LA DEMISSION OU LE DECES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

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S~ AO.J~INJ.~ r Le maire et ses adjoints peuvent démissionner : -de leurs fonctions de maire ou d'adjoint; '--du conseil municipal.

D La démission et le décès du maire & La démission du maire est adressée au préfet du département: elle devient définiti ve s'il l'accepte.

Le préfet peut refuser la démission du maire, mais elle deviendra effective un mois après un second envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le maire continue ses fonctions jusqu 'à l'élection de son successeur , saufles cas d'incompatibilités, de suspension, de révocation ou de mise en place de la délégation spéciale.

~ En cas d'incompat ibilités ( cumul de mandats, peine d'inéligibilité), de sus­ pension ou de révocation, le maire est provisoirement remplacé par un ad­ joint (dans l'ordr e des nominations ) ou par un conseill er municipal, désigné par le conseil ou pris dans l'ordre du tableau.

Le conseil doit se réunir dans les quinze jours qui suivent la cessation de fonction du maire pour élire son suc cesseur.

@ Le maire qui démissionne de ses fonctions de maire redevient conseiller municipal : une nouvelle élection est alors organisée au sein du conseil mu­ nicipal pour élire un nouveau maire parmi les conseillers municipaux.

e Le maire qui décède pendant son mandat ou qui démissionne du conseil municipal est remplacé au poste de maire lors d'une nouvelle élection au sein du conseil munic ipal.

Un no uveau maire est élu parmi les conseillers municipaux, après que le conseiller sui vant dans l'ordre du tableau a rejoint le conseil municipal dans lequel un siège est vacant.

Le premier adjoint est alors chargé de con voquer le conseil.

o Il arrive parfois qu 'un maire démissionnaire « désigne» son successeur : il ne donne en fait que son avis, il propose, suggère au conseil d'élire le successeur qu 'il s'est choisi, mais cette désignation n'a aucune valeur officielle.. »