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Salaries en état d'ivresse:quelles sanctions ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Salariés en état d'ivresse quelles sanctions ? L'état d'ébriété avancé est généralement un motif de licenciement pour faute grave.

Encore faut-il pouvoir prouver que le salarié l'a atteint.

Dans certains cas, l'employeur peut utiliser l'alcootest.

Se trouver en état d'ivresse pendant le temps de travail peut, selon le cos , être gê­ nant mois rester une foute légère, ou être dangereux et constituer une foute grave .

• Faute légère : Le fait qu 'un salarié ait abu s é de la « dive bouteille » n'est pas obligatoirement gra ve , si son ébriété ne met per­ sonne en péril, ni les autres ni lui.

Cela justifie habi­ tuellement une sanction dis ciplinaire .

L'ivre s se peut cependant constituer un motif réel et sérieu x de licenciement si elle porte préjudice au bon fonc­ tionnement de l'entreprise .

• Faute grave : Bien entendu , dès lors que le salarié occupe un poste manuel, le fait qu 'il soit i v re est dangereu x, s oit pour lui-même (l'ouvrier, par ex emple, risque de se blesser en manipulant maladroitement sa ma - chine) ou pour les autres (s'il est conducteur de vé­ hicule, par ex emple).

Dans ce cas, le salarié risque d'être licencié pour faute grave , sans préavis ni in­ demnité de licenciement.

• Le contrôle patro­ nal : Parfois, le contrôle d'alcoolémie d' un salarié est effectué par un tiers.

C'est le cas du chauffeu r routier soumis à un test d'alcoolémie par les gen­ darmes .

Le témoignage d'un agent de l'adminis­ tration ne s aurait être mis en doute.

Mais l' emplo yeur peut a voir besoin d'assurer lui-même les contrôles.

Citons l'exemple des ma­ gasin iers ou des manu­ tentionnaires qui condui- 2 / 2. »

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