Databac

Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

Publié le 15/07/2020

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Veuillez résoudre le cas pratique suivant :. Ce document contient 1265 mots soit 3 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concernant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secrétaire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Puis, brusquement la situation s'est dégradée. En effet, le 3 avril 2002, Madame Chapellier a qualifié Monsieur Despré, secrétaire général de l'association, de« voyou » et de« menteur », en présence d'élus locaux. La semaine suivante, la salariée fait dans le journal local des déclarations à caractère raciste à propos d'un de ses collègues, Monsieur Protat, d'origine maghrébine. Enfin, Madame Chapellier s'autorise régulièrement à quitter son poste avant l'heure. Ces différents comportements conduisent Monsieur Despré à envisager le licenciement de Madame Chapellier. (L'accord d'entreprise prévoit que les sanctions disciplinaires sont prononcées par le président de l'association). Vous voudrez bien lui indiquer, d'une part, quel motif de rupture peut être allégué et quelles sont les différentes obligations à respecter ; d'autre part, Monsieur Despré souhaite connaître le coût éventuel de ce licenciement. En second lieu, l'Association AIDE 94 est confrontée à un arrêt de travail de certains salariés, protestant contre une attitude répressive de la direction. En effet, les grévistes reprochent à la direction de l'association de sanctionner systématiquement leurs collègues pour: - ne pas avoir fourni les arrêts de travail dans les 48 heures de leur absence, ...»

« Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer­ nant certains salariés.

Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré­ taire de l'association depuis plus de dix ans.

Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement.

Puis, brusquement la situation s'est dégradée.

En effet, le 3 avril 2002, Madame Chapellier a qualifié Monsieur Despré, secrétaire général de l'association, de« voyou » et de« men­ teur », en présence d'élus locaux.

La semaine suivante, la salariée fait dans le journal local des déclarations à caractère raciste à propos d'un de ses collè gues, Monsieur Protat, d'origine maghrébine.

Enfin, Madame Chapellier s'autorise régulièrement à quitter son poste avant l'heure.

Ces différents comportements conduisent Monsieur Despré à envisager le licenciement de Madame Chapellier.

(L'accord d'entreprise prévoit que les sanctions disciplinaires sont prononcées par le président de l'association).

Vous voudrez bien lui indiquer, d'une part, quel motif de rupture peut être allégué et quelles sont les différentes obligations à respec­ ter ; d'autre part, Monsieur Despré souhaite connaître le coût éventuel de ce licenciement.

En second lieu, l'Association AIDE 94 est confrontée à un arrêt de travail de certains salariés, protestant contre une attitude répres­ sive de la direction.

En effet, les grévistes reprochent à la direction de l'association de sanctionner systématiquement leurs collègues pour: - ne pas avoir fourni les arrêts de travail dans les 48 heures de leur absence,. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles