69 résultats pour "législation"

• LA LÉGISLATIVE

• République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif"

  République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif" Les principaux indices économiques du pays ont semblé, après trois années, indiquer la sortie de la morosité. En avril 2001, la production industrielle avait progressé en un an de 11,4 %. Le PIB a augmenté de 3,1 %, surtout grâce aux investissements étrangers ; le chômage a continué à baisser et se situait en moyenne, fin mai 2001, à 8,1 %. Cela ne pouvait cependant faire oublier une situation dramatique dans certains districts (à caractère...

• République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif"

  République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif" Les principaux indices économiques du pays ont semblé, après trois années, indiquer la sortie de la morosité. En avril 2001, la production industrielle avait progressé en un an de 11,4 %. Le PIB a augmenté de 3,1 %, surtout grâce aux investissements étrangers ; le chômage a continué à baisser et se situait en moyenne, fin mai 2001, à 8,1 %. Cela ne pouvait cependant faire oublier une situation dramatique dans certains districts (à caractère...

• Croatie 1998-1999: Préparation des législatives et crise du pouvoir

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450860.txt[14/09/2020 16:45:08] Croatie 1998-1999 Préparation des législatives et crise du pouvoir La vie politique croate s'est structurée, après juillet 1998, sur la préparation des élections législatives prévues au plus tard en janvier 2000. Le recul prévisible du parti du président Franjo Tudjman, le HDZ (Communauté démocratique croate), l'a incité à préconis er un système proportionnel pour rendre difficile une coalition de l'opposition...

• droit privé: les sources infra & supra législatives

  B) solutions édifiée par la jurisprudence Hypothèse n°2: affaire qui dure dans le temps, si pas de disposition de droit transitoire = obligation de consulter des solutions proposées par tribunaux et cours (par la jurisprudence). Principe : dans cette hypothèse là, application de la loi nouvelle de manière immédiate . Quand la loi ne prévoit rien, la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques en cours et futures. « La loi nouvelle s’applique aux effets à venir...

• Hongrie (2000-2001) Mesures sociales en vue des législatives

  Hongrie 2000-2001 Mesures sociales en vue des législatives La coalition de droite conservatrice, élue en mai 1998, a poursuivi sa politique de libéralisation économique dans une conjoncture internationale favorable. La croissance du PIB a atteint 5,3 % en 2000 (elle était de 4 % entre 1997 et 1999) alors que la dette extérieure totale et l'inflation ont été maintenues respectivement à 3,2 milliards de dollars et à 9,8 %. Le chômage, qui concerne surtout les jeunes et les travailleurs sans qualif...

• « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu).

  Françoise BAENLA MINOUE N°étudiante :19011431 Partiel de droit constitutionnel (session 2) : Choix du sujet :la dissertation « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu). La séparation du pouvoirs est une expression traditionnelle dans le droit constitutionnel, dont la théorie a été formulée...

• Slovaquie (2005-2006): La gauche remporte les élections législatives

  Slovaquie (2005-2006): La gauche remporte les élections législatives En 2005, les résultats économiques de la Slovaquie ont dépassé les espérances : la croissance est restée supérieure à 5 % et le taux de chômage a poursuivi sa baisse (officiellement 11,1 % de la population active en avril 2006). La couronne est demeurée stable, pénalisant certains secteurs industriels, notamment manufacturiers. Plus des trois quarts des échanges ont été réalisés avec l’Union européenne (UE). Malgré des infrastr...

• République dominicaine (2005-2006): Le président gagne une majorité législative

  République dominicaine (2005-2006): Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du président Leonel Fernandez a valu à sa formation, le Parti de libération dominicaine, d’obtenir la majorité aux deux chambres du Parlement, face au Parti révolutionnaire dominicain, principal parti d’opposition, et son allié de circonstance, le Parti réformiste. Depuis son élection à la tête du pays en 2004, l’absence de majorité entravait sérieusement l’a...

• République dominicaine 2005-2006: Le président gagne une majorité législative

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450970.txt[14/09/2020 16:45:16] République dominicaine 2005-2006 Le président gagne une majorité législative Lors des élections législatives de mai 2006, la popularité du p résident Leonel Fernandez a valu à sa formation, le Parti de libération dominicaine, d’obtenir la majori té aux deux chambres du Parlement, face au Parti révolutionnaire dominicain, principal parti d’opposition, et son allié de circonstance, le Parti réformiste. Depuis son...

