66 résultats pour "juridique"

• Droit: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

  ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE CM Règle de droit: ensemble des règles, qui régissent les rapports entre les individus ou les groupes dans une société déterminée et qui sont sanctionnées par elle au moyen de la contrainte matérielle. -> Elle est assortie d’une sanction de type civil ou pénal exercée par l’Etat, par le biais de l’action en justice menée par une partie contre une autre ou par le Ministère public. Sanctions civiles: - Annulation de l’acte juridique irrégulier - Exé...

• obligationsComment effectuer une dationen paiementLa dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peutrecourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers soncréancier.

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• Commentez et discutez cette analyse du genre autobiographique : « L'autobiographie, qui est à la fois témoignage, plaidoyer, justification et réquisitoire, s'inscrit par là dans le judiciaire, auquel elle emprunte sa mise en scène, ses rôles et les modalités de son énonciation. Le judiciaire et le théâtral ont partie liée ici, tant le théâtre est le lieu privilégié du procès, comme dans la tragédie grecque, tant le tribunal ressemble à un théâtre. » (G. Mathieu-Castellani, La Scène jud

  I, L'Autobiographie comme acte judiciaire _L'autobiographie est investie d'une fonction narrative originale : elle est étymologiquement « écriture de sa propre vie »,narration de soi. L'intérêt le plus évident qu'il puisse y avoir à publier le récit de son existence est de la faire connaître, oubien si l'auteur est déjà célèbre, de l'éclairer sous un jour nouveau, mais en tout cas d'en faire reconnaître une valeurjusqu'alors passée sous silence. Ainsi, Pierre Abélard rédige L'Histoire de mes m...

• GRAND ORAL HGGSP: la construction d'une mémoire commune argentine passe-t-elle par le traitement juridique des actions de la dictature?

  GRAND ORAL HGGSP : INTRODUCTION : Le 24 mars dernier, le président argentin Javier Milei a fait scandale en annonçant la déclassification de certaines archives concernant la période de la dictature de 1976, qui impacta fortement la société de ce pays du Cône Sud. Le retour à l’actualité de cette période qui s’est pourtant déroulée il y a pourtant bientôt 50 ans nous amène à nous demander si la construction d’une mémoire commune argentine passe par un traitement juridique des actions d...

• Introduction.Les instruments juridiques d'interventionnismepublic

  Les instruments juridiques d’interventionnisme public L’incitation Introduction -Des politiques d’intervention des collectivités publiques. Aux côtés des procédés contraignants (dont il est loisible de penser que la recherche d’une publicisation à tous crins des actes relatifs aux biobanques est une manifestation supplémentaire), quelles autres techniques la puissance publique peut-elle utiliser pour assurer la valorisation des collections d'échantillons biologiques tout en garantissant l...

• CEJM : Culture juridique, économique et managériale

  1 / 2 CEJM : Culture juridique, économique et managériale CHAPITRE I : L'environnement économique de l'entreprise : Pour décrire l'environnement, il faut repérer les acteurs avec lesquels elle est en relation. Parmi eux, certaines relation sont des relations de concurrences et d'autres de coopération. La place de l'entreprise dans son environnement dépend de nombreux paramètres (chiffre d'affaire, effectif, monopole…) A) Les relations entre l'entreprises et ses principaux partenaire...

• Le droit à la vie face à l'euthanasie

  SOMMAIRE INTRODUCTION I- La proclamation du droit à la vie A - Avant la naissance B - Après la naissance II - Les considérati ons juridiques sur l’euthanasie A - Les considérations légales sur l‱euthanasie B - Les considérations juri sprudentielles sur l‱euthanasi e

• Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ?

  Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ? ■ Définir les termes du sujet Le droit Ce terme vient du latin directus qui signifie « en ligne droite ». Cette image possède une valeur morale en tant qu'elle s'oppose à tout ce qui est courbe ou tordu. Le droit a pour nous une connotation essentiellement juridique. Il existe à travers un corps de lois écrites au nom desquelles la justice est rendue. La justice Ge mot est lié à celui de droit. Ju...

• cedh: la naissance de l'Etat moderne

  T ra vau x d ir ig és - L ic en ce 1 - S em estr e 1 D iv . B – A ix -e n -P ro ven ce C ou rs d u P ro fe sse u r E ric G asp arin i Histoire juridique de la construction de l'Etat Année 2021 - 2022

• L'introduction du droit administratif

  1 U NIVERSITE DE N IMES Année universitaire 2020-2021 Licence 2 AES - D ROIT ADMINISTRATIF GENERAL – Jérémy Bousquet Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Son étude intervient après celle du droit constitutionnel, autre branche du droit public étudiée l’année dernière. À la différence de cette dernière matière, qui s’intéresse aux fondements et à la structure de l’État, à la distinction et...

• Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil

  in tr o a u d roit e t D roit c iv il     En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « ​  U bi                                             so cie ta s, ib i ju s  ​» (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it  » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui                                        ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...

• droit.

• La convention de Ramsar et la protection des zones humides en Haïti

  Université de Limoges Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT (DICE) TRAVAIL DE FIN D’ETUDES Titre du mémoire La convention de Ramsar et la protection des zones humides en Haïti Mémoire présenté par Mike K ervin JOSEPH Sous la direction de Mr. Théophile ZOGNOU Ao ût 2021

• acte n.

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• Cours