170 résultats pour "arrêté"

• fiche DA: l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative le 3 octobre 2016

  Proposition de correction Séance 2 Accroche : ð Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision « Arcelor » de 2007, le Conseil d’Etat affirmait que les modalités de son contrôle de constitutionnalité des actes de transposition d’une directive communautaire traduit la volonté « de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits. » C’est cette même préoccupation qui sem...

• Commentaire d'arrêt - Google Droit à l'oubli 13/05/2022

  COMMENTAIRE ARRÊT GOOGLE SPAIN DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DU 13 MAI 2014 Marine SCHMITZ « À la mémoire éphémère du papier s’est substituée une mémoire inaltérable et universelle qui ne laisse aucune chance à l’oubli » dixit Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans un litige opposant l’Espagne et Google. Celui-ci soulève la question des obligations incombant aux exp...

• Dans cet extrait, Joseph K. est arrêté un matin chez lui, sans savoir pourquoi. Franz Kafka

  Introduction: Franz Kafka, né en 1883 et mort en 1924, est un des plus grands écrivains de langue allemande, sa renommée est telle qu’il a même laissé dans la langue française une trace définitive: on parle de quelque chose de “kafkaïen” pour désigner un système complexe et bureaucratique difficile à comprendre. Ses romans les plus connus, comme Le Procès ou Le Château, ont failli ne pas être connus car l’auteur est mort avant leur publication, donnant l’ordre de brûler tous ses manuscrits...

• MALET, Claude François de (1754-1812)

  MALET, Claude François de (1754-1812) Général. Né au sein d’une famille noble, il trahit ses origines en ralliant la cause de la Révolution. Commandant de la garde nationale de Dôle, capitaine à l’armée du Rhin puis général de Brigade, il est réputé pour son hostilité à Napoléon I er, qui le fait arrêter puis enfermer dans une maison de santé en 1808. Il en profite pour mettre sur pied une conspiration contre l’empereur, qui aboutira à l’ébauche d’un gouvernement provisoire, dans la nuit du 22...

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Madame Lorty vous rapporte le comportement de ses enfants (majeurs) et vous demande s'ils pourraient être pénalement condam­ nés. Son fils aîné, Régis, est médecin et prodigue ses soins à domicile. Or, il a administré à quelques patients ces dernières semaines des pro­ duits qui ne devaient être, selon un arrêté, employés qu'en milieu hos­ pitalier et qui, de surcroît, étaient périmés. Certains de ses patients ont...

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer­ nant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré­ taire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Pu...

• L'OFFENSIVE ALLEMANDE EN MAI-JUIN 1940

  1 / 2 V L'OFFENSIVE ALLEMANDE EN MAI-JUIN 1940 Hitler attaqua ensuite la France et /es Pays-Bas le 10 mai. Il avait commencé de préparer cette attaque à l'automne précédent, lorsque /es Alliés avaient rejeté ses offres de paix après la défaite de la Pologne, car il avait le sentiment que la meilleure façon de convaincre 5 la Grande-Bretagne.de faire la paix était de mettre la France hors de combat. Mais l'opération avait été retardée à plusieurs reprise...

• Commentaire d’arrêt T.A Bastia 6 septembre 2016

  T.A Bastia 6 septembre 2016 Le maire de la commune de Sisco, le 16 aout 2016 a pris un arrêté interdisant à quiconque de se rendre sur les plages de la commune vêtue d’une tenue qui ne serait pas « correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » et de se baigner dans des vêtements « ayant une connotation contraire » à ces principes. L’association Ligue des Droits de l’Homme a introduit un référé sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice...

• TD 07: Savoir lire une décision de justice - Méthode de la fiche d’arrêt

  Neglot Lou L1 Droit 2021/2022 Mardi 12 Octobre 2021 PARTIE DROIT PRIVE ́ Fiche n° 4 Savoir lire une de ́cision de justice - Me ́thode de la fiche d ’arrêt 1(Retracez, a ̀ partir de la lecture des documents 5 a ̀ 8, les diffe ́rentes e ́tapes de la proce ́dure dans l ’ affaire Baby-Loup : quelle e ́tait la premie ̀re juridiction saisie, quelle partie a interjete ́ appel, qui a forme ́ un pourvoi en cassation ? Quelle a e te ́ la de ́cision de la Cour de cassation ? Que s ’ est-il pa...

• dissertation sur la séparation des pouvoirs: « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

  Introduction : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l'ambition de ses travaux, qui est le souhait de changer le système politique français par la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoir est une théorie qui“ vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher...

