Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République

« BAENLA MINOUE Françoise G-1 Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Ve République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure.

L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum , composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »).

En effet, dans certaines cités grecques et à Rome antique, le peuple pouvait adopter directement les lois.

Néanmoins, instrument privilégié de la démocratie antique, il devient en France un instrument de négation de la démocratie.

Discrédité par les abus du Consulat et du Second Empire, il est refusé par la IIIe République et son domaine est largement restreint lors de l'IVe. Désormais, on fait une distinction entre le référendum qui est défini d'une manière neutre comme une procédure par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » tandis que le plébiscite est alors considéré comme « un détournement du référendum au profit de la légitimation d'un homme ».

En 1958, pour la première fois dans l'histoire française, le terme de « référendum » apparaît dans la Constitution, notamment à l'article 3-1 « « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Le constituant semble ainsi concilier les deux types de souveraineté, à savoir la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, et donner plus du pouvoir au peuple. Néanmoins, en pratique, la distinction entre le plébiscite et le référendum n'est pas forcément évidente et le « référendum », durant les premières années de la Ve République, s'est montré surtout comme un outil permettant au chef de l'État de renforcer sa légitimation et cautionner ses violations de la Constitution.

Ce retour au césarisme par le général de Gaulle ainsi explique en partie la faible utilisation de ce mode de consultation populaire par les chefs de l'État actuels ainsi que l'usage dont en font parfois les citoyens (vote sanction de 2005, par exemple). D'après l'article 6 de la DDHC et l'article 3 de la Constitution, le référendum est national , c'est-à-dire que l'on devrait faire appel à l'intégralité du corps électoral. C'est effectivement le cas pour le référendum législatif (Article 11), le référendum constitutionnel (Article 89) et le référendum législatif consacré à l'intégration de nouveaux État à l'UE (Article 88-5).

Il s'agit donc de trois référendums de type national.

Néanmoins, il existe également un type de référendum où seulement une partie de population est consultée, à savoir le référendum loi. Concernant le référendum constitutionnel, celui-ci devrait être appliqué lors des révisions constitutionnelles.

D'après l'article 89, l'initiative de la révision appartient aussi bien à l'exécutif qu'au législatif, ce qui donc diffère de l'article 11.

L'article 89 ensuite dispose que « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », le recours au référendum est donc obligatoire.

« Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congres ».

C'est-à-dire que le recours est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une proposition de révision (initiative législative).

Dès lors qu'il s'agit d'un projet de révision (initiative de l'exécutif), le référendum est facultatif.. »