Catégorie : Droit
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Les arbres
Plaidoirie Si l'Homme en est là aujourd'hui c'est grace aux bienfaits de la nature notamment de la for ê t. C'est pourquoi nous avons l'obligation de lui rendre ce qu'elle a pu nous apporté durant toutes ces années. Elle nous a sortit de la terreur, de la famine, de la douleur. Mais pourquoi tous enfants, adultes nous l'exploitons, nous l'utilisons comme le ferait son maître à son esclave ? La forêt est notre nouvel esclave sauf que celui ci est unique et irrempla ç able. Sans la nature nou...
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Kant: «Le mal immérité que tu infliges à un autre dans le peuple, tu le fais à toi-même»
Cassandre Zulian Philosophie 1. L’égalité est le princ ipe à suivre dan s l’estimation du châtiment car l ’égalité met en avant la force objective et non subjective en évitant toutes sortes de détails personnel , religieuse ou autre. C ’est à à dire que un jugement avec principe d ’égalité est un jugement qui ne fera aucune différence en tre deux coupable s d’un même acte , par exemple . 2. « Le mal im mérité que tu inflige s à un autre dans le peuple,...
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Les relations internationales et le droit
Chapitre 10 : les relations internationales et le droit I- Des états souverains qui coexistent • Le droit international suppose l’existence d’États, ils sont souverains • « le pouvoir suprême reconnu à l’état, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements » • Cette souveraineté s’exerce donc sur un territoire et se manifeste à travers un système juridique, judiciaire e...
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Cours Droit constitutionnel
Conclusion Il faut observer le Prst de manire di ffrente selon que lÕon soit en priode de cohabitions ou de fait majoritaire. La cohabitation est une sorte de dchirure institutionnelle. Le Prst nÕa plus de majorit dans les rangs des dputs. La cohabitation fait que le Prst et le 1er M sont la fois, dtenteur du pv et organe dÕopposition. La cohabitation se traduit par lÕabaissement des pouvoirs prsidentiels. Le Prst fait alors penser u...
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TD Droit famille
TD Droit des Familles Séance 2 Fiche d’arrêt 1 : Civ., 30 mai 1838, Arrêt Bouvier Par un arrêt du 30 mai 1838, une des chambres civiles de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur l’obtention de dommages et intérêts à la suite d’une rupture de promesse de mariage. En effet, un père a entamé une action en justice pour que l’ex-fiancé de sa fille verse des dommages et intérêts à cette dernière au vu du préjudice qu’elle a subi suite à l’inexécution d’une promesse de mariage. La cour d’appel...
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La bioéthique
En premier lieu nous étudierons le cadre juridique imposé par la bioéthique, avec les lois bioéthiques, puis leurs évolutions. Dans le but de comprendre la création de lois bioéthiques, il faut d'abord s’intéresser à l'historique de ce domaine. Entre 1946 et 1947, de nombreux médecins et scientifiques allemands sont jugés devant le tribunal militaire américain à Nuremberg. Ce procès, dit « des Médecins », vise à...
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Le chef de l'Etat
Droit constitutionnel comparé CH2 : Le chef de l’Etat I- Les mécanismes de représentations - GB : Monarchie héréditaire avec un ordre déterminé et nécessité d’épouser la religion anglicane cependant monarchie parlementaire donc pas d’incidence sur la démocratie - DE : président élu par un collège (Bundestag et membres du Bundesrat) pour 5ans majorité absolue des exprimés (2 tours) sinon majorité simple, renouvelable 1 fois consécutivement (peut se représenter plus tard)...
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Droit Constitutionnel: Commentaire de l'intérêt de la Summa Divisio Droit public-Droit privé
Droit constitutionnel De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé En Droit il existe un thème de débat, qui depuis des décennies partage les juristes en leur sein, la «Summa Divisio» du droit public/droit privé, le thème majoritairement considéré comme incontournable par les juristes donne matière à réfléchir. Le document étudié, un texte d’Ulpien un célèbre jurisconsulte du IIIème siècle, ce texte se retrouve dans un livre nommé «De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-d...
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Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le général De Gaulle, est revenu au pouvoir douze ans après l’avoir quitté, en janvier 1946. C’est en en mai 1958, qu’il revient dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis...
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Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui
Page 1 sur 17 SÉANCE 4 / Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui I – La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs A – L’exigence d’une responsabilité de l’enfant DOCUMENT 1 / AP 13 -12 -2002, RCA 2003, chron. 4 Par un arrêt du 13 décembre 2002 rendu en Assemblée plénière, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité non subordonnée à une faute commise par l’enfant au visa de l’article 1384 du Code civil. En...
