22 résultats pour "fiscalité"

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• Droit Fiscal

  Droit Fiscal Droit Fiscal Memento du droit fiscal Lanulle Fiscalité française 2012 DRANDGUILLOT Chapitre 1 : Première approche de l’impôt SECTION 1 : DEFINITION, CARACTERE ET PROCEDE DE L’IMPOT « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité perçue par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » VEDEL Georges - On distingue cette prestat...

• Quel est le rôledu conseil fiscal ?

  1 / 2 Quel est le rôle du conseil fiscal ? Dès lors que vous conseillez quelqu'un sur sa déclaration d'impôts ou sur les avantages fiscaux dont il peut bénéficier sur tel ou tel placement, vous devenez sans le savoir conseil fiscal. En effet, le titre de conseil fiscal n'est pas protégé et aucun diplôme ne confère cette qualité. • Qui sont les conseils fiscaux 1 Le plus souvent, cette appellation dissimule de véritables pro...

• Andorre 2005-2006: La question fiscale

  Encyclopédie de l'État du monde Andorre 2005-2006 La question fiscale Célèbre dans la région pour son rôle de duty-free shop et de paradis fiscal, la principauté d'Andorre attire les consommateurs frontaliers et les touristes. Elle est officiellement devenue indépendante en 1993, s'étant dotée d'une Constitution qui devrait faire évoluer ses institutions jusqu'alors féodales. Formellement, la suzeraineté, exercée en indivision depuis sept siècles par les deux coprinces – le président de la Répub...

• droit fiscal

  DRO IT F ISCAL PROFESSEUR : M . Z I E Droit Fiscal M. Z I E

• Cayman (2003-2004): Contrôler l’évasion fiscale

  file:///F/Lycée/angui/2/450469.txt[13/09/2020 01:45:59] Cayman 2003-2004 Contrôler l’évasion fiscale Le gouvernement de ce territoire dépendant britannique, cinquième plus important paradis fiscal du monde, a cédé en février 2004 aux fortes pressions de Londres p our appliquer dès 2005 les nouveaux règlements fiscaux européens. L’archipel s’est retrouvé s ous les projecteurs internationaux fin 2003 pour avoir hébergé des sociétés-écran dissimulant les énorm es fraudes fiscales du géant a...

• dt fiscal contr�le

  PDR I- Remarques liminaires La société a été informée par l'envoi d'un avis de vérification en date du 20 décembre 2012, reçu le 21 décembre 2012, de l'intervention de l'inspecteur des finances publiques Monsieur Pierre Dubois. La première intervention devait se dérouler le 11 janvier 2013 à 10h. Par un courrier en date du 24 décembre 2012, reçu à la brigade le 27 décembre 2012, le gérant de la société, Monsieur Marc Bambelle, a fait part de so...

• FISCALITÉ DES PERSONNES MORALESChapitre 1 : le régime général

  FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général de l’impôt sur les sociétés Section 1 : Le champ d’application et la période d’imposition Au terme de l’article 205 du CGI, l’IS est défini comme un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales qui y sont soumises. Cette définition du CGI dégage quelques principes important s, elle indique notamment que l’impo sition doit être focal...

• Bahamas (2000-2001): Remise en cause du paradis fiscal ?

  file:///F/Lycée/angui/0/450208.txt[12/09/2020 18:50:55] Bahamas 2000-2001 Remise en cause du paradis fiscal ? Le gouvernement a annoncé qu'il avait décidé de se conformer au x demandes internationales pour rétablir plus de transparence dans le secteur offshore, pilier de l'é conomie de l'archipel avec le tourisme, mais aussi support au blanchiment de l'argent sale et à l'évasion fiscale. Plusieurs banques douteuses ont été fermées en février 2001 et d'autres suspendues d'activit é. Ce...

• Bolivie (2004-2005): Fragilité du nouveau pacte social et fiscal

  file:///F/Lycée/angui/1/450001.txt[12/09/2020 03:40:10] Bolivie 2004-2005 Fragilité du nouveau pacte social et fiscal Le président Carlos Mesa, qui a succédé, le 17 octobre 2003, à Gonzalo Sánchez de Lozada (au pouvoir moins d’un an du fait de la crise économique et sociale), s’es t engagé sur la voie du rétablissement d’un pacte social et fiscal sans le soutien d’une coalition parlementaire majoritaire. La réduction du déficit public, de 8,1 % à 6,1 % du PIB a placé ce processus...

• Quelle fiscalité subissentles locaux d'une association ?

  1 / 2 Quelle fiscalité subissent les locaux d'une association ? Les associations à but non lucratif propriétaires ou simples occupants d'immeubles peuvent être assujetties aux impôts directs locaux au même titre que les entreprises, ainsi qu'à la taxe professionnelle, aux taxes foncières et à la taxe d'habitation. • Taxe profession­ nelle : Elle est due par les personnes physiques qui exercent à titre habituel une activité profession­...

• La politique financière de MachaultUne tentative d'égalité fiscale.

