22 résultats pour "municipal"

• municipalité.

• LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

  LE fONC 1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNIC IPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre ( CGCT, art. L. 2121-7), mais le maire peut le réunir à cha­ que fois qu'il le juge utile. Il La convocation du conseil municipal Q Le mair e, seul, a le pouvoir de con voqu er le cons eil municipal : -la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (dans les communes de moi...

• LA DEMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL

  lA DÉM tss :10N O'U CONSE ·IL MUNICIP.tL Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dis ­ sous. Il La démission du conseil municipal • Si le conseil muni cipal démi ssionn e da ns son int ég ralité, des élections parti elles sont orga nisées : on parle alors du reno uvellement du conseil municipal. Il ne faut pas confondre élections partielles et élections complé ­ mentaires: les élections complémentaires, dans les c...

• LES ELECTIONS MUNICIPALES

  ~ l(S llEITIONS MUNIOPA liES Les 36 767 communes de France sont administrées par un conseil mu ­ nicipal élu pour six ans par les électeurs , au suffra ge uni versel direct , lors d'un scrutin de liste majoritaire ou proportionnel à deu x tours . • Les élec tions munici pale s son t organis ées le même jour dans tou te la France : un con seil municipal élu lor s d'élection s municipale s partielle s est élu jusqu 'aux prochaines élec tions (s...

• LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

  WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU ·NJCIPAl Le con seil municipal règle par ses délib ération s les affair es de la commun e (CGCT, art. L. 2121-29) : il a donc une compétence générale de princ ipe. Le con seil municipal est un e asse mbl ée délib érant e élue. Ell e adopt e des délib ération s : une dél ibérat ion peut être défin ie comme « la déc i­ sion collég iale d'une assemblée dél ibérante après examen et discuss ion ». CONSEIL OU FOR MATEUR ;...

• LA NOBLESSE:Noblesse municipale.

  1 / 2 LA NOBLESSE Noblesse municipale La noblesse municipale doit son surnom de noblesse de cloche à l'importance du beffroi et de la cloche qui rassemblait les habitants d'une ville; le droit de les posséder était parfois mentionné dans les chartes énumérant les libertés communales : « La noblesse de cloche. ou municipale, est la plus ancienne forme connue d'anoblissement collectif par charges. Elle remonte au règne de Charles V son...

• Réunion (2000-2001): Perte de municipalités par la gauche

  Réunion (2000-2001): Perte de municipalités par la gauche Avec une croissance démographique quatre fois supérieure aux autres départements français, la Réunion est minée par le chômage (42,1 % en 2000). Pour tenter d'y remédier, de nouvelles aides à l'emploi et à la formation des jeunes ont été proposées dans la Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOUM) 2001. Celle-ci devait aussi proposer la création d'un second département dans le sud de l'île, à la satisfaction des élus de gauche, mais, face...

• Réunion (2000-2001): Perte de municipalités par la gauche

  Réunion (2000-2001): Perte de municipalités par la gauche Avec une croissance démographique quatre fois supérieure aux autres départements français, la Réunion est minée par le chômage (42,1 % en 2000). Pour tenter d'y remédier, de nouvelles aides à l'emploi et à la formation des jeunes ont été proposées dans la Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOUM) 2001. Celle-ci devait aussi proposer la création d'un second département dans le sud de l'île, à la satisfaction des élus de gauche, mais, face...

• Édouard Herriot1872-1957Agrégé de lettres, il est toute sa vie conseiller municipal et maire de Lyon (1905-1955).

  Édouard Herriot 1872-1957 Agrégé de lettres, il est toute sa vie conseiller municipal et maire de Lyon (1905-1955). Sa carrière à Paris est aussi longue : sénateur du Rhône (1912-1919), puis député (1919-1940, 1946-1957). Inscrit au parti radical lors de l'affaire Dreyfus, il forme son premier cabinet en 1924, lorsque le Cartel des gauches, constitué par lui, triomphe aux élections. Il fait évacuer la Ruhr, reconnaît en 1925 l'URSS. De 1926 à 1928, ministre de l'Instruction publique, il lutte po...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......

• Le Front Islamiste du Salut (FIS) gagne les élections municipales etdépartementales en Algérie.

  Le Front Islamiste du Salut (FIS) gagne les élections municipales et départementales en Algérie.

• Mont-de-piétéEtablissement de prêts sur gage mobilier, ancêtre du Crédit municipal.

