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fiscalité.

Publié le 08/12/2021

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fiscalité. n.f., dispositif fournissant des recettes à l'État et aux collectivités locales
par voie d'impôt. Les deux composantes principales de la fiscalité sont l'impôt sur le
revenu et les impôts sur la consommation (taxe à la valeur ajoutée, TVA) ; la
parafiscalité recouvre les cotisations sociales. Deux traits caractérisent les prélèvements
obligatoires en France par rapport à ceux des autres grands pays européens :
l'importance de la parafiscalité et la faible part de l'impôt sur le revenu comparée à celle
de la TVA (voir budget). La contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement
de la dette sociale (RDS) constituent l'amorce d'une réforme fiscale, qui devrait être
complétée par une réforme de l'impôt sur le revenu.

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