21 résultats pour "sanctions"

• Salaries en état d'ivresse:quelles sanctions ?

  1 / 2 Salariés en état d'ivresse quelles sanctions ? L'état d'ébriété avancé est généralement un motif de licenciement pour faute grave. Encore faut-il pouvoir prouver que le salarié l'a atteint. Dans certains cas, l'employeur peut utiliser l'alcootest. Se trouver en état d'ivresse pendant le temps de travail peut, selon le cos , être gê­ nant mois rester une foute légère, ou être dangereux et constituer une foute grave . • F...

• Libéria (2000-2001): Entrée en application des sanctions internationales

  Libéria (2000-2001) Entrée en application des sanctions internationales Le 7 mai 2001 sont entrées en vigueur les sanctions imposées au Libéria par l'ONU en réaction au soutien militaire apporté par le président Charles Taylor aux rebelles du Front révolutionnaire unifié (RUF) sierra-léonais. Ces sanctions comportaient un embargo aérien, ainsi que sur les armes et sur les diamants, et une interdiction de sortie du pays pour les dignitaires du gouvernement et de l'armée. Pour échapper à ces mesur...

• Irak (2001-2002) De l'échec des sanctions «intelligentes» à l'«axe du mal»

  Irak 2001-2002 De l'échec des sanctions «intelligentes» à l'«axe du mal» En Irak, la dixième année après la seconde guerre du Golfe (1991) a été dominée par les attentats du 11 septembre aux États-Unis et par la guerre contre les taliban en Afghanistan. Depuis le rejet par Bagdad en 1999 de la résolution 1284 de l'ONU qui proposait à l'Irak une suspension des sanctions en échange du retour des inspecteurs de l'ONU chargés de contrôler le désarmement du pays et expulsés le 16 décembre 1998, il n'...

• Punition, exclusion du groupe, retenue... sont parfois pratiquées dans le monde scolaire. Que pensez-vous de ces sanctions ? Croyez-vous en leur utilité ? Pouvez-vous proposer des solutions plus efficaces ?

  Punition, exclusion du groupe, retenue... sont parfois pratiquées dans le monde scolaire. Que pensez-vousde ces sanctions ? Croyez-vous en leur utilité ? Pouvez-vous proposer des solutions plus efficaces ? Introduction L'école est un monde réglé par des lois strictes. Mais la loi appelle la transgression (la désobéissance) etsouvent la jeunesse se plaît à enfreindre la discipline, à provoquer et à braver l'autorité.Dans ce cas, l'institution scolaire soucieuse de son bon fonctionnement applique...

• AVAILSanctions disciplinairesIl est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendreune dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.

  Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011 -111 du 1 -8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Une sanction est inscrite dans le d...

• La responsabilit� et le probl�me des sanctions.

  CHAP ITRE XXVIII La responsabilité et le problème des sanctions. Le mot responsabi{ité comporte des sens assez différents . Pour fournir un exposé bien clair de la question, et sans méconnaître qu'il puisse exister des liens entre les diverses fornies de responsabilité, nous traiterons en premier lieu de l'aspect social et juridi que, puis seulement ensuite de l'aspect moral et philosophi que. 1. - DONNÉES SOCIOLOGIQUES. Comme nous le verrons au chapitre XXX...

• diaporama sanction punition

  1 / 3 LA DIFFÉRENCE ENTRE PUNITION ET SANCTION 2 / 3 3 / 3

• Inde (1998-1999) Le gouvernement BJP déjà sanctionné

  Inde 1998-1999 Le gouvernement BJP déjà sanctionné Le gouvernement BJP (Bharatiya Janata Party, "Parti du peuple indien", nationaliste hindou), dirigé par Atul Bihari Vajpayee, est tombé le 18 avril 1999, après le retrait de l'AIADMK (All India Anna Dravida Munetra Kazhagam, parti régionaliste tamoul) de Jayaram Jayalitha, qui était, depuis le début, la composante la plus instable de la coalition gouvernementale. Cette formation s'est rapprochée du parti du Congrès, qui espérait ainsi regagner l...

• La pragmatique sanction de BourgesAux sources du gallicanisme.

