LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le 13/06/2020
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« Le maire doit également convoquer le conseil municipal « dans un délai maximal de trente jours » (CGCT, art. L. 2121-9) : - si le préfet le lui demande ; - si le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice le lui demande (dans les communes de plus de 3 500 habitants) ; - si la majorité des membres du conseil municipal le lui demande (dans les communes de moins de 3 500 habitants). ® La convocation, faute de nullité, doit préciser l'ordre du jour : seules les questions prévues à l'ordre du jour pourront être abordées (CGCT, art. L. 2121-10). Les questions de moindre importance .. .»
«
LE fONC 1110NNEMB4J
DU CONSEIL MUNIC IPAL
Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois
par trimestre ( CGCT, art.
L.
2121-7), mais le maire peut le réunir à cha
que fois qu'il le juge utile.
Il La convocation du conseil municipal
Q Le mair e, seul, a le pouvoir de con voqu er le cons eil municipal :
-la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la
réunion (dans les communes de moins de 3 500 habitants), mais « le délai
peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour
franc» (CGCT, art.
L.
2121-11);
-la convocation est adressée cinq jours francs au moins avant celui de la
réunion (dans les communes de plus de 3 500 habitants), mais « le délai peut
être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc»
(CGC T, art.
L.
2121-12).
REMARQ UE OU FORMA TEU R: Un jour franc est une durée de 24 heures qui comm ence à courir à la fin du jour
où est prise la décision: le temps restant avant le lendemain zéro heure n'est
pas compté dans le délai .
li ne faut pas confondre jour franc, jour ouvré et jour ouvrable: tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf le dimanche
et les jours fériés, les jours ouvrés sont les jours normalem ent travaillés dans
l'entreprise (la formule ne s'emploie qu'en droit du travail).
Le maire doit également convoquer le conseil municipal « dans un délai
maximal de trente jours » ( CGC T, art.
L.
2121-9) :
-si le préfet le lui demande;
-si le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice le lui
demande (dans les communes de plus de 3 500 habitants);
-si la majorité des membres du conseil municipal le lui demande (dans les
communes de moins de 3 500 habitants ).
o La convocation, faute de nullité , doit préciser l'ordre du jour : seules les
questions prévues à l'ordre du jour pourront être abordées (CGC T,
art.
L.
2121-10).
Les questions de moindre importance peuvent être regrou
pées sous l'intitulé générique de « questions diverses»..
»
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