14 résultats pour "domicile"

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• Salaires et frais de bureauà domicile.

  1 / 2 Salaires et frais de bureau à domicile Certains salariés peuvent être amenés à travailler de temps à autre à leur domicile. Ils sont en droit de déduire certains frais profes­ sionnels au titre de la déduction des frais réels. • Principes de dé­ duction : Les dépenses professionnelles sont dé­ ductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des co­ tisations de retraite et de prévoyance. Les frais pr...

• Vous demandez la restitution des pièces changées à un dépanneurà domicile

  Vous demandez la restitution des pièces changées à un dépanneur à domicile Une société de dépannage a changé des pièces sur votre lave-linge (ou un garagiste sur votre voiture). Si vous pensez que l'intervention facturée n'a pas été effectuée, ou que la pièce prétendument défectueuse était en bon état, demandez à l'artisan (ou au garagiste) de vous restituer les pièces changées : celles-ci restent votre propriété. Vous pourrez ainsi les faire expertiser pour savoir s'il était vraiment indispensa...

• Le touriste est une personne qui voyage et s'éloigne pendant plus de 24 heures et moins d'un an de son domicile habituel.

  Le touriste est une personne qui voyage et s'éloigne pendant plus de 24 heures et moins d'un an de son domicile habituel. Loin de chez lui, il a besoin d'un hébergement. L'engouement des touristes pour le littoral génère une forte demande en hébergement durant la période estivale. Cependant, quels sont les problèmes immobiliers liés au tourisme dans la région PACA ? Premièrement, nous expliquerons la pression immobilière sur les prix du marché. Et ensuite, les problèmes environnemen...

• Lettre-type: Vous annulez la commande faite à un démarcheur à domicile dansle délai de sept jours

  Lettre-type: Vous annulez la commande faite à un démarcheur à domicile dans le délai de sept jours Vous avez acheté une encyclopédie en dix volumes à un démarcheur, et vous lui avez versé un acompte. Or, l'article L. 121-26 du Code de la consommation interdit à un démarcheur de recevoir une contrepartie quelconque (chèque , espèces…) avant l'expiration d'un délai de réflexion de sept jours. Vous pouvez donc demander l'annulation de votre commande, par lettre recommandée avec avis de réception, m...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt). Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir accéder aux comptes bancaires de mon défunt père pour régler certains problèmes de succession. Vous trouverez ci-joint copie du livret de famille où est transcrit l'acte de décès. Vous remerciant d'avance, je vous prie de c...

• Ludwig Josef Wittgenstein Dernier né d'une riche famille viennoise de huit enfants surdoués, Ludwig Wittgenstein fut instruit à domicile jusqu'à l'âge de 14 ans.

  Dernier né d’une riche famille viennoise de huit enfants surdoués, Ludwig Wittgenstein fut instruit à domicile jusqu’à l’âge de 14 ans. Son intérêt pour la mécanique l’incita à entreprendre des études d’ingénieur à Berlin, avant d’effectuer des recherches en aéronautique à l’université de Manchester (1908). En 1911, profondément influencé par l’ œ uvre du philosophe Bertrand Russell , il se rendit à Cambridge pour étudier avec le maître. La guerre interrompit sa formation ; engagé volontaire,...

• Ayant surmonté ces faiblesses, mon domicile et mon ameublement étant établis aussi bien que possible, je commençai mon journal dont je vais vous donner la copie, dit le Robinson de Daniel Defoe. (Texte A) Vous rédigerez deux ou trois pages de ce journal dans lesquelles Robinson Crusoé, à partir des événements de sa vie quotidienne sur l'île, réfléchit à la condition de tout naufragé. Vous pourrez utiliser librement les indications données par les textes du corpus. Vous pourrez égaleme

• Comment fonctionnela banque à domicile ?

• la grossesse

  LA GROSSESSE DEFINITION La grossesse est le processus physiologique au cours duquel la progéniture vivante d'une femme se développe dans son corps, depuis la conception jusqu'à ce qu'elle puisse survivre hors du corps de la mère. Une femme en état de grossesse est dite enceinte ou gravide .La grossesse commence avec la fécondation de l' ovocyte par le spermatozoïde , d'où résulte la création d'une cellule-œuf , qui va se diviser jusqu'à devenir un embryon , puis un fœtus . El...

• assignation

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...

• Sujet n ° 1 (IFSI de l'Orne)

  Sujet n° 1 (IFSI de l'Orne) Texte n° 1 Les grossesses précoces Contrairement à ce que l'on pourrait croire à l'écoute des médias, les grossesses adoles­ centes dans les pays occidentaux tendent à se réduire. Selon un rapport publié par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le nombre de très jeunes mères -­ entre 15 et 19 ans -est en constante diminution durant ces trente dernières années. En effet, les très jeunes filles et leur compa...

• la société de l’information