Catégorie : Droit
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Droit constitutionnel: la constitution de 1958
Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. dition spcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donn naissance un rgime politique : la Ve rpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait une pyramide des normes. Cette prsentation on la doit un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est compos de normes organises de manire hir...
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Article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454
L'extrait proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454 sous l'impulsion du roi Charles VII. Cet article est tiré d'unlivre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. L'article est un texte normatif au projet ambitieux: c'est une loi officiellequi constitue un premier pas vers la codification.Ses effets immédiats eurent peu d'impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs r...
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Cours histoire du droit pénal
HISTOIRE DU DROIT PENAL Biblio : Yvonne Bongert Cours d’histoire du droit pénal ; Cardasse Histoire du droit pénal et de la justice criminelle ; Justice pénale en France dimension historique et européenne Dalloz ; Langui petite histoire illustrée du droit pénal INTRODUCTION Pourquoi punir ? Raison d’ê du DPénal, même racine punitive = Poena = peine A. Le fait de punir Constat n’a jms changé Etat a tjs puni et tjs manifesté le « monopole de la violence phy légitime...
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Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 nov. 2001, n° 00-13.559, arrêt Haironville
Emma FreyneTD2211Commentaire dÕarrt : Cass. 3 e civ., 28 nov. 2001, n¡ 00-13.559, arrt Haironville Par cet arrt Haironville du 28 novembre 2001 la Cour de cassation, runie en sa troisime chambre civile, rejette un arrt de la Cour dÕappel de Paris rendu le 31 janvier 2000. Cet arrt de rejet est relatif la nature de la responsabilit encourue par un vendeur envers un maitre dÕouvrage dans une chaine de contrat compose de deux contrats dÕentreprise e...
- Cas pratique: changement de tutrice et négligence
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Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS
LEROY Doriane Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS (séance 3) « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu’on nomme République, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie » de Condillac philosophie, écrivain, académicien et économiste du XVIIIème siècle. Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une entité...
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TFE sur lutte contre supériorité masculine
Travail Histoire 6e « SUFFRAGE, MLF, ME TOO, UNE MÊME LUTTE CONTRE LA DOMINATION MASCULINE ? » Moland Maxime | Cours d’histoire |Année 2020
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Commentaire d’arrêt : Cass, 3ème civ., 12 juin 2014
Commentaire d’arrêt : Cass, 3 ème civ., 12 juin 2014 Au XVIIIème siècle, Charles de Montesquieu prononçait « vérité dans un temps, erreur dans un autre », citation reprise quelques années plus tard par le docteur en droit Gastien Casu. Sous cet éloge, il faut interpréter qu’erreur et vérité ne sont que la po ssibilité d’un égarement dans le temps, d’une complexité de concevoir une réalité qui disparait peu à peu. Dans un arrêt du 12 juin 2014...
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TD N°4 DE DROIT CIVIL
BAENLA MINOUE Françoise G-1 TD N°4 DE DROIT CIVIL 1. Chercher les articles R. 1232 -1 et s. et L.1110 -5 et s. du Code de la santé publique. Un article du Code civil traite des « restes des personnes décédées ». Quel est -il, de quand date -t-il ? Dans quelle affaire en a -t-il été fait application de cet article la première fois ? L’article 16 -1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l’autre versant du l’article 16 -1. En effet, ce dernier dispo...
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Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République
BAENLA MINOUE Françoise G-1 Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum , composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome antique, le peuple pouvait adopter directement les lois. Néanmoins, instrument privilégié...
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1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
1ÈRE PARTIE : DROIT DES PERSONNES TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES Sous-titre 1 : La personnalité juridique des personnes physiques CHAPITRE 1 : L’apparition de la personnalité juridique I. La naissance La personnalité juridique commence à la naissance et disparaît à la mort . Mais cela n’est pas aussi simple. Dans une certaine mesure, dès la conception de l’enfant la personnalité peut être évoquée . A. Le principe La personnalité juridique commence à la naissance...
