Résumé du cours de dih

« 1 RESUME DU COURS DE DIH Première partie Première partie : Les fondamentaux du DIH FONDAMENTAL A RETENIR : Le DIH est un compromis entre deux principes – celui d’humanité et celui de nécessité militaire – qui le sous -tendent et qui façonnent la totalité de ses règles .

Le principe de la nécessité militaire n’autorise que le degré et le type de force requis pour atteindre l’objectif légitime d’un conflit, c’est -à-dire la soumission totale ou partielle de l’ennemi dans les délais les plus brefs et avec le moin s possible de pertes en vies humaines et en ressources Chapitre I : Les normes du DIH Il y a les normes conventionnelles et les normes coutumières .

Section I : Normes conventionnelles S’agissant des normes conventionnelles, il faut retenir qu’il y a eu de s précurseurs à l’initiative de Genève : le code de Mann et le Code de Lieber de 1863 aux Etats Unis .

Le monde prend véritablement conscience avec la conférence de Genève qui a conduit à la première convention signée en 1864.

La seconde a été signée en 186 8.

A ces deux on ajoute les conventions de la HAYE de 1899 et 1907 (il faut retenir l’apport de ces différent es conventions). Ces différentes conventions n’ont pas pu empêcher la survenance des conflits surtout avec les violations massives des droits humain s contrevenant ainsi aux engagements. D’où la nécessité de contraindre davantage la communauté internationale en réunissant les conventions signées en un paquet de conventions appelées les 4 conventions de Genève de 1949 auxquelles on a ajouté des protocol es additionnels en 1977 et 1985 (s’agissant de l’emblème). On retient que les Protocoles additionnels de 1977 furent une réponse aux conséquences humanitaires des guerres de décolonisation que les Conventions de 1949 ne couvraient qu’imparfaitement (par l’ article 3 commun aux quatre Conventions de Genève) (ci -après « article 3 commun »). »