  Mont-de-piété Etablissement de prêts sur gage mobilier, ancêtre du Crédit municipal. Apparu en 1477, ce système est encouragé par le clergé et la royauté pour éviter le développement de l’usure. En 1626, le roi Louis XIII ordonne par un décret (peu appliqué) la création d’un mont-de-pitié dans toutes les grandes villes. Le mont-de-pitié parisien établi par lettres patentes de Louis XV en 1777 est pillé par la Révolution. Les établissements de prêts sur gage sont restaurés au 8 thermidor an XIII.

• Perkin Warbeckvers 1474-1499Aventurier irlandais, fils de Jean Obseck, honorable fonctionnaire de la municipalité deTournay.

  Perkin Warbeck vers 1474-1499 Aventurier irlandais, fils de Jean Obseck, honorable fonctionnaire de la municipalité de Tournay. Après avoir débuté dans le commerce, il devint valet d'un gentilhomme qui l'emmena au Portugal. En 1491, il débarqua à Cork et se fit passer pour le duc d'York, fils d'Édouard IV, auquel il ressemblait étrangement. Le roi de France, Charles VIII, l'invita à sa cour. Il fut reconnu par Marguerite de Bourgogne, l'empereur Maximilien et plusieurs gentilshommes anglais. Son...

• Corneille de Witt1623-1672Frère aîné de Jean de Witt, il fut, entre autres titres, membre de la municipalité de Dordrecht,sa ville natale et des États de Hollande.

  Corneille de Witt 1623-1672 Frère aîné de Jean de Witt, il fut, entre autres titres, membre de la municipalité de Dordrecht, sa ville natale et des États de Hollande. Pendant la deuxième guerre anglaise, 1665-1667, il fut envoyé représenter son frère auprès de la flotte, en particulier pendant le combat naval qui dura quatre jours, du 10 au 14 juin 1666, à bord du navire amiral de De Ruyter. Partisan des États, comme son frère Jean, il fut, au cours de l'agitation tendant à nommer Guillaume III...

• Tom Mboya1930-1969A l'âge de vingt ans, il renonce pour des raisons financières à ses études universitaires etaccepte un modeste emploi à la municipalité de Nairobi.

  Tom Mboya 1930-1969 A l'âge de vingt ans, il renonce pour des raisons financières à ses études universitaires et accepte un modeste emploi à la municipalité de Nairobi. Il lit avec avidité les ouvrages d'Harold Laski, théoricien du Labour Party, et se tourne vers le syndicalisme dont il sent l'importance grandissante pour une nation qui prépare son émancipation. La révolte des Mau-Mau ne le détourne pas de ses préoccupations. A vingt-trois ans, il est secrétaire général de la Fédération du trava...

• FLANDRES - ARTOIS - PICARDIE Bar-sur-Aube, le lavoir municipal.

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• Charlotte Corday par Pierre BreillatConservateur de la Bibliothèque Municipale, Versailles Elle pose.

  Charlotte Corday

• LA DEMISSION OU LE DECES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

  LA DÉMISSION OU U DÉCÈS DJ t~~~~ ~I~ . S~ AO.J~INJ.~ r Le maire et ses adjoints peuvent démissionner : -de leurs fonctions de maire ou d'adjoint; '--du conseil municipal. D La démission et le décès du maire & La démission du maire est adressée au préfet du département: elle devient définiti ve s'il l'accepte. Le préfet peut refuser la démission du maire, mais elle deviendra effective un mois après un second envoi en lettre...

• En parcourant la rubrique « faits divers » du quotidien « Le courrier Picard » daté du 15 mai 2002, Charles Villevieille a pris connaissance des informations suivantes et s'interroge sur leur pertinence. Répondez-lui de façon motivée.

  En parcourant la rubrique « faits diver s » du quotidien « Le cour­ rier Picard » daté du 15 mai 2002, Charles Villevieille a pris connaissance des informations suivantes et s'inter roge sur leur perti­ nence. Répondez-lui de façon motivée. I. « Au lendemain de l'annonce de la fermeture de leur usine, des responsables syndicaux armés de bâtons ont retenu hier, contre leur gré, trois dirigeants de l'entreprise "Morendi" en les privant pendant quelq...

• LE CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON, MARSEILLE

  imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en­ gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...

• Deux conceptions de Karl Marx

  Deux conce ptions de Karl Marx J. LA BOURGEOISIE DANS L'HISTOIRE Conquête économique et conquête politique Des serfs du Moyen Age naquirent les éléments des prem1eres villes; de cette population municipale sortirent les éléments constitutifs de la bour­ ge01s1e. La découverte de l'Amérique, la circumnavigation de l'Afrique, offrirent à la bourgeoisie naissante un nouveau champ d'action. Les marchés de l'Inde et de la Chine, la colonisation de l' Amérique,...

• les finances locales

  1 / 3 Le budget des communes Notion sur les finances locales 2 / 3 3 / 3