syndicat
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
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LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques
Le XXe siècle a été marqué par l'action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de
l'intérêt général.
Qu'est-ce qu'un lobby ?
Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations...)
I - LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS
A/ LES SYNDICATS DE SALARIES
1/ HISTORIQUE :
La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus.
La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales.
La liberté syndicale figure
dans le Préambule de la Constitution de 1946.
La Confédération générale du travail est créée en 1895.
2/ LE SYNDICALISME AUJOURD'HUI :
comment définir les syndicats ?.
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Liens utiles
- C.E. 4 avr. 1952, SYNDICAT RÉGIONAL DES QUOTIDIENS D'ALGÉRIE, Rec. 210
- C.E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (S. 19073.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu)
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