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La France est-elle toujours un Etat unitaire ?
3 – Dissertation : La France est-elle toujours un État unitaire ? Si l’on se base sur l’article premier de la Constitution française de 1958 qui proclame que « La France est une république indivisible », un état dit alors « unitaire » est forcément indivisible c’est d’ailleurs probablement la base d’un état unitaire. La France devient alors le modèle d’État unitaire pour certains, cette conception dite « unitaire » nous viens de l’ancien régime de l’État, la France doit alors être en...
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Introduction aux grands systèmes juridiques
S2 OUVERTURE AU GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES 2019/2020 1 Cette ma ti ère renvoi e à l ’étude des di fférents droi ts , ma i s on ne peut pa s étudi er l e droi t de tous l es pa ys . Ma i s certa i ns pa ys s ’i ns pi re nt d’a utres pour rédi ger l eurs règl es. I l y a 2 pri nci pa ux s ys tèmes : - Les s ys tèmes fonda teurs s ont l es s ys tèmes qui s ont de droi t roma no-germa ni que. I l s ont i ns pi ré un certa i n nombre de pa ys occi d...
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Droit de la personne
Débat autour des droits de la personne Comment devient -on français ? La citoyenneté française peut s’obten ir de quatre façons différentes : On relève tout d’abord la citoyenneté obtenue par le droit du sol . Cette citoyenneté s’obtient soit lorsque l’un des deux parents de l’enfant , ou les deux sont nés en France , l’enfant est alors automatiquement citoyen français . La nationalité par le droit du sol s’applique également à un enfant né en France...
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La gestation pour autrui est-elle une marchandisation du corps de la femme?
Dissertation juridique : La gestation pour autrui est -elle une marchandisation du corps de la femme ? "Faire de la grossesse et de l'accouchement un service rémunéré est la plus formidable violence faite aux femmes depuis l'époque de l'esclavage" , ces paroles ont été prononcées par l’écrivain Eliette Abécassis dans son ouvrage « bébé à vendre ». Très controversée, la gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreux débats dans notre société. En quoi consiste c...
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Le droit de propriété
Thème 1 : Le droit de propriété Introduction Il existe deux types de personne : ● Les personnes physiques ● Les personnes morales Les personnes physiques sont titulaires de droit (ex : droit de propriété). Il faut qu’elles soient capables . Il existe des personnes incapables . Par exemple, les mineurs . Cependant, à partir de 16 ans ils peuvent demander à être émancipés devant le juge des tutelles. Il existe aussi les majeurs protégés. Toutes les personnes dont les faculté...
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Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil
in tr o a u d roit e t D roit c iv il En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « U bi so cie ta s, ib i ju s » (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...
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commentaire de Boniface VIII, Bulle Unam Sanctam, 18 novembre 1302. Éd. G. Bigeard,M. Faucon,
Séance 2 : Boniface VIII, Bulle Unam Sanctam , Boniface VIII, est née en 1235, et devient pape en 1295 jusqu’à sa mort en 1303 à Rome. Avant ça, il était l’avocat et le notaire du pape Innocent IV. Il reprend les grandes idées de la réforme grégorienne et s’inspire de la pensée de ses prédécesseurs en voulant élever le pouvoir spirituel au dessus du pouvoir temporel. Le texte étudié est la bulle « unam sanctam », une bulle correspond à une lettre patente du pape, portant...
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L'histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1Il sÕagit de prsenter le dveloppement historique du systme juridique franais, de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. Ñ> Le systme juridique franais appartient un ensemble, des lois crites et codiÞes. Diffrence notable avec le systme dit du Ç common law È qui nÕest pas codiÞ. AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : LA LOI Il sÕagit de textes port...
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Sujet : Le contrôle de constitutionnalité
Travaux dirigés de droit constitutionnel 2020-2021 Séance 13 Le Conseil constitutionnel Documents fournis : - Articles 53, 54, 55, 61, 61-1 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1975/7454DC.htm ) ; - Comité Balladur (extraits ; https://www.vie- publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000091.pdf ) ; - Olivier Duhamel,...
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Légitimité du droit et désobéissance civile
LEGITIMITE DU DROIT E T DESOBEISSANCE CIVI LE 1. Désobéissance civile et objection de conscience Dans l’optique fondationnelle contemporaine (Rawls, Habermas, Dworkin,…), celui qui pratique la désobéissance civile, par exemple s’il s’oppose à l’expulsion des mal -logés, s’il bloque un train de déchets nucléaires, etc. accomplit ses actes pour obtenir d’une majorité de ses concitoyens un changement de la loi. En ce sens, il enfr eint une loi particulière...