Catégorie : Droit
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CPI
INTRODUCTION Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda.... La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d'en punir les auteurs. En effet, les...
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L'AWIPH
1 / 2 Abréviation SAP SRJ SAJJNS ETA Signification des abr éviations Services d'aide pr écoce Services r ésidentiels pour jeunes Service d'accueil de jour pour jeunes nonscolarisables Entreprise de travail adapt é Public Enfants jusque 7 ans et leurs familles Personnes handicap ées de 3 à 18 ans (jusque 21 ans avec d érogation) 3 à 18 ans (jusque 21 ans avec d érogation) nonscolaris és Capables de travailler Services propos és Aider la famille et l'enfant sur le plan éduca...
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cas pratiques
Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s’appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. Et son frère, Arnaud souhaite désormais s’appeler Ali Rhamadan, pour motif qu’il s’est converti à la religion musulmane et par conséquent que la consonance de son nom n’est plus en adéquation, avec sa nouvelle religion. Problème de droit : La demande du changem...
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Le colonat
I) U N STATUT DIFFICILE À DÉFINIR : A) L ES ORIGINES ET CARACTÉRISTIQUES DU COLONS : L E COLON A DES ORIGINES POUR LE MOINS FLOUES . I L SERAIT APPARU DANS L ’E MPIRE EN G AULE . C EPENDANT UN SYSTÈME PROCHE DU C OLONAT FUT DÉCOUVERT AU 2 E SIÈCLE APRÈS J ÉSUS -C HRIST EN E GYPTE . I L S ’ AGISSAIENT DES T ENANCIERS L IBRES DES TERRES IMPÉRIALES . E N EFFET , DEPUIS SA CONQUÊTE ET LA FIN DE LA...
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syndicat
LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l'action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l'intérêt général. Qu'est-ce qu'un lobby ? Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations...) I - LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs d...
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droit fiscal
DRO IT F ISCAL PROFESSEUR : M . Z I E Droit Fiscal M. Z I E
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droit social
Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Droit social Pr : emien miessan ursene 1
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La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne
La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne Le 25 Mars 1957, la France, l’Italie le Benelux, et l’Allemagne de l’Ouest ratifient le traité de Rome. Cette convention marquera le début de la création de l’Union Européenne. S’ensuit une série de traités qui élargiront l’union, développeront la coopération entre Etats membre et harmoniseront les politiques notamment en matière économique. Aujourd’hui, l’Union Européenne doit faire face à une crise économique...
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L'adversaire
Education Civique L’ordonnance de 1945 On va vous présenter les grandes lignes de l’ordonnance du 2 février 1945 traitant de l ‘enfance délinquante et destinée à modifier la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants. Cette ordonnance fait partie des premières mesures prises par le gouvernement provisoire français sous la présidence de Gaulle. Elle proclame la primauté de l’éducatif sur le répressif Ses principales caractéristique...
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droit belge
DROIT A : allocations familiales. Sécurité sociale. Compétence fédéral. En pratique : Etat fédéral B : immigré. Mons : communauté française. En pratique : région Wallone C : Route : Matière économique. Région Wallone. En pratique : région Wallone D. Plans des territoires : matière économique. Compétence régionale. En pratique : région flammande E. Structures pour personnes handicapées : matière liées à la personne. Communauté française. En pratique : Région Wallone F....
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les servitudes
Chapitre 2 : Les servitudes Section 1 : La notion : I. Définition : On distingue deux grands types de servitudes : – d'intérêts publics – d'intérêts privés A. Servitudes d'intérêts publics : 1. D'intérêts général : Des restrictions sont apportés par la loi aux propriétaires foncier pour des raisons d'intérêts général telles que la télécommunication, l'énergie, les chemins de fer... 2. D'urbanisme : Des restrictions sont ap...
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Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique
CHAPITRE 1 L’Offre commerciale électronique Offre Acceptation Contrat I. Les particularités de l’offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Art. 14 Vente à distance = Vente ou prestations services effectuer sans la présence physique simultané des parties et réaliser par des...
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Droit constit
UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Relations internationales http://coursenligne.u-paris10.fr Définition :-R.I. Objet d'étude relation entre les différents acteurs internationaux ( FTM, banques États ) -spécialité de la science politique: politique étrangère des États + Acteurs des conflits Pourquoi y a-t-il 193 États à l'ONU? Qu'est-ce que l'Etats? Qu'est-ce que la mondialisation? => comprendre la scène internationale Étude de la construction des États Partie 1: F...
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lexique droit
Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Fiche Vocabulaire Le contrat de travail Accord collectif Accord entre employeurs et syndicats de salariés sur l'aménagement du temps de travail. Amenagement du temps de travail Adaptation des horaires aux besoins de la production. Congés payés Congés légaux annuels. Contrat de travail Accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à fournir un travail sous la conduite ou subordination d'une autre (l'empl...
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droit des biens
Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants . 2 e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous au ront des droits. Des choses les plus importante...
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le contract
CHAPITRE III : LE CONTRAT Introduction : L’échange suppose un retour tandis que le don est un cadeau. Ce qui fait vivre la société c’est l échange. L’absence d’échange serait catastrophique, d’autre par il est aussi important de régir ces échanges. Pour que le contrat soit valide il doit y avoir des obligations. Ex : la vente de pétrole est régit par le contrat international de vente. I-LA NOTION DE CONTRAT Art-1120 du code civil « le contrat est un accord de volonté créateur d’ob...
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la démocratie
La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbr...
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droit objectif
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l'ensemble des règles de Droit régissant la vie en société. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? Pour comprendre l'ensemble, il faut comprendre le cas particulier. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? La règle de Droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent . Mais est-ce la seule règle pour organiser la société ? La r...
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les immunités
IMMUNITE ACTE JURIDIQUE : Charte ou diplôme : acte royal émanant de la Chancellerie et servant de preuve de création d’un acte juridique ou d’octroi d’un droit. Diplôme d’immunité : le roi ou l’empereur place ceux qui en bénéficient ainsi que leurs terres en dehors de la puissance de ses agents . Le diplôme peut être de « concession » ou de « confirmation ». ORIGINE : Bas-Empire Romain : Le d...
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Justice extrême est extrême injustice
Dissertation : Que ça soit à l'époque d'Hannibal, de Galilée ou encore actuellement, la justice a toujours existé quel que soit la forme dans laquelle elle est exprimée. Qu'elle soit écrite sous forme de loi ou orale, la justice est établi dans chaque territoire comportant une société ou un groupe de personne. Elle permet à ceux-ci de s'organiser au sein de la population afin de faire respecter les lois et le droit de chacun. Certaines organisations utiliseront une justice sévère tandis qu...