17 résultats pour "deces"

• Dèce

• fiche d'arrêt: Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, pourvoi n° 91-11.900, Bull. 1992, A.P., n° 13, p. 27

  Légende :  Faits  Procédure devant la juridiction de premier degré  Procédure devant la cour d’appel  Moyen(s) du pourvoi  Solution de la Cour de cassation  [Annotations ajoutées par mes soins] Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, pourvoi n° 91-11.900, Bull. 1992, A.P., n° 13, p. 27 : Sur le moyen unique : [Attention, une erreur fréquemment commise par les étudiants de première année consiste à croire que quand la Cour de cassation utilise une formule du type “Sur le moyen u...

• The Wreck of the Deutschland (1918)Gerard Manley HopkinsPart the firstTo the happy memory of five Franciscan Nuns exiles by the Falk Laws drowned betweenmidnight and morning of Dec.

  The Wreck of the Deutschland (1918) Gerard Manley Hopkins Part the first To the happy memory of five Franciscan Nuns exiles by the Falk Laws drowned between midnight and morning of Dec. 7th. 1875 1 Thou mastering me God! giver of breath and bread; World's strand, sway of the sea; Lord of living and dead; Thou hast bound bones and veins in me, fastened me flesh, And after it almost unmade, what with dread, Thy doing: and dost thou touch me afresh? Over again I feel thy finger and find thee. 2 I...

• LA DEMISSION OU LE DECES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

  LA DÉMISSION OU U DÉCÈS DJ t~~~~ ~I~ . S~ AO.J~INJ.~ r Le maire et ses adjoints peuvent démissionner : -de leurs fonctions de maire ou d'adjoint; '--du conseil municipal. D La démission et le décès du maire & La démission du maire est adressée au préfet du département: elle devient définiti ve s'il l'accepte. Le préfet peut refuser la démission du maire, mais elle deviendra effective un mois après un second envoi en lettre...

• Limitrophe de ParisUne collection de jardinsBoulogne-Billancourt fait partie deces villes de la banlieue parisiennedont nombre de trésors sont quasiment inconnus.

  1 / 2 Une collection de jardins Boulogne-Billancourt fait partie de ces villes de la banlieue parisienne dont nombre de trésors sont quasi­ ment inconnus. Son nom n'évoque, du fait de la célébrité des usines Renault, qu'un paysage industriel: mais grâce aux jardins Kahn, cette ville est une source constante d'émer­ veillement pour tous les amateurs d'arbres, de fleurs et de plantes rares. Albert Kahn (1861-1941), Alsacien d'origine modeste, sut de...

• Francesco Melozzo da ForliNé et mort à Forli, artiste séduisant, élève de Piero della Francesca, unissant l'influence dece maître à celle de l'école padouane.

  Francesco Melozzo da Forli Né et mort à Forli, artiste séduisant, élève de Piero della Francesca, unissant l'influence de ce maître à celle de l'école padouane. Ses œ uvres, parmi le peu qui existent encore, manifestent sa préoccupation des raccourcis et celle des perspectives plafonnantes tant recherchées par la suite. Vers 1480, il exécuta, à Rome, des travaux importants. On peut voir, mais très dégradées, les fresques qu’il peignit aux Saints-Apôtres, une Ascension du Christ , datant de 148...

• cyprin czardas D da dada dais damas damoiseau danois dare-dare darse dation 2 d auphin dé 1 et 1 2 d ébander débèqueter, débecter déblai débouler débrouiller décadence décanat décasyllabe décennal, ale, aux déchausser déci-, décision déclive déconcerter décortiquer decrescendo dédaigner déduire défection défi, défier déflagration défrayer dégénérer dégorger 2 dégueuler, dégueulasse déictique déjeuner délayer délibérer déliquescent, ente

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTÉRÊT POUR AGIR C. E. 11 déc. 1903, LOT, Rec. 780 (S. 1904.3.113, note Hauriou)

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTÉRÊT POUR AGIR C. E. 11 déc. 1903, LOT, Rec. 780 (S. 1904.3.113, note Hauriou) Cons. que les disp9sitions de l'art. 7 du décret du 14 mai 1887; qui exigent qu'aux Archives nationales les titulaires des emplois autres que celui de commis soient pris parmi les archivistes-paléographes, confèrent à ces derniers un droit exclusif à l'obtention de ces emplois; qu'ainsi le sieur Lot, en sa qualité d'archiviste-paléographe, a un intérêt personnel et est par sui...