• La législation sur lessociétés.

• ARTICLE DE PRESSE: Les islamistes remportent les législatives en Turquie

• BundesratAssemblée législative de la Confédération de l'Allemagne, créée par laConstitutin du 16 avril 1871.

  Bundesrat Assemblée législative de la Confédération de l'Allemagne, créée par la Constitutin du 16 avril 1871. Les États du Reich, qui ont chacun leur propre système politique, sont représentés en tant que tels dans cette Assemblée, où la Prusse détient dix-sept voix sur cinquante-huit et qui jouera un rôle fort limité. Mais il existe désormais une Assemblée nationale élue au suffrage universelle, le Reichstag.

• MontagnardsDéputés de la Montagne, c'est-à-dire installés sur les bancs situés en haut dans l'Assemblée législative.

  Montagnards Députés de la Montagne, c’est-à-dire installés sur les bancs situés en haut dans l’Assemblée législative. Journalistes, avocats, prêtres défroqués et révolutionnaires bourgeois, ils se signalent rapidement par leur position extrémiste. Les montagnards les plus célèbres s’appellent Barras, Fouché, David, Desmoulins, Fabre d’Eglantine, Saint-Just… et surtout Robespierre, Danton et Marat. Ils éliminent les girondins, les hébertistes et les dantonistes avant de s’autodétruire (9 thermido...

• BENOIT de NURSIE, saint (480-547)Fondateur de l'ordre bÈnÈdictin, il est le grand lÈgislateur des moines d'Occident.

  BENOIT de NURSIE, saint (480-547) Fondateur de l'ordre bénédictin, il est le grand législateur des moines d'Occident. La règle qu'il établit au Mont-Cassin est rapidement adoptée par la plupart des couvents.

• DUPUY, Charles (1851-1923)Professeur de philosophie et homme politique, il travaille à l'élaboration d'une législation scolaire.

  DUPUY, Charles (1851-1923) Professeur de philosophie et homme politique, il travaille à l'élaboration d'une législation scolaire. De 1893 à 1899, il fait appel à des personnalités nouvelles pour fermer ses trois cabinets.

• Le BundestagAu XIXe siècle, le Bundestag n'est en rien l'Assemblée législative quiportera ce nom à Bonn après 1949.

  Le Bundestag Au XIXe siècle, le Bundestag n'est en rien l'Assemblée législative qui portera ce nom à Bonn après 1949. Il s'agit de la réunion irrégulière de soixante-dix délégués de gouvernements décidant comme des ambassadeurs ; leurs décisions, fort peu contraignantes pour les États membres de la Confédération, devant de surcroît être conformes, pour pouvoir prendre corps, aux désirs conjoints de la Prusse et de l'Autriche, les deux maîtres d'un ensemble auquel elles n'appartiennent l'une et l...

• Légion d'honneurLe 19 mai 1802 le corps législatif vote la loi instituant la Légiond'Honneur.

  Légion d'honneur Le 19 mai 1802 le corps législatif vote la loi instituant la Légion d'Honneur. Cinq jours plus tôt, le Premier consul qu'est Bonaparte a écrit : “ En exécution de l'article 87 de la Constitution concernant les récompenses militaires et pour récompenser aussi les vertus civiles, il sera formée une Légion d'honneur. Je défie qu'on me montre une république ancienne ou moderne dans laquelle il n'y ait pas eu des distinctions. On appelle cela des hochets ; eh bien, c'est avec des hoc...

• Lettres patentesActes royaux, scellés du sceau de la monarchie, dans lesquels le souverain s'adresse en législateur aux diverses cours de justice du royaume.

  Lettres patentes Actes royaux, scellés du sceau de la monarchie, dans lesquels le souverain s’adresse en législateur aux diverses cours de justice du royaume.

• Convention nationale (1792-1795)Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 enremplacement de l'Assemblée législative.

  Convention nationale (1792-1795) Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l'Assemblée législative. Ses 749 députés, élus au suffrage quasi universel, proclament la Ire république française. Au cours de ses trois années d'existence, la Convention a oscillé entre trois tendances : girondine, montagnarde et thermidorienne.

• Convention nationale (1792-1795)Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l'Assemblée législative.

