Le dol est-il un motifde résiliation d'un contrat ?

« 1 / 2 Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat.

Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter.

Pour qu'un contrat soit va­ lable, il faut que le consen­ tement des parties existe, d'une part, et soit valable, d'autre part Ainsi, l'accord donné par une personne dont l'état de santé psy­ chologique est douteux ou par une personne trop jeune pour faire preuve de discernement n'est pas va­ lable.

Lorsque les parties au contrat se mettent ef­ fectivement d'accord, mais que cet accord est entaché d'un vice, ce vice compro­ met l'efficacité du consen­ tement • Qu'est-ce que le dol ? Le dol consiste en toute espèce d'artifice employé par une per­ sonne pour en tromper une autre.

Il peut s'agir de manœuvres frauduleuses, de tromperies, de men­ songes, de réticences, voire du silence dont une personne use à l'égard d'une autre à l'occasion de la conclusion d'un contrat.

Le dol ne consti­ tue en principe un vice du consentement que s'il émane de l'autre partie à l'acte.

• Deux exemples : pour convaincre une personne d'acheter un immeuble de rapport (c'est-à-dire constitué d'appartements destinés à la location et procurant des revenus), le vendeur montre à l'acheteur inté­ ressé des contrats de lo­ cation mentionnant des loyers exagérément éle­ vés , qui ne correspondent pas à la réalité.

L'acqué ­ reur, induit en erreur, est fondé à demander l'an­ nulation du contrat au 2 / 2. »