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Le caractère démocratique du suffrage
DRO IT C O NST IT U TIO NNEL 2020/2 021 Séa n ce n °2 Le d ro it d e s u ffr a ge 1- Con naît r e l e c o u rs : r ép on dre a u x q u est io n s s u iv a n te s : - Le d ro it d e s u ffra g e e st i s su d e d eu x t h éo rie s, l e sq uelle s ? Il est is su de la th éo rie de la so uvera in eté natio nale et la th éo rie de la so uvera in eté p opula ir e . - Dif fé re n cie r é le cto ra t- d ro it e t é le c to ra t- fo nctio n L'é...
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droit de non ingérence
- Introduction non-natos of humanitarian interventions and humanitarian intervention face the ambiguity of international law. their use and application are very often a source of conflict. Thus, we will see the problems between humanitarian intervention and the use of force under international law I- The different compatibility issues between humanitarian intervention and the prohibition of the use of force A- the issue of humanitarian intervention The concept of humanitarian interv...
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Commentaire Marbury vs Madison
Phrase d’accroche : Les pouvoirs de la Cour suprême américaine, et plus précisément ses compétences de contrôle de constitutionnalité, furent précisés dans le cadre de l’arrêt du 24 février 1803 dans le cadre du procès « Marbury v. Madison ». Qui : Ce texte est un extrait issu d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis , (arrêt 5 U.S. 137), siégeant à Washington D.C. Quand : Cet arrêt fu rendu dans le cadre de l’affaire Marbury vs Madison, le 4 février 1803. La...
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DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS
DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS _____________________________________________________________________________________________________ Pr. : Laurent GUIGNARD DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS. Introduction : L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la n...
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Droit du travail sous l’angle des acteurs
Droit du travail 2=> Droit du travail sous lÕangle des acteurs - Partie 1. La dimension collective du droit du travail (+ prcisment : le droit syndicale, la participation, le droit de grve) - Partie 2. Les institutions qui interviennent dans la mise en pauvre du DW ¥DW rgit les relations de W entre le S et lÕemp ¥Contrat de W = contrat spcifique cf cara par un lien de subordination (emp a des pouvoirs de directions, de contrles et de sanctions) ¥Relation ingalitaire entre S et employeur...
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Introduction au droit européen classe de terminale
Forums 1 1) De quelle volonté est née l’UE ? L’union Européenne, ancienne CECA, puis CEE, l’UE est née en 1993 avec l’application du traité de Maastricht, dans la, volonté de créer une communauté propre en Europe afin de maintenir une paix et une économie saine et durable en Europe. En effet, cette-dernière créant régulièrement des conflits (comme les deux guerres mondiales auparavant), c’est au sortir de la guerre froide que l’UE verra le jour, elle sera notamment composée de l’Allemagn...
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Quel est le rôle du contrat ? (synthèse de cours)
Droit – Thème 5 – Synthèse Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? I. La formation des contrats Un contrat est un accord de volonté créateur de droits et d’obligations pour les parties qui le concluent. Dans la vie quotidienne, de nombreux contrats sont passés. Ces contrats sont divers mais présentent des points communs : – ils créent et font circuler des richesses dans la société ; – ils créent des droits et des obligations ; – ils résultent de la volo...
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Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ».
T.D de droit internationale public Séance N°5 Thème : Les Organisation internationales Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ». Par souci d’interdépendance et de coopération, la notion d’organisation internationale voit le jour. Héritière de la Ligue de la Grèce et des Amphictionies, l’organisation internationale ne peut...
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Droit Administratif - Cours
YASMINA SERHAL | 2ème année, 2018-2019 Droit administratif I- L’Administration : C’est un mot vague, ce n’est pas un mot de droit, dans les textes et les arrêts ce n’est systématiquement que le mot doit être employer, les textes parlent plus de personne publique, d’État de collectivité territoriale ou encore de service public. Mots juridiques plus précis que le terme administration. Administration peut désigner deux réalités, c’est d’une part une personne, un organe comme l’Université, l’État l...