AVAILSanctions disciplinairesIl est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendreune dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
Publié le 22/05/2020
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Sanctions disciplinaires
Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011 -111 du 1 -8-2011, que toute sanction doit prendre
une dimension éducative et être régie par le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les
manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont prononcées par le chef d'établissement
ou le conseil de discipline.
Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève.
L'ensemble des sanctions peut être assorti d'un sursis partiel ou total.
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
• l'avertissement,
• le blâme,
• l a mesure de responsabilisation,
• l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de la classe, durant laquelle l'élève est
cependant accueilli au sein de l'établissement,
• l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de l'établissement,
• l'exclusion définitive de l'établissement.
Les actes, listés ci- dessous, et de manière générale dans le domaine de la sécurité et de l’intégrité des personnes et des biens, peuvent donner lieu à des mesures d’exclusion temporaire ou définitive de l’Ecole: - dégradat ion du comportement de l’élève (insolence, désobéissance, insubordination, etc.) ; - vol, extorsions de sommes d’argent (racket) ; - rentrées, circulations et sorties clandestines en dehors des horaires autorisés ; - violence verbale et/ou physique à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève (voies de fait, injures, incivilités, harcèlement, bizutage, brimades, coups et blessures, etc.) - dégradation volontaire du mobilier et du matériel, effractions ; - introduction et/ou consommation de subs tances illicites (alcool, drogues, etc.) ; - introduction et/ou usage d’armes ou d’objets dangereux ; - détérioration du matériel d’incendie, déclenchement intempestif des alarmes ; - tentative d’incendie DOCUMENT DE TRAVAIL. »
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