  Convention nationale (1792-1795) Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l’Assemblée législative. Ses 749 députés, élus au suffrage quasi universel, proclament la I re république française. Au cours de ses trois années d’existence, la Convention a oscillé entre trois tendances : girondine, montagnarde et thermidorienne.

• CASIMIR-PERIER, Auguste Casimir Perier, dit (1811-1876)Homme politique, il siège à la Chambre des députés puis à l'Assemblée législative en 1849.

  CASIMIR-PERIER, Auguste Casimir Perier, dit (1811-1876) Homme politique, il siège à la Chambre des députés puis à l'Assemblée législative en 1849. Sous le Second Empire il est ministre de l'Intérieur dans le cabinet de Thiers.

• Loi saliqueA l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loisalique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit desuccession à la terre.

  Loi salique A l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre. Il sera repris sous les derniers Capétiens (1316-1328) pour justifier leur évincement de la couronne de France, le dernier roi étant mort sans héritier mâle.

• Loi saliqueA l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.

  Loi salique A l’origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre. Il sera repris sous les derniers Capétiens (1316-1328) pour justifier leur évincement de la couronne de France, le dernier roi étant mort sans héritier mâle.

• Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle

• Commenter : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ta volonté, c'est-à-dire la règle à laquelle tu obéis, puisse revêtir la forme d'un principe de législation universelle » ?

  Observation. — On reconnaît ici le premier principe de la Raison pratique dans la Morale de Kant. Mais le texte est quelque peu altéré. Le texte authentique est le suivant : « Agis uniquement d'après la maxime qui fait que tu peuxvouloir qu'elle devienne une loi universelle. » Un peu plus bas, Kant donne- cette autre version de la formule : « Agiscomme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature » (Fondement dela Métaphysique des Moeurs, 2e secti...

• LETOURNEUR, Louis-François (1751-1817)Officier du génie, devenu député à la Législative, puis à la Convention, il entre ensuite au Comité du Salut public, où il s'occupe de la défense du territoire.

  LETOURNEUR, Louis-François (1751-1817) Officier du génie, devenu député à la Législative, puis à la Convention, il entre ensuite au Comité du Salut public, où il s’occupe de la défense du territoire. On le retrouve membre du Conseil des Anciens. Nommé inspecteur général de l’artillerie, il est ensuite préfet sous le Consulat, puis conseiller à la Cour des comptes, sous l’Empire. Mais la Restauration le bannit comme régicide et il finira ses jours en Belgique.

• LAMOURETTE, Adrien (1742-1794)Prélat et homme politique, membre de la Législative, il demande, face au péril extérieur, l'union de tous les députés, qu'il amène à se donner l'accolade (7 juillet 1792) ; la scène est restée célèbre sous le nom de " baiser Lamourette ".

  LAMOURETTE, Adrien (1742-1794) Prélat et homme politique, membre de la Législative, il demande, face au péril extérieur, l’union de tous les députés, qu’il amène à se donner l’accolade (7 juillet 1792) ; la scène est restée célèbre sous le nom de “ baiser Lamourette ”.

• Cartel des gauchesA la veille des élections législatives de 1924 destinées à renouveler la " Chambre bleu horizon" constituée d'une majorité de modérés et de conservateurs, les divers partis de gauche se coalisent pour présenter des listes uniques et remporter la majorité des sièges.

  Cartel des gauches A la veille des élections législatives de 1924 destinées à renouveler la “ Chambre bleu horizon ” constituée d’une majorité de modérés et de conservateurs, les divers partis de gauche se coalisent pour présenter des listes uniques et remporter la majorité des sièges. Le Cartel regroupe les radicaux, les radicaux-socialistes, les républicains socialistes et les socialistes (SFIO). Après sa victoire, il contraint le président de la République, Millerand, à présenter sa démission...

• Jean Ier de Trastamare1358-1390Roi de Castille, fils du fondateur de la dynastie, son court règne de douze ans fut marquépar un essor de la législation plus que par l'absurde guerre qu'il mena pour annexer lePortugal et qui lui valut la défaite d'Aljubarrota en août 1385.

  Jean Ier de Trastamare 1358-1390 Roi de Castille, fils du fondateur de la dynastie, son court règne de douze ans fut marqué par un essor de la législation plus que par l'absurde guerre qu'il mena pour annexer le Portugal et qui lui valut la défaite d'Aljubarrota en août 1385. Il fut également à l'origine d'une nouvelle organisation politique comprenant des conseils nobiliaires, que certains historiens considèrent comme un précédent dans l'histoire de la monarchie constitutionnelle ; mais il sera...

