanamine Formule Brute : C 8 H 13 O 3 N Adrénaline

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• cours du droit

  Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D’où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste et la doctrine du droit musulman qui présentent une certaine ressemblance avec la doctrine du droit naturel malgr...

• Droit administratif

  Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assure...

• Affaire Flactif

  1 / 5 Saint-Génis-des-Fontaines. monastère roman situé dans les Pyrénées- Orientales, au sud de Perpignan. Il remonte au X e siècle pour les plus anciennes parties, alors que les élévations datent du XII e siècle. Sa célébrité tient au linteau sculpté représentant, au-dessus de la porte d'entrée, le Christ dans une mandorle soutenue par deux anges. L'œuvre est taillée avec une simplicité primitive. Cet essai, daté de 1020, marque le renouveau de la sculpture monumentale, après un...

• Intro au droit

  Chapitre 1 : la notion de droit Introduction        :    Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains   auteurs pr étendent que les juristes ne doivent pas d éfinirent la notion de droit. Pour   eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce r ôle. Le principal probl ème pour   d éfinir la notion de droit n’est pas de trouv é une d éfinition simple. Le probl ème se   trouve dans la signification du mot «   d éfinition   ». Alors qu’est ce qu’une d éfinition   ? On...

• corecction exo

  Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement des conditions du contrat de travail? On oppose changement des conditions de travail pour lequel l'accord du salarié n'est pas necessaires et la modification du contrat pour laquelle il faut l'accord du salarié. Selon la jurisprudence, les changement d'horaires sont en principes des changements mineurs s...

• Géopolitique

  Géopolitique Introduction Angleterre : Île, frontière naturelle, pas besoin d’état fort car pas besoin d’établir un périmètre d’autorité, économie libérale. France : 496, bataille de Tolbiac, par Clovis, construction d’un périmètre, « pré carré », fini par Louis XIV, jacobin, droit du sol. Allemagne : Pays de plaines, ouverture vers l’Asie, pas de frontières physique, soudé par l’appartenance ethnique, droit du sang. Deux écoles géopolitiques : ­ Déterminisme : géographie dét...

• Fiche droit administratif

  Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. - Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un ministre en ai été saisi : fin du ministre juge. Partie I) La légalité de l'action admi...

• Droit Civil

  Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant  (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette  égalit é : 2 °­ L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volont é d'instaurer une protection plus efficace de certains  être vivants ou encore de   la   faune,   de   la   flore,   l'environnement   et   du   patrimoine   historique,   certains   proposent   de   faire acceder au st...

• sénat

  « Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties » c’est ce qu’a affirmé Lionel Jospin en 1998 lorsqu’il était le premier ministre de Jacques Chirac. Cette citation montre une certaine inutilité de la deuxième chambre de l’assemblée. C’est ce qui essai d’être infirmé dans cet article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en 2011. A ce moment-là, Le nombre de sénateurs est passé de 343 à 348 membres en 2011. C’est notamment la loi organique du 30 juillet 2003 réf...

• La cause

  Robert Mathieu Groupe 238 Séance 6, La cause. • Chambre commerciale 22 octobre 1996. Sur le fondement de l’article 1101 du code civil, un contrat peut porter sur l’obligation de faire quelque chose. L’article 1108 précise que quatre conditions doivent être réunies pour qu’un contrat soit valable : le consentement, la capacité à contracter, l’objet et la cause. Il arrive parfois que des litiges opposent les cocontractants sur la cause de la convention. C’est donc sur cette dernière que...

• commentaire discours de bayeux

  Commentaire sur le discours de Bayeux: La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » Charles de Gaulle reçoit de sa famille une éducation conservatrice (catholicisme) et patriotisme . Par la suite celui-ci se tourne vers une carrière dans l'armée (St-CYR). Charles de Gaulle se passionne pour l'armée ce qui fait de lui un militaire passionné qui réussit...