• L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450993.txt[14/09/2020 16:45:18] L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE À compter de 1882, les forces militaires de l’Empire britannique o ccupent l’Égypte pour protéger les intérêts commerciaux et stratégiques de ce dernier dans la zone du canal de Suez. Le protectorat britannique est officiellement proclamé en 1914. Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, Saad Zaghloul (1860-1927) et sa « délégation » (Wafd) animent la lutte nationale et revendique...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES' C. Ei 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065 (S. 1925.3.49, note Hauriou; R. D. P. 1926.32, concl. Cahen-Salvador) Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre et tirée de ce que le requérant serait sans intérêt pour critiquer les actes fixant la situation des sieurs Pinal et Jocard : Cons. que les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer au Conseil d'État les nominations illé...

• C.E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (S. 19073.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu)

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTÉRÊT POUR AGIR C.E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (S. 19073.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu) Sur la fin de non-recevoir tirée de ce que le syndicat requérant ne constituerait pas une association capable d'ester en justice : Cons. que le syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de la Croix-de-Seguey-Tivoli s'est constitué en vue de pourvoi...

• T. C. 9 déc. 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC, Rec. 731

  ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE T. C. 9 déc. 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC, Rec. 731 (S. 1900.3.49, note Hauriou) Cons. que l'association syndicale du canal de...

• C. E. 13 déc. 1889, CADOT, Rec. 1148, concl. Jagerschmidt

  ' COMPÉTENCE - CONSEIL D'ÉTAT JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DROIT COMMUN C. E. 13 déc. 1889, CADOT, Rec. 1148, concl. Jagerschmidt (S. 1892.3.17, note Hauriou; D. 1891.3.41, concl. Jagerschmidt) ... Cons. que, du refus du maire et du conseil municipal de Marseille de faire droit à la réclamation du sieur Çadot, il est né entre les parties un litige dont il appartient au Conseil d'Etat de connaître ... OBSERVATIONS La ville de Marseille ayant supprimé l'emploi d'ingénieur­ .d...

• T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu

  ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTION FORCÉE T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) Sur la recevabilité de l'arrêté de conflit : Cons. qu'aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du ter juin 1828 le délai de quinzaine dans lequel doit être élevé le conflit court du jour de l'envoi fait au préfet du jugement rendu sur la compétence; Cons. que si, d'après l'extrait du registre de mouve...

• CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse

  CONTRATS ADMl�STRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R. D. P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze) Cons. que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat, il appartient au concédant de prendre les mesures nécessaires pour que" le concessionnaire puisse assurer la marche du service public dont il a la...

• LA GÉORGIE AU XXe SIÈCLE

  LA GÉORGIE AU XXe SIÈCLE En 1801, dix-huit ans après avoir signé un accord de protectorat avec la Russie, le royaume de Kartli et de Kakhétie (Géorgie orientale), l’un de plus anciens royaumes chrétiens d’Orient, est annexé à l’Empire russe. Dix ans plus tard, l’autocéphalie de son Église orthodoxe est supprimée. En 1810, c’est au tour du royaume d’Imérétie (Géorgie occidentale) de tomber. Une à une, les principautés géorgiennes sont annexées à l’empire. La Géorgie devient la base avancée de Pet...

• LA POLOGNE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LA POLOGNE AU XXe SIÈCLE Au xixe siècle, la Pologne n’existe pas sur la carte du monde, dépecée depuis 1795 par la Prusse, la Russie des tsars et l’Empire austro-hongrois. Le xxe siècle voit le rétablissement de l’État polonais. La captivité, la colonisation puis la résistance ont formé une conscience nationale qui a permis aux Polonais de constituer un État moderne. La Pologne sera dorénavant un acteur dans le concert des nations, qu’il s’agisse de sa résistance aux deux...