98 / Les successionsrêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement,de verser au moins des acomptes.
Publié le 22/05/2020
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98 / Les successions
rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement,
de verser au moins des acomptes.
Combien coûte une succession ?
Il n'est pas possible de répondre d'une manière
générale
à cette question.
Tout dépend:
1° de l'importance de l'actif et de sa composi
tion;
2° de la qualité des héritiers et de leur degré
de parenté avec
le défunt;
3
° des actes ou démarches à effectuer après le
décès: partage, règlement d'indivision, etc.
Ainsi,
le règlement d'une succession compre
nant une maison évaluée
240 000 F et un compte
en banque de
40 000 F, entraîne environ 8 000 F
de frais.
Celui d'une succession comprenant une mai
son évaluée
480 000 F, un livret de Caisse
d 'Epargne de
60 000 F et un compte bancaire
de
20 000 F coûte environ 11 600 F.
On remar
que que l'actif a doublé mais que
les frais ont
augmenté de moins de
50 OJo.
Ces chiffres ne comprennent pas les frais d'un
partage s'il en est fait un, ni des droits d'enre
gistrement, et
les honoraires d'ouverture d'une
donation entre époux
ou d'un testament s'il en
existe.
Une fois connus les éléments d'actif, le
notaire est en mesure de faire un calcul approxi
matif des frais, et, de toutes manières,
il doit
remettre
un compte détaillé une fois la succes
sion terminée..
»
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