15 résultats pour "réparations"

• Ces dépenses sont les suivantes :- les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations dulogement;les dépenses de ravalement ;les dépenses de grosses réparations ;les dépenses d'isolation thermique.

  1 / 2 Ces dépenses sont les suivantes : - les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisi­ tion, la construction ou les grosses réparations du logement; les dépenses de ravalement ; les dépenses de grosses réparations ; les dépenses d'isolation thermique. Toutefois, pour l'imposition des revenus de 1990, cette réduction d'impôt est réservée aux contribuables dont le revenu net imposable par part n'excède pas 216.940 F. Nous tenons également...

• réparations.

• Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vouslui demandez de les refaire

  Lettre-type: Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son intervention, votre voiture présente les mêmes anomalies, ou si vous constatez des dégâts supplémentaires, il doit reprendre votre véhicule pour le réparer à nouveau, cette fois gratuitement. S'il refuse, vous pouvez en...

• Lettre-type: De grosses réparations sont nécessaires. C'est au propriétairequ'elles incombent

  Lettre-type: De grosses réparations sont nécessaires. C'est au propriétaire qu'elles incombent Votre chaudière est à remplacer, le toit fuit, les fenêtres sont vermoulues… Ces grosses réparations sont à la charge de votre bailleur, qui doit les entreprendre dès qu'elles deviennent nécessaires. S'il n'entend pas vos demandes orales, passez à la lettre recommandée simple. Dans une location, on distingue les réparations locatives, à la charge du locataire, des grosses réparations, à la charge du ba...

• Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ».

  T.D de droit internationale public Séance N°5 Thème : Les Organisation internationales Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ». Par souci d’interdépendance et de coopération, la notion d’organisation internationale voit le jour. Héritière de la Ligue de la Grèce et des Amphictionies, l’organisation internationale ne peut...

• La conférence de LausanneLa fin des réparations.

  1 / 2 2 / 2

• DM La réparation de l'ADN: Le syndrome Bloom

  Le syndrome Bloom est une maladie génétique rare : elle augmente les risques d’avoir un cancer car une personne atteinte de ce syndrome possède un génome instable avec des cassures d’ADN fréquentes. Ce syndrome est causé par des mutations dans le gène BLM, situé sur le chromosome 15. Grâce à mes connaissances et à ces 3 documents, nous allons aujourd’hui chercher à déterminer l’existence d’un mécanisme de réparation de l’ADN ainsi que son efficacité. Le document 1 est composé d’un table...

• LE DOMMAGEA chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel cedommage est arrivé doit le réparer.

  LE DOMMAGE A chaque fois quÕun dommage est causŽ ˆ quelquÕun, quÕil soit matŽriel, ou personnel, celui par lequel ce dommage est arrivŽ doit le rŽparer. Il y a donc lՎminence dÕimpudence (?). I. LES DIFFERENTES FAUTES. A. Les fautes directes. Ce sont les fautes commises par le praticien lui-mme. On peut en distinguer deux ou trois sortes. Exemple: une rupture de la rate, causŽe par un accident de la route. B. Les fautes indirectes. Ce sont les fautes liŽes aux personnes qui sont sous notre r...

• Owen D. Young

  Owen D. Young - 1874-1962Président de la "General Electric" depuis 1922, ce juriste et financier de New York fut appelé à présider le secondComité des Réparations en 1929. Il conçut un nouveau plan — qui porte son nom — destiné à remplacer le planDames, qui fut adopté à la Conférence de La Haye (août 1929) et entra en vigueur en janvier 1930. Il prévoyait unediminution de la dette allemande et son paiement étalé sur une très longue période. Il ne tenait pas comptecependant des circonstances écon...

• Qu’est-ce qu’être responsable ?

  Mme KHOUAS Droit - T° STMG 1 DROIT SYNTHÈSE Thème 6 : Qu’est -ce qu’être responsable ? Séquence 1 : Le dommage réparable Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Le dommage est la première condition dont une victime doit faire la preuve.

• FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439

  FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi) . . · ·· · · · · · · · · -· · · . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .. ... .. .. .. . . .. . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. ... ... , , Sur les conclusions à fin d'allocation de traitement et d'indemnité : - Cons. que si l'arrêté du maire d'Haillicourt du 25 mai 1925, pronon­ çant la révocation du sieur Deberles, a été annulé par dé...

• Poincaré Raymond

  Poincaré Raymond Homme d'Etat français * 20.8.1860, Bar-le-Duc + 15.10.1934, Paris Député républicain (1887-1903), ministre de l'Instruction publique (1893 et 1895), ministre des Finances (1894-1895), Poincaré devient président du Conseil et ministre des Affaires étrangères en 1912, avant d'être élu président de la République l'année suivante. Patriote conservateur, il veille scrupuleusement aux intérêts de la France et la prépare au conflit avec l'Allemagne avant la Première Guerre mondiale. Da...

• Gérard de Nerval, (1808-1855), « Le château de Saint-Germain», Promenades et souvenirs, 1854-1855

  ÉPREUVE 21 Centres étrangers/Bordeaux, épreuve anticipée 1987 TEXTE Le narrateur retrouve avec beaucoup de plaisir Saint-Germain, qui est pour lui« une vitre de souvenirs ». Il se propose d'en visiter« le château bizarre ». Il vient de s'arrêter dans un café de la place du marché. On me servi� une chope de bière. Il y avai� au fond �WP?Z clo­ por�/Z ; -un homme qui a vécu en Orient es� incapable de s'affec�/W d'un pareil dé�&? - Garçon ! dis-je, il...

• E. Morin, L'Esprit du Temps.

  1 / 2 E. Morin, sociologue contemporain, analyse la culture de masse. Elle lui paraît reposer sur les magazines, la presse du cœur, les romans et les films touchant un large public. li l'oppose � la culture intellectuelle qui, elle, concerne un public restreint. Morin étudie alors une des structures les plus caractéristiques des livres ou des films populaires, le recours � une fin heu- reuse, la f< happy end JJ. \ La « happy end», c'est le bonheur des...

• cours hggsp histoire et mémoire

  Axe 1 Histoire et mémoires des conflits https://www.france24.com/fr/france/20211130-jos%C3%A9phine-baker-au-panth%C3%A9on-ma-france-c-estjos%C3%A9phine Le novembre 2021, entrée de Joséphine Baker au Panthéon première femme noire du show business pour son choix de la France, son rôle dans la résistance mais également ses valeurs humanistes confirme que la mémoire est une construction des hommes qui cherchent à écrire un récit national, ici celui des grands Hommes… https://www.francetvinfo....