• COUTHON, Georges Auguste dit Aristide (1755-1794)Avocat à Clermont, en 1781, il commence à souffrir du mal qui bientôt le rendra infirme ; il se fait élire député à la Législative, puis à la Convention où il est le premier à demander le jugement de Louis XVI.

  COUTHON, Georges Auguste dit Aristide (1755-1794) Avocat à Clermont, en 1781, il commence à souffrir du mal qui bientôt le rendra infirme ; il se fait élire député à la Législative, puis à la Convention où il est le premier à demander le jugement de Louis XVI. C’est alors qu’il entre en contact avec Robespierre. Nommé au Comité de Salut public, il est chargé de remettre de l’ordre dans Lyon révolté : il exécute sa mission avec modération. Tout acquis à la politique de Robespierre, il fait voter...

• Dissertation pouvoir législatif

  TD INSTITUTION ET VIE PO DE LA V¡ Ñ> SŽance 3: la V¡ Rep: lÕencadrement du pvr lŽgislatif Parlement: principale institution du pouvoir lŽgislatif en FR. Le parlement est bicamŽral = 2 chambres: -le SŽnat = Ç chambre haute È qui comprend 348 sŽnateurs Ñ> sige ˆ Paris au palais du Luxembourg -lÕAss nationale = Ç chambre basse È qui comprend 577 dŽputŽs Ñ> sige ˆ Paris au palais du Bourbon Le bicamŽrisme fr est inŽgalitaire = lÕAss nationale dispose de pvr + Žtendus que ceux du SŽnat: -seule...

• Les élections législatives de 2017

  Les Žlections lŽgislatives de 2017 Le document est composŽ de deux tableaux exposant les rŽsultats de chaque partis politiques aux Žlections lŽgislatives de 2017. Les rŽsultats du premier et second tour sont exposŽs. Ils montrent le rŽsultat des partis en prenant le total des votes dans la France entire. Les Žlections lŽgislatives sont des Žlections qui permettent de choisir par un vote les dŽputŽs. Les dŽputŽs sont choisis pour 5 ans par lÕensemble des franais. Chaque dŽputŽ est Žlu sur une c...

• BoileauLe législateur du classicisme.

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• La législation de la noblesse jusqu'à nos joursUn patrimoine protégé.

• La législation de la noblesse jusqu'à nos joursUn patrimoine protégé.

• Voltaire écrit dans Le siècle de Louis XIV: Molière fut, si on ose le dire, un législateur des bienséances du monde. Et d'ailleurs: Molière a fondé l'école de la vie civile. Vous expliquerez ces expressions et vous direz si elles vous semblent bien caractériser la morale de Molière ?

  Bossuet appelle Molière « ce grave réformateur des mines et des expressions de nos précieuses, ce rigoureuxcenseur des grands canons » et il ajoute que la morale du théâtre n'attaque que le ridicule du monde en lui laissanttoute sa corruption. Il est certain que la comédie n'est pas une école de grandeur d'âme. Il suffit qu'elle soit «l'école de la vie civile ». C'est l'éloge que Voltaire fait de Molière, avec raison. Molière nous enseigne, en effet, « lesbienséances du monde » et...

• Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite

  Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite Introduction: Pour que le gouvernement soit réactif et inclusif, il est essentiel de mettre en place un environnement propice, qui protège les droits fondamentaux et les institutions démocratiques. Cependant, divers facteurs changent et remettent en cause les processus démocratiques. L'un d'entre eux est l'évolution du rôle de...

• La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité

  SUJET 6 : La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité Introduction : La démocratie est un régime politique qui cherche à protéger les droits et les devoirs des citoyens au mieux possible et elle souhaite éviter toute forme d'intimidation physique ou morale qui pourra les affecter négativement. Néanmoins, des actes de violence surviennent et sont des remises en causes individuelles d...

• La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et législation d’exception ;cybersecurité

  EMC Axe1/Sujet6  La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et legislation d’exception ;cybersecurité INTRO : La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, habituellement à travers des élections. Elle repose sur le principe de l'égalité des citoyens et la participation active dans la gouvernance. Toute forme d’atteinte physique ou morale, qui serait préjudiciable envers les cito...