  1 / 2 La politique financière de Machault Une tentative d'égalité fiscale Né en 1701 d'une famille de magistrats, Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, maître des requêtes (1728), intendant du Hainaut (1743), est nommé, en 1745, contrôleur général des Finances. Pen­ dant trois ans, pour faire face aux dé­ penses de la guerre de la Succession d'Autriche, il est contraint de recourir aux expédients: emprunts, anticipation sur les recettes. Avec la paix...

• Cayman (2001-2002): Révolution de palais dans un paradis fiscal

  file:///F/Lycée/angui/2/450467.txt[13/09/2020 01:45:58] Cayman 2001-2002 Révolution de palais dans un paradis fiscal Le ministre du Tourisme, McKeeva Bush, a organisé la chute du chef de gouvernement, Kurt Tibbetts, par un vote parlementaire intervenu trois jours après qu'il avait lancé sa propre formation politique, le Parti démocratique uni (UDP). Il a lui-même repris les rênes du gou vernement le 8 novembre 2001. La passation s'est déroulée calmement dans ce petit territoire britan n...

• Andorre 2002-2003: Inquiétude face aux projets fiscaux européens

  Andorre 2002-2003 Inquiétude face aux projets fiscaux européens Célèbre dans la région pour son rôle de duty free shop, la principauté d’Andorre attire les consommateurs frontaliers et les touristes. Elle est officiellement devenue indépendante en 1993, s’étant dotée d’une Constitution qui devrait faire évoluer ses institutions jusqu’alors féodales. Formellement, la suzeraineté, exercée en indivision depuis sept siècles par les deux coprinces – le président de la République française et l’évêque...

• Révolution américaine (1775-1781)Après avoir chassé les Français et les Hollandais, il ne restait plus auxAméricains qu'à s'affranchir de la tutelle de la Grande-Bretagne, etsurtout des charges fiscales qu'elle leur imposait.

  Révolution américaine (1775-1781) Après avoir chassé les Français et les Hollandais, il ne restait plus aux Américains qu'à s'affranchir de la tutelle de la Grande-Bretagne, et surtout des charges fiscales qu'elle leur imposait. Le slogan “ Pas de taxation sans représentation ” illustre le rôle moteur de la motivation économique dans leur révolte contre l'autorité britannique. Le premier acte de défi consiste à refuser d'accepter plus longtemps le monopole du commerce du thé alloué par le gouver...

• SES : le sentiment d’injustice fiscale

  Caseau Dimitri 106 EMC - Enquête statistique réalisée en février 2017 auprès d’un échantillon représentatif de 2 900 personnes - Problematique : On voudrait montrer que le sentiment d’injustice fiscale renvoie à une capacité critique des contribuables qui dépend de caractéristiques sociales, de leur connaissance du système fiscal et d’expériences pratiques accumulées au contact de l’administration. - Plans de l'article : I. On proposera dans un premier temps un protocole de recherc...

• Comment est notifiéle redressement fiscal ?

  1 / 2 Comment est notifié le redressement flsca/ ? Après investigations, l'administration peut être amenée à corriger les bases d'imposition déclarées. Pour pouvoir recouvrer les sommes dues, l'administration doit notifier le redressement. • Champ d'applica­ tion : L'administration doit, chaque fois qu'elle constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimu­ lation dans les éléments servant de base au calcul de l...

• CHAPITRE 4 – Détermination du résultat fiscal et de l’IS

  CHAPITRE 4 – Détermination du résultat fiscal et de l’IS P R O C E S S U S 3 – G E S T I O N D E S F I S C A L E S O B L I G A T I O N S Partie 1 : Les régimes fiscaux d’imposition et les taux d’IS I. La distinction des deux régimes Le champ d’application d’un régime fiscal dépend de la nature de l’activité exercée et du montant du CA annuel. Les seuils sont revalorisés tous les trois ans. Pour les entreprises soumises à l’IS, il existe deux régimes : - Le régime réel...

• Rapport comptabilité

  LA CATEGORISATION FISCALE AU MAROC ANALYSE DES RISQUES ET CONDITIONS DE REUSSITE Etablissement d’accueil : Direction Générale des Impôts Tutrice : Mme Saida GUELLIDA de catégorisation des entreprises et Directrice préfectorale des impôts de SKHIRAT- TEMARA INSTITUT SUPERIEUR DE L’ADMINISTRATION 9 ÈME PROMOTION - Encadré par : M. Mostafa RHOMARI , Professeur à l’ISA M. Abdelahad FASSI FEHRI , Consultant Préparé par le Binôme : Mlle. Karima HANINI, Elève à l’ISA Mme. Sami...

• LES EVOLUTIONS FISCALES ET LEUR CONTESTATION

  TD RENAISSANCE LES EVOLUTIONS FISCALES ET LEUR CONTESTATION Exercice proposé : réaliser l’ensemble de l’introduction du commentaire Pour l’historien José Antonio Maravall, l’épisode des Comunidades de Castille apparait comme la première révolution de type moderne en Espagne, et probablement en Europe. Il affirme que la pensée politique et le régime d’opinion des Comuneros lors de la guerre des communautés de Castille entre 1520 et 1521 en Espagne, est beaucoup plus proche des mouvements...

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