3 résultats pour "dol"

• Le dol est-il un motifde résiliation d'un contrat ?

  1 / 2 Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit va­ lable, il faut que le consen­ tement des parties existe, d'une part, et soit valable, d'autre part Ainsi, l'accord d...

• Mercurino de GattinaraPrésident du Parlement de Dole et au service de l'empereur Maximilien, il devient plus tardgrand-chancelier de son successeur.

  Mercurino de Gattinara Président du Parlement de Dole et au service de l'empereur Maximilien, il devient plus tard grand-chancelier de son successeur. Ce Piémontais a exercé une énorme influence sur Charles Quint ; et, tout d'abord, il le persuada de l'importance de l'Italie dans l'Empire. C'est lui qui inspira à Charles Quint une haute conception de sa dignité et de la monarchie universelle. En 1529, peu de temps avant sa mort, Clément VII le fit cardinal.

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2002

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2002 : Sur le premier moyen : • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 1999), que les époux Jacob ont fait construire une mai­ son dont la réception a eu lieu en 1980, M. Le Guevel étant chargé des travaux de charpente dont les bois ont été fournis par la société Pinault Ouest ; que des désordres ayant été constatés dans la charpent...