LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
Publié le 13/06/2020
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« Le maire exerce seul des pouvoirs de police administrative. Il est officier de police judiciaire et officier de l'état civil. Il est seul chargé de l'administration (CGCT, art. L. 2122-18) : il organise les services municipaux qui sont placés sous son autorité. Il nomme et révoque aux emplois communaux, dans la limite du tableau voté par le conseil. Il est le supérieur hiérarchique des agents dont il détermine le déroulement de carrière. .. .»
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Le maire est l'organe exéc uti f de la comm un e.
Le conseil muni cipal en est l'organe délibérant, avec un rôle législatif .
Le mai re a une doub le mi ssion :
-il est une autorité décon cent rée quand il représen te l'Éta t (CGCT,
art.
L, 2122 -27), il pre nd alors, seul, des arrêtés ;
-il est un e autori té déce ntra lisée quand il préside le co nseil municip al,
qui adopt e, en les vo tant , des déli bération s.
Le maire a également des pouvoirs prop res, qu'il exerce sous le cont rôle
politique du conseil municipal, et d'autre s compétences que le co nseil
municipal peut lui déléguer.
Il Le maire est un agent de l'État
• En qualité d'agent de l't tat, le mai re sig ne des arr~tés, qu i relèvent du
pouvoir régleme ntaire détenu par le po uvoir exécutif .
il est chargé de la pu
bli cation et de l'application des lois et des règlement s.
Il légalise les signa
tures .
11 exécute les mesures de süre té générale et toutes les mi ssions spécia les
que la loi lui attribue : il orga nise les élections , le recensement de la po pu
lation ( CGCT, art .
L.
2122 -21) et le rece nseme nt militaire.
Il délivre les do
cumen ts d'urbanisme (permis de construi re, de démo lir, de tra vaux).
• Da ns le cadre des mi ssions confiées au maire en tant qu'agen t de !':État,« les
commun es assurent la réception et la saisie des demandes de cartes natio
nales d'identit é et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces
tit res» (CGCT, art.
L.
1611-2- 1),
fi Le maire exerce des attributions qui lui sont propres
• Le maire exerce seul des pou voirs de police admini strative.
Il est officie r
de poli ce judiciaire et officie r de l'état civ il.
• Il est seul charg é de l'admi nistration (CGCT, art.
L.
2122 -18) : il organise
les servic es municipaux qui sont pla cés sou s son autori té.
Il nomme et révo qu e aux emploi s commun aux, dans la limite du tableau
voté par le conseil .
Il est le sup érieur hiéra rchi qu e des agents dont il détermine le déro ulem ent
de carrièr e.
LA CO M M U N E 1 67.
»
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