Catégorie : Droit

• commentaire de Boniface VIII, Bulle Unam Sanctam, 18 novembre 1302. Éd. G. Bigeard,M. Faucon,

  Séance 2 : Boniface VIII, Bulle Unam Sanctam , Boniface VIII, est née en 1235, et devient pape en 1295 jusqu’à sa mort en 1303 à Rome. Avant ça, il était l’avocat et le notaire du pape Innocent IV. Il reprend les grandes idées de la réforme grégorienne et s’inspire de la pensée de ses prédécesseurs en voulant élever le pouvoir spirituel au dessus du pouvoir temporel. Le texte étudié est la bulle « unam sanctam », une bulle correspond à une lettre patente du pape, portant...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Sujet : Le contrôle de constitutionnalité

  Travaux dirigés de droit constitutionnel 2020-2021 Séance 13 Le Conseil constitutionnel Documents fournis : - Articles 53, 54, 55, 61, 61-1 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1975/7454DC.htm ) ; - Comité Balladur (extraits ; https://www.vie- publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000091.pdf ) ; - Olivier Duhamel,...

• Légitimité du droit et désobéissance civile

  LEGITIMITE DU DROIT E T DESOBEISSANCE CIVI LE 1. Désobéissance civile et objection de conscience Dans l’optique fondationnelle contemporaine (Rawls, Habermas, Dworkin,…), celui qui pratique la désobéissance civile, par exemple s’il s’oppose à l’expulsion des mal -logés, s’il bloque un train de déchets nucléaires, etc. accomplit ses actes pour obtenir d’une majorité de ses concitoyens un changement de la loi. En ce sens, il enfr eint une loi particulière...

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• Article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454

  L'extrait proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454 sous l'impulsion du roi Charles VII. Cet article est tiré d'unlivre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. L'article est un texte normatif au projet ambitieux: c'est une loi officiellequi constitue un premier pas vers la codification.Ses effets immédiats eurent peu d'impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs r...

• Cours histoire du droit pénal

  HISTOIRE DU DROIT PENAL Biblio : Yvonne Bongert Cours d’histoire du droit pénal ; Cardasse Histoire du droit pénal et de la justice criminelle ; Justice pénale en France dimension historique et européenne Dalloz ; Langui petite histoire illustrée du droit pénal INTRODUCTION Pourquoi punir ? Raison d’ê du DPénal, même racine punitive = Poena = peine A. Le fait de punir Constat n’a jms changé Etat a tjs puni et tjs manifesté le « monopole de la violence phy légitime...

• Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 nov. 2001, n° 00-13.559, arrêt Haironville

  Emma FreyneTD2211Commentaire dÕarrt : Cass. 3 e civ., 28 nov. 2001, n¡ 00-13.559, arrt Haironville Par cet arrt Haironville du 28 novembre 2001 la Cour de cassation, rŽunie en sa troisime chambre civile, rejette un arrt de la Cour dÕappel de Paris rendu le 31 janvier 2000. Cet arrt de rejet est relatif ˆ la nature de la responsabilitŽ encourue par un vendeur envers un maitre dÕouvrage dans une chaine de contrat composŽe de deux contrats dÕentreprise e...

• Cas pratique: changement de tutrice et négligence

• Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS

  LEROY Doriane Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS (séance 3) « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu’on nomme République, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie » de Condillac philosophie, écrivain, académicien et économiste du XVIIIème siècle. Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une entité...

• TFE sur lutte contre supériorité masculine

  Travail Histoire 6e « SUFFRAGE, MLF, ME TOO, UNE MÊME LUTTE CONTRE LA DOMINATION MASCULINE ? » Moland Maxime | Cours d’histoire |Année 2020

• Commentaire d’arrêt : Cass, 3ème civ., 12 juin 2014

  Commentaire d’arrêt : Cass, 3 ème civ., 12 juin 2014 Au XVIIIème siècle, Charles de Montesquieu prononçait « vérité dans un temps, erreur dans un autre », citation reprise quelques années plus tard par le docteur en droit Gastien Casu. Sous cet éloge, il faut interpréter qu’erreur et vérité ne sont que la po ssibilité d’un égarement dans le temps, d’une complexité de concevoir une réalité qui disparait peu à peu. Dans un arrêt du 12 juin 2014...

• TD N°4 DE DROIT CIVIL

  BAENLA MINOUE Françoise G-1 TD N°4 DE DROIT CIVIL 1. Chercher les articles R. 1232 -1 et s. et L.1110 -5 et s. du Code de la santé publique. Un article du Code civil traite des « restes des personnes décédées ». Quel est -il, de quand date -t-il ? Dans quelle affaire en a -t-il été fait application de cet article la première fois ? L’article 16 -1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l’autre versant du l’article 16 -1. En effet, ce dernier dispo...

• Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République

  BAENLA MINOUE Françoise G-1 Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum , composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome antique, le peuple pouvait adopter directement les lois. Néanmoins, instrument privilégié...

• 1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

  1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES Sous-titre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques CHAPITRE 1 : L’apparition de la personnalité juridique I. La naissance La personnalité juridique commence à la naissance et disparaît à la mort . Mais cela n’est pas aussi simple. Dans une certaine mesure, dès la conception de l’enfant la personnalité peut être évoquée . A. Le principe La personnalité juridique commence à la naissance...

• Le caractère démocratique du suffrage

  DRO IT C O NST IT U TIO NNEL 2020/2 021 Séa n ce n °2 Le d ro it d e s u ffr a ge 1- Con naît r e l e c o u rs : r ép on dre a u x q u est io n s s u iv a n te s : - Le d ro it d e s u ffra g e e st i s su d e d eu x t h éo rie s, l e sq uelle s ? Il est is su de la th éo rie de la so uvera in eté natio nale et la th éo rie de la so uvera in eté p opula ir e . - Dif fé re n cie r é le cto ra t- d ro it e t é le c to ra t- fo nctio n L'é...

• droit de non ingérence

  - Introduction non-natos of humanitarian interventions and humanitarian intervention face the ambiguity of international law. their use and application are very often a source of conflict. Thus, we will see the problems between humanitarian intervention and the use of force under international law I- The different compatibility issues between humanitarian intervention and the prohibition of the use of force A- the issue of humanitarian intervention The concept of humanitarian interv...

• Commentaire Marbury vs Madison

  Phrase d’accroche : Les pouvoirs de la Cour suprême américaine, et plus précisément ses compétences de contrôle de constitutionnalité, furent précisés dans le cadre de l’arrêt du 24 février 1803 dans le cadre du procès « Marbury v. Madison ». Qui : Ce texte est un extrait issu d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis , (arrêt 5 U.S. 137), siégeant à Washington D.C. Quand : Cet arrêt fu rendu dans le cadre de l’affaire Marbury vs Madison, le 4 février 1803. La...

• DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS

  DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS _____________________________________________________________________________________________________ Pr. : Laurent GUIGNARD DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS. Introduction : L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la n...

• Droit du travail sous l’angle des acteurs

  Droit du travail 2=> Droit du travail sous lÕangle des acteurs - Partie 1. La dimension collective du droit du travail (+ prŽcisŽment : le droit syndicale, la participation, le droit de grve) - Partie 2. Les institutions qui interviennent dans la mise en pauvre du DW ¥DW rŽgit les relations de W entre le S et lÕemp ¥Contrat de W = contrat spŽcifique cf cara par un lien de subordination (emp a des pouvoirs de directions, de contr™les et de sanctions) ¥Relation inŽgalitaire entre S et employeur...