Quelle fiscalité subissentles locaux d'une association ?

« 1 / 2 Quelle fiscalité subissent les locaux d'une association ? Les associations à but non lucratif propriétaires ou simples occupants d'immeubles peuvent être assujetties aux impôts directs locaux au même titre que les entreprises, ainsi qu'à la taxe professionnelle, aux taxes foncières et à la taxe d'habitation.

• Taxe profession­ nelle : Elle est due par les personnes physiques qui exercent à titre habituel une activité profession­ nelle non salariée.

Dès lors, les associations qui exercent leur activité de manière lucrative sont soumises à la taxe profes­ sionnelle .

En principe, peu d'associa­ tions relèvent de cette taxe .

Mais, dès lors qu'une association est passible pour ses activités de l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, elle doit également être assujettie à la taxe profes­ sionnelle .

L'exploitation est considérée comme étant à caractère lucratif lorsque les opérations réa­ lisées correspondent à l'accomplissement d'actes payants, semblables à ceux réalisés par les commer­ çants, artisans ou entre- prises dans le cadre de leurs activités profession­ nelles.

La base d'imposi­ tion de la taxe est consti­ tuée par la valeur locative des immobilisations et 1 8 % du montant de la masse salariale de l'orga­ nisme.

• Taxes foncières: Les associations qui ont dans leur patrimoine des pro­ priétés bâties ou non bâ­ ties sont en principe rede­ vables des taxes foncières dans les conditions de droit commun, à moins qu'elles n'en soient ex­ pressément exonérées.

Sont ainsi expressément exonérées à titre perma­ nent de la taxe foncière sur les propriétés bâties les 2 / 2. »