• « C'était malgré elle qu'on l'envoyait au couvent, pour arrêter sans doute son penchant au plaisir, qui s'était déjà déclaré et qui a causé dans la suite, tous ses malheurs et les miens »

  Français : Dissertation « C'était malgré elle qu'on l'envoyait au couvent, pour arrêter sans doute son penchant au plaisir, qui s'était déjà déclaré et qui a causé dans la suite, tous ses malheurs et les miens » : telle est la phrase prononcée par Des Grieux lors de sa rencontre avec Manon au Début du roman Manon Lescaut, écrit par l'Abbé Prévost en 1731. De son vrai nom Histoire du chevalier Des Grieux et de Manon Lescaut, ce roman mémoire fait partie des Mémoires et aventures d'un hommes...

• La Cagoule: Complot contre la République.

  1 / 2 La Cagoule Complot contre la République Des journalistes avides de sensationnel ont donné le nom de ((Cagoule» au Comité secret d'action révolutionnaire (C.S.A.R . ). Cette organisation clandes­ tine est composée essentiellement d'an­ ciens membres des ligues nationalistes dissoutes par le gouvernement de Front populaire de Léon Blum. Nourrie d'an­ tiparlementarisme, d'anticommunisme, voire de fascisme, la Cagoule projette de renverser par la force...

• Dans le texte la souris Algernon se trouve confrontée à une expérience angoissante. Vous-même, avez-vous déjà éprouvé un sentiment de même nature face à une situation réelle, ou à la lecture d'un roman, ou lors de la vision d'un film d'horreur ? Décrire les circonstances et analyser vos réactions.

  1 / 2 UNE EXPÉRIENCE PERSONNELLE Texte. « Des fleurs pour Algernon » (Charlie, un attardé mental, a subi une opération qui a développé son intelligence au point qu'il partiçjpe à des travaux de recherche scientifique. Il observe ici Algernon, une souris de laboratoire sur laquelle a été pratiquée la même intervention.) « Je suis retourné au labo, travailler avec Algernon. Elle sort par moments de sa léthargie. De temps en temps, elle parcourt le...

• Jules Verne, chapitre 39, analyse linéaire

  « Soudain je m’arrêtai. De la main, je retins mon oncle. La lumière diffuse permettait d’apercevoir les moindres objets dans la profondeur des taillis. J’avais cru voir… Non ! réellement, de mes yeux, je voyais des formes immenses s’agiter sous les arbres ! En effet, c’étaient des animaux gigantesques, tout un troupeau de mastodontes, non plus fossiles, mais vivants, et semblables à ceux dont les restes furent découverts en 1801 dans les marais de l’Ohio ! J’apercevais ces grands éléphan...

• Jean GIONO, Que ma Joie demeure. Nocturne

  Nocturne Dehors, pas de bruit. La lune glissait le long des monta­ gnes de l'ouest. Les loutres étaient parties. Un chat­ huant guettait sans bruit sur la poulie du grenier. De temps en temps il ouvrait ses yeux rouges. L'étang suçait doucement les sables de ses petites plages. Les champs étaient noirs. La terre labourée ne se laisse pas éclairer par la lune. Seuls luisaient les talus d'herbe. La brume s'était fondue. Sous un amandier fleuri, le renard...

• Un Provençal à Paris. Jean GIONO, Les vraies richesses.

  Un Provençal à Paris . .. . Voilà la rue de Belleville qui monte et peu à peu me débarrasse des manteaux de feu. La frange de néon mul­ ticolore qui éblouissait mes yeux s'affaisse et retombe dans l'ombre. Le long de la rue, les épiceries et les maga­ sins de· légumes ne sont plus éclairés �v2 par les lampes d'intérieur. Les commis rentrent les étalages. Les barri­ ques d'anchois salés, avec l'alignement rayonnant de leurs petits poissons métallique...

• Soljénitsyne Alexandre Issaïevitch

  Soljenitsyne Alexandre Issaïevitch Ecrivain russe * 11.12.1918, Kislovodsk, Caucase Emprisonné puis exilé au Kazakhstan de 1945 à 1956 pour avoir tenu des propos antistaliniens, Soljenitsyne livre la première description authentique de la vie dans les camps sous Staline : "Une Journée d'Ivan Denissovitch" est le roman qu'il publie en 1962 sous la protection du successeur de Staline, NikitaKhrouchtchev. Par la suite, il reprendra ce thème en détail dans une célèbre trilogie, "L'Archipel du Goulag...

• LE PAKISTAN AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique L’histoire du Pakistan se confond avec celle de l’Inde jusqu’en 1947, date de la Partition. La crainte des élites musulmanes de subir la domination hindoue dans une Inde indépendante les conduit à revendiquer un territoire séparé pour les musulmans. En 1940, la Ligue musulmane réclame la création du Pakistan (« pays des purs ») qui voit le jour le 14 août 1947. Muhammad Ali Jinnah devient gouverneur général. Sa mort prématurée (1948) et l’assassinat de son successeur, Liaq...

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• 1861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT