70 résultats pour "constitutionnel"
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prise de notes droit constitutionnel
Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population = toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple = + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux qui sont éligibles, qui...
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Pakistan (1992-1993): Conflit constitutionnel
L'année 1992 a vu se produire au Pakistan un événement extrêmement important sur le plan de la politique intérieure: la province du Sind, connue de tout temps pour ses bandits de grand chemin (dacoit), avait vu s'accroître, à partir du début des années quatre-vingt et à la faveur des mouvements d'exode et de résistance afghans, la circulation sur son territoire des armes et de la drogue. Ce trafic avait, à son tour, amplifié et urbanisé ce banditisme, en particulier à Karachi et à Hyderabad. La...
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Introduction au droit constitutionnel : Le droit public
Introduction au droit constitutionnel Le droit public : - International Administratif Européen Constitutionnel Le droit public constitutionnel : ensemble des droits/obligations, des règles de droit qui organisent le fonctionnement des principales institutions d’un Etat. Institutions : - Parlement (AN + Sénat) Gouvernement Conseil constitutionnel Présidence de la République Constitution : loi fondamentale, qui crée les institutions centrales d’un État, fixe leurs pouvoirs...
- Dissertation les régimes européens et américains de justice constitutionnelle
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Droit constitutionnel, commentaire des articles 11 et 89
"La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française.L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89.La Constitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir....
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dissertation sur la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Un président élu par le peuple Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. L'histoire constitutionnelle de la Ve République est marquée par des moments de basculement où les dirigeants ont dû prendre des décisions cruciales pour l'évolution du système politique français. Parmi ces moments, la proposition de la Révision Constitutionnelle du 6 Novembre 1962 par le Général De Gaulle se distingue comme un tournant décisif, où les enjeux de légitimité démocratique et de...
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Introduction au droit constitutionnel: Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution
Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Cons8tu8on La Cons(tu(on en tant que source et fondement du pouvoir, doit bénéficier d’une protec(on juridique par(culière. Chapitre 1 : La no8on de Cons8tu8on La Cons(tu(on au sens poli(co-juridique : – Mot cons(tu(on est polysémique et s’applique à d’autres domaines (science : cons(tu(on d’un organisme) – Ce sens poli(co-juridique s’est formé progressivement et abou( vers la fin du XVIIIème siècle qui marque la modernit...
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Les institutions qui protègent nos libertés: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme
S uje t N °9 : L es in stit u tio ns q ui p ro tè gent n os lib erté s: C onse il c o nstit u tio nnel e t C our e uro péenne d es d ro it s d e l’h om me I n tr o ductio n: B onjo ur à to us, a ujo urd ’h ui n ous a llo ns v o us p ré se nte r u n e xp osé s u r le s in stit u tio ns q ui p ro tè gent n os lib erté s. T o ut d ’a bord q u’e st- c e q u’u ne in stit u tio n ? U ne in stit u tio n e st u ne s tr u ctu re r e co nnue p ar la s o cié té . E lle e st e nca dr...
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comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l’ordre monarchique.
La Charte constitutionnelle de 1814 marque un tournant majeur dans l'histoire politique de la France après la Révolution, elle établit les fondements d'un régime constitutionnel qui cherche à concilier les idéaux républicains avec la nécessité d'une monarchie constitutionnelle. Au cours de cette analyse, nous étudierons un extrait de la Charte constitutionnelle de Louis XVIII datant du 8 juin 1814. Ce document nous permettra alors de nous interroger sur la façon dont cette Charte atteste de...
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Fiche de droit constitutionnel
INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridiqu...
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Td seance 1 droit constitutionnel - Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ?
Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ? Introduction sommaire Phrase d’attaque L’Etat peut être défini comme « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » (Raymond CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1922). Intérêt du sujet Plusieurs ont cherché à définir l’Etat...
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LE CANADA AU XXe SIÈCLE
file:///F/Lycée/angui/3/450578.txt[13/09/2020 02:24:50] Le Canada rassemble toutes les anciennes possessions britanniques d’A mérique du Nord, hors les États- Unis. Constitué en fédération (appelée Confédération) par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, il compte sept provinces en 1900 à savoir la Nouvelle-Écosse , le Nouveau-Brunswick, l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombi e-Britannique. Le gouvernement fédéral gère les Territoires du Nord-...
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COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL
COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL I 5 thèmes principaux du droit constit utionnel : 1- La constitution, règle de droit 2- L’objet de la constitution 3- Les concepts associés : la constitution de l’Etat 4- Les concepts associés (II) : la constit ution et la souveraineté 5- Les origines parlementaires de la 5 ème république. Introduction générale : La constitution est une règle particulière . La loi est fondamentale , et elle a longtemps été con çu...
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LES PAYS-BAS AU XXe SIÈCLE
L’indépendance acquise par les Provinces-Unies contre l’Espagne, au début du xviie siècle, ouvre une période de développement économique et culturel tout à fait exceptionnel. Mais cette petite république ne défiera pas longtemps les grandes monarchies européennes : affaiblie au xviiie siècle, prise dans la tourmente révolutionnaire, elle renaîtra en 1815 par la volonté du congrès de Vienne, sous la forme d’un royaume des Pays-Bas (comprenant alors la Belgique, qui s’en séparera en 1830). Le pass...
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TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours
TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours Remarques générales Le droit est une matière demandant une grande rigueur intellectuelle. Ces conseils ont vocation à faciliter votre progression dans l’appréhension d’une méthode universitaire et plus particulièrement de la méthodologie juridique – la dissertation et le commentaire de texte. Dans ce cadre, le but des conférences de méthode consiste à maîtriser la...
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Les traités de Westphalie:La ruine du Saint Empire.
1 / 2 Les traités de Westphalie La ruine du Saint Empire 1648 La guerre de Trente Ans débute, en 1618, par un conflit entre les princes allemands protestants et l'Empire des Habsbourg catholiques. Elle devient européenne, en 1635, par l'intervention de la Suède puis de la France. Des négo ciations se traînent pendant sept ans. En 1648, les difficultés de trésorerie et les troubles de la première Fronde poussent Mazarin à rechercher la pai...
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- COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970
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STAEL-HOLSTEIN, Anne Louise Germaine Necker baronne de Staël-Holstein, dite madame de Staël (22 avril 1766-14 juillet 1817)
STAEL-HOLSTEIN, Anne Louise Germaine Necker baronne de Staël-Holstein, dite madame de Staël (22 avril 1766-14 juillet 1817) Ecrivain Elle est la fille du banquier ministre de Louis XVI qu’est Jacques Necker . Elle épouse l’ambassadeur de Suède à Paris. Elle ne doute pas que la Révolution soit une chose nécessaire. Elle ne s’exile qu’après la chute de la monarchie en 1792. Dès 1794, dès que la Terreur est terminée, elle revient à Paris où son salon de la rue du Bac accueille les esprits les p...
- Constitution.
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L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE
file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450993.txt[14/09/2020 16:45:18] L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE À compter de 1882, les forces militaires de l’Empire britannique o ccupent l’Égypte pour protéger les intérêts commerciaux et stratégiques de ce dernier dans la zone du canal de Suez. Le protectorat britannique est officiellement proclamé en 1914. Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, Saad Zaghloul (1860-1927) et sa « délégation » (Wafd) animent la lutte nationale et revendique...