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• Le dol est-il un motifde résiliation d'un contrat ?

  1 / 2 Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit va­ lable, il faut que le consen­ tement des parties existe, d'une part, et soit valable, d'autre part Ainsi, l'accord d...