• Charles, duc de Morny 1811-1865 Ce petit-fils de Talleyrand, fils naturel du

  Charles, duc de Morny 1811-1865 Ce petit-fils de Talleyrand, fils naturel du général de Flahaut et de la reine Hortense, et donc frère utérin de l'Empereur, à qui il donne le 2 Décembre un empire, est indiscutablement la personnalité la plus éclatante du régime, et peut-être aussi la plus équilibrée : on a mille fois décrit son élégance, son faste, son style, on a dit également son esprit de corruption, son goût de la spéculation, ses obsessions sexuelles. Il n'empêche que, parmi le personnel sa...

• SPÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE

  �;PÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE ( omme son maître Platon, Aristote (384-322 av. J.-c.J a exercé une influence capitale sur la philosophie occidentale en général et sur celle du droit en particulier. On a même pu dire que c'est Arist ,ote qui " fut probablement le fondateur de la philosophie du droit, si l'on prend ce mot au sens strid " (M. Villey, Philosophie du droit). C'est en tous cas la dodrine aristotélicienne du droit qui dom...

• L'IRLANDE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique L'IRLANDE AU XXe SIÈCLE L’Irlande, au cours du xxe siècle, a connu des changements de statuts, de sanglants conflits et un passage de la pauvreté à la prospérité. Parent pauvre au sein du Royaume-Uni depuis 1801, de fait colonie britannique, ce pays a abordé le siècle en étant profondément divisé aussi bien sur le plan religieux que sur le plan politique. La majorité catholique de l’île (75 %) souhaite l’autonomie politique (Home Rule), tandis que les protestants, fortemen...

• ISRAËL AU XXe SIÈCLE

  ISRAËL AU XXe SIÈCLE Le 14 mai 1948, lorsque s’achève le mandat britannique, qui datait de 1922, sur la Palestine, l’État d’Israël est proclamé par David Ben Gourion. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé lors du congrès fondateur du sionisme à Bâle en 1897. La création d’Israël repose sur une idée maîtresse, tragiquement confortée par le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : la nécessité de donner un État à un peuple persécuté tout au long de l’histoire. Il revendiq...

• Rousseau (1712-1778): LES PRINCIPES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

  Rousseau (1712-1778) LES PRINCIPES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ D u contrat social recherche la solution d'im problème poli­ tique formulé dans le chapitre VI du livre l : « Tronver une forme d'association qni défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » Rou.sseau est donc en quête d'un modèle d'organisa...

• EMC-Terrorisme démocratie

  1 / 3 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN FRANCE : La protection de la démocratie 2 / 3 3 / 3

• Berlusconi Silvio

  \HDLN0000100061 Berlusconi Silvio Homme politique italien * 29.9.1936, Milan L'entrepreneur le plus important d'Italie entre sur la scène politique en 1993. Il promet alors de rétablir l'ordre et le droit dans la république italienne alors que de nombreux hommes politiques des partis établis sont accusés de corruption et de liaisons mafieuses. Chef du parti de droite Forza Italia, qu'il fonde en 1993, Berlusconi obtient en mars 1994 la majorité à la chambre des députés et au sénat en s'alliant a...

• Dominique 1999-2000: Nouveau pouvoir

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450986.txt[14/09/2020 16:45:17] Dominique 1999-2000 Nouveau pouvoir Un ancien militant du pouvoir noir, Rosie Douglas, qui avait fait dix-hu it mois de prison au Canada à cette époque, est arrivé au pouvoir lors des élections législative s du 31 janvier 2000. Le Parti travailliste de R. Douglas (qui a fait alliance avec un petit parti) possède une major ité d'un siège au Parlement. Le nouveau Premier ministre s'est engagé à revoir le programme...

• GREVY, Jules (15 août 1807-9 septembre 1891)

  GREVY, Jules (15 août 1807-9 septembre 1891) Président de la République (1879-1887) Juriste, Jules Grévy apparaît dès la révolution de 1848 comme un républicain aussi déterminé que modéré. Député à l’ Assemblée constituante , il s’oppose fermement à l’élection du président de la République au suffrage universel . Le rétablissement de l’Empire l’écarte des affaires. En 1868, l’opposition républicaine l’élit au Corps législatif. S’il s’oppose à Thiers et à Gambetta , qui sont favorables à la g...