18 résultats pour "versement"

• est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouveengagé p ar le versement qu'il effectue.

  est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé par le versement qu'il effectue. Quelle différence y a-t-il entre une indemnité d'immobilisation et un acompte? Lorsqu'un avant-contrat de vente est fait sous forme de compromis de vente, je vous ai indi­ qué qu'un versement était effectué par l'acqué­ reur au vendeur. Ce versement peut constituer un acompte sur le prix, ou bien un dédit, ce qui est précisé dans la convention. Si c'...

• Vous demandez le remboursement de la somme versée à uncommerçant qui ne vous a toujours pas livré l'objet commandé

  Lettre-type: Vous demandez le remboursement de la somme versée à un commerçant qui ne vous a toujours pas livré l'objet commandé Dans un magasin, vous avez choisi un meuble qui n'était pas disponible en stock et qui doit donc être fabriqué. Malheureusement, quelques jours plus tard, le magasin vous indique qu'il ne sera pas en mesure d'honorer votre commande. Vous voulez obtenir le remboursement de la somme que vous avez versée à la commande, mais le vendeur tarde à vous donner satisfaction. Env...

• Lettre-type: Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursementde l'acompte versé au constructeur

  Lettre-type: Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au constructeur Vous avez signé un contrat de construction avec la société X, à laquelle vous avez versé un acompte. Votre banque vous a fait une offre de prêt, mais, à l'annonce du licenciement de votre conjoint, elle a retiré son offre avant la fin du délai fixé pour obtenir le prêt. Le constructeur doit donc vous rembourser l'acompte que vous lui avez versé. La loi du 13 juillet 1979 sur le créd...

• Lettre-type: Vous avez renoncé à un prêt. Vous demandez le remboursement del'acompte versé au vendeur

  Lettre-type: Vous avez renoncé à un prêt. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au vendeur Vous avez signé une offre préalable de crédit pour financer l'achat de votre voiture, mais, dans les sept jours qui ont suivi, vous vous êtes rétracté(e). Informez le vendeur de cette rétractation et demandez-lui de vous rembourser l'acompte que vous lui avez éventuellement versé le jour de la commande. Le vendeur doit procéder à cette restitution sans délai. S'il tarde, faites valoir, par lett...

• Lettre-type: Vous refusez de verser la commission que vous réclame une agenceimmobilière

  Lettre-type: Vous refusez de verser la commission que vous réclame une agence immobilière Vous recherchez un appartement, et vous avez contacté plusieurs agences et signé un mandat de recherche sans exclusivité. L'une d'entre elles vous a fait visiter sommairement un logement. Continuant les recherches, vous êtes tombé(e) par hasard sur le même appartement proposé par une autre agence. La transaction s'est finalement conclue avec cette dernière. La première agence vous réclame des honoraires, pr...

• 98 / Les successionsrêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement,de verser au moins des acomptes.

  98 / Les successions rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement, de verser au moins des acomptes. Combien coûte une succession ? Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale à cette question. Tout dépend: 1° de l'importance de l'actif et de sa composi­ tion; 2° de la qualité des héritiers et de leur degré de parenté avec le défunt; 3 ° des actes ou démarches à effectuer après le décès: partage, règlement d'indivision, e...

• Jorge Guillén1893-1984Né à Valladolid (Espagne), d'une famille influente versée dans les affaires et participantactivement à la politique du parti libéral, son enfance s'écoule dans cette même villecastillane.

  Jorge Guillén 1893-1984 Né à Valladolid (Espagne), d'une famille influente versée dans les affaires et participant activement à la politique du parti libéral, son enfance s'écoule dans cette même ville castillane. A 16 ans, il part pour la Suisse afin d'y achever son éducation. De retour en Espagne, il étudie les Lettres à Madrid et à Grenade. Entre 1917 et 1923 il réside à Paris. Nommé professeur adjoint à la Sorbonne, ces années vont être décisives à sa formation : c'est à Paris qu'il compose...

• John Maynard Keynes Né à Cambridge, d'un père versé en économie,

  John Maynard Keynes

• Les Montagnes

  Les Montagnes Les Dolomites, massif italien des Alpes orientales, abritent une végétation variée qui comporte en particulier des pins à crochets et des rhododendrons ferrugineux. La marmotte des Alpes, qui se nourrit essentiellement de racines et d'herbe, en est l'un des habitants les plus typiques. En haute montagne, les végétaux comme les animaux sont confrontés à des températures et à des conditions climatiques parfois extrêmes. Ils ont développé chacun à leur façon de...

• Moctezuma II par Miguel Léon-PortillaDirecteur de l'Institut des Recherches Historiques, Mexico Savant, astrologue, sagace, versé dans tous les arts, militaires et autres.

  Moctezuma II

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...

• Le soft power, l’autre versant de l’expression de la puissance des États

  Le soft power, l’autre versant de l’expression de la puissance des États : la langue, la culture sous toutes ses formes et les technologies comme leviers d’influence à travers le monde. La puissance d’un Etat est sa capacité à imposer sa volonté, à contraindre et à influencer les autres pays. Cette puissance dépend de plusieurs critères et s’est longtemps exprimée de façon directe : les pays démontrent leur puissance en ayant recours à la force militaire ou au pouvoir économique. On parle...

• LE SYSTÈME YIN-YANG

  LE SYSTÈME VIN-YANG En relation avec cette évidence première du dao comme « voie efficiente» perpétuellement changeante, - s'élabore un système d'appréhension du réel sous le mode le plus simple mais aussi le plus productif qui soit, celui de l'antagonisme complémentaire: le sys­ tème yin-yang. A_ l'origine, yang désignait le versant montagneux ensoleillé ( adret), tandis que yin en désignait le ver­ sant exposé au Nord (ubac). Puis, de dérivation...

• Pyrénées.

• Vosges.

• DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES

  CORRECTION SEANCE 2 DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES Mme PARTYKA Patricia – M. BRUNNER Sacha – Mme PRADILLE Delphine – Mme COLETTA Anaïs Les éléments portés en rouge dans la correction sont des éléments de méthodologie, ils sont précisés à titre de rappel. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être reproduits dans vos copies. I/ QCM : Contrat d’assurance : synallagmatique + aléatoire Billet d’avion aller -retour : à ti...

• érosion.

• Définition: AFFUSION, substantif féminin.