LE DOMMAGEA chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel cedommage est arrivé doit le réparer.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
LE DOMMAGE
A chaque fois quÕun dommage est caus quelquÕun, quÕil soit matriel, ou personnel, celui par lequel ce
dommage est arriv doit le rparer.
Il y a donc lÕminence dÕimpudence (?).
I.
LES DIFFERENTES FAUTES.
A.
Les fautes directes.
Ce sont les fautes commises par le praticien lui-mme.
On peut en distinguer deux ou trois sortes.
Exemple: une rupture de la rate, cause par un accident de la route.
B.
Les fautes indirectes.
Ce sont les fautes lies aux personnes qui sont sous notre responsabilit.
II.
LE DOMMAGE EN RESPONSABILITE CIVILE.
Le dommage doit tre actuel et certain.
Un dommage rparable peut parfois tre hypothtique.
Il faut une relation de cause effet entre la faute et ce dommage.
Pour obtenir une indemnisation, on essaye de dvelopper des technologies nouvelles.
Il y a la thorie du consentement mutuel, la thorie dite de la perte de chances.
Le prjudice est une perte de chances de survie ou de gurison.
Le dommage est une perte de chances de survie.
La mise en oeuvre: Comment fait-on en pratique ?
En rgle gnrale, la victime doit apporter la preuve du dommage quÕon lui a caus, sauf dans la
situation du consentement.
La prescription
Le dlai de prescription, en matire de responsabilit civile, correspond au temps pendant lequel,
aprs les faits, on peut encore comprendre.
Larousse: Dlai au terme duquel lÕaction publique ne peut plus tre exerce, rendant de ce fait
toute poursuite pnale impossible.
Ce dlai est de 30 ans.
Dans certaines situations, il est de 48 ans puisquÕil commence la majorit
de la personne.
Cela a des incidences importantes en matire dÕassurance.
III.
LE DOMMAGE EN PENAL.
CÕest une infraction de la socit.
La faute pnale est individuelle, personnelle.
Il existe deux types dÕinfractions:
- les infractions dÕobligations lgales: cÕest le secret mdical et le manque dÕassistance personne
en danger.
- les infractions contre les personnes.
1www.mediprepa.com.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Arrivé a la cour princesse de clève, analyse linéaire rédigé
- dossier personnel suicide
- commentaire de texte: Supposons que quelqu’un affirme, en parlant de son penchant au plaisir - Kant
- Lorsque quelqu'un a mal quelque part, il y met la main
- Videant consules ne quid res publica detrimenti / Les consuls veillent à ce que l'Etat ne subisse aucun dommage