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Salaires et frais de bureauà domicile.

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Salaires et frais de bureau à domicile Certains salariés peuvent être amenés à travailler de temps à autre à leur domicile.

Ils sont en droit de déduire certains frais profes­ sionnels au titre de la déduction des frais réels.

• Principes de dé­ duction : Les dépenses professionnelles sont dé­ ductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des co­ tisations de retraite et de prévoyance.

Les frais pro­ fessionnels s'entendent des frais nécessités par l'exer­ cice d'une profession sa­ lariée en vue de l'acquisi­ tion ou de la conservation d'un revenu imposable, ainsi que des frais expo­ sés pour la recherche d'un emploi salarié .

Dès lors, le salarié qui affecte une partie de son habitation principale à un usage professionnel peut déduire de ses salaires im­ posables la fraction cor­ respondante des dépenses affectées à cette habi­ tation .

La déduction est admise sous réserve des conditions suivantes.

• Conditions : L'exer­ cice de l'activité salariée doit nécessiter l'utilisation d'un local spécifique.

Le salarié ne doit pas dispo­ ser d'un bureau foumi par l'employeur et adapté aux conditions d' exercice de sa profession.

Le salarié doit justifier que le local utilisé comme bu­ reau est affecté à l'usage professionnel.

Si la pièce est également utilisée à d'autres fins, la déduction est limitée à la quote-part correspondant à l'activité salariée.

L'importance de la sur­ face affectée à l'usage pro­ fessionnel s'apprécie en fonction de l'activité .

• Frais concernés : Pour être déductibles, les frais de locaux doivent : - être supportés pour 2 / 2. »

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