2 résultats pour "disciplinaire"

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  Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011 -111 du 1 -8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Une sanction est inscrite dans le d...

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