  1 / 2 La pragmatique sanction de Bourges Aux sources du gallicanisme Après la prise de Paris et la réconcilia­ tion franco-bourguignonne, Charles VII 'entreprend de réorganiser son royaume. Peu à peu, il met en place une adminis­ tration plus efficace. Pour améliorer les finances de l'Etat, il institue un impôt permanent. Enfin, il crée une véritable armée régulière. Ces différentes mesures renforcent le pouvoir royal face aux menaces d'opposition...

• Abandon de poste parle salarié : quelles sanctions ?

  1 / 2 Abandon de poste par le salarié : quelles sanctions ? L'abandon de poste par le salarié justifie un licenciement, dont le motif peut aller jusqu'à la faute grave, mais il ne permet pas à l'employeur de constater la démission. Il est légitime en cas de danger imminent. Qui n'a pas eu envie, cer­ tains jours, de tout plaquer parce que l'atmosphère au bureau, au magasin ou à l'usine est irrespirable ou, tout simplement,...

• LA RESPONSABILIT� & LA SANCTION (cours de philo complet)

  LA RESPONSABILITÉ LA SANCTION La valeur morale est une possibili té ofterte à chaque homm e et en ! o nction de laquelle il mesure le sens de son existence. A ce titre c hacun de nous est respon sable de la réalisation , ow de l'éc hec, de ce bie n que nous sommes, en t ant qu'h ommes, capable s de faire. Mais ce tte r esponsabilité - là est pour ainsi dire historiq ue (ce rtains diraient aussi • mé taphysi que •). Autr e chose est la r espo...

• Îles Vierges américaines 2000-2001 Sanctions anticorruption

  Îles Vierges américaines 2000-2001 Sanctions anticorruption La corruption a continué à être un sujet de préoccupation pour ce territoire américain non incorporé. L'année 2000-2001 a été marquée par des révocations et des condamnations pour abus de biens sociaux, ainsi que par la dette publique et la lutte contre l'"agressivité" économique du milliardaire américain Jeffrey Prosser. En revanche, le tourisme (accueil des bateaux de croisière), première activité des îles, s'est bien porté en 2001. À...

• Îles Vierges américaines (2000-2001): Sanctions anticorruption

  Îles Vierges américaines (2000-2001): Sanctions anticorruption La corruption a continué à être un sujet de préoccupation pour ce territoire américain non incorporé. L'année 2000-2001 a été marquée par des révocations et des condamnations pour abus de biens sociaux, ainsi que par la dette publique et la lutte contre l'"agressivité" économique du milliardaire américain Jeffrey Prosser. En revanche, le tourisme (accueil des bateaux de croisière), première activité des îles, s'est bien porté en 2001...

• Quand l'employeur peut-il infligerdes « sanctions disciplinaires » ?

• La papauté et les états italiens par Giuseppe GalassoProfesseur d'Histoire médiévale et moderne à l'Université de Naples A la fin du XVe siècle, la péninsule italienne présente un équilibre politiqueatteint depuis longtemps et sanctionné par le traité de Lodi (1454).

  La papauté et les états italiens

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer­ nant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré­ taire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Pu...

• Libye (2001-2002):Changements de stratégies

  Libye (2001-2002):Changements de stratégies La société libyenne est marquée par le changement. Les dirigeants ont ainsi opté pour une politique d'encouragement aux investissements étrangers. La situation géographique du pays, le prix compétitif de son énergie, ses infrastructures et sa relative stabilité politique sont, de plus, autant d'avantages pour les investisseurs. L'arrivée à la tête du ministère de l'Économie de Choukri Ghanem a été un autre changement. Docteur de l'université de Harvard...

• LE ZIMBABWÉ AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LE ZIMBABWÉ AU XXe SIÈCLE Les ruines du Grand Zimbabwé témoignent de l’ancienneté des royaumes shona, mais les frontières actuelles du pays ne remontent qu’à la fin du xixe siècle. La Compagnie britannique d’Afrique du Sud, compagnie à charte commanditée par Cecil Rhodes (1853-1902), fonde Salisbury (future Hararé) en 1890. Elle réduit les royaumes africains et délimite la Rhodésie du Sud. Le territoire obtient de la Grande-Bretagne un statut de colonie autonome en 1923. U...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Iraq - country.

• Iran - country.