2 résultats pour "individualisation"
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AVAILSanctions disciplinairesIl est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendreune dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011 -111 du 1 -8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Une sanction est inscrite dans le d...
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TD3 droit civil Séance n°3: l’individualisation de la personne physique
TD3 droit civil Séance n°3: l’individualisation de la personne physique I. Le déroulé de la séance 1. Analyser et rédiger Sens: Dans cet arrêt rendu le 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus de la France de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » « ou intersexe » sur l’acte de naissance d’un requérant, ne viole pas son droit au respect de la vie privée. Le requérant, qui se bat depuis plusieurs années car il est...