69 résultats pour "législateur"
-
Droit constitutionnel: la constitution de 1958
Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. dition spcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donn naissance un rgime politique : la Ve rpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait une pyramide des normes. Cette prsentation on la doit un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est compos de normes organises de manire hir...
-
LE LÉSOTHO AU XXe SIÈCLE
Article encyclopédique LE LÉSOTHO AU XXe SIÈCLE Colonie britannique de 1871 à 1966, le royaume du Basutoland ne fut jamais incorporé à l’Afrique du Sud, dans laquelle il est totalement enclavé. Le maintien de la monarchie a été favorisé par l’administration coloniale. En 1952, le Basotho Congress Party (BCP) est créé par Ntsu Mokhehle et regroupe aussi bien des élites traditionnelles qu’occidentalisées. Une scission aboutit à la création du Basotho National Party (BNP), dirigé par Leabua Jonatha...
- Child Labor.
-
L'histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1Il sÕagit de prsenter le dveloppement historique du systme juridique franais, de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. Ñ> Le systme juridique franais appartient un ensemble, des lois crites et codiÞes. Diffrence notable avec le systme dit du Ç common law È qui nÕest pas codiÞ. AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : LA LOI Il sÕagit de textes port...
-
Droit constitutionnel général (cours)
1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année
-
fiche TD de droit
H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...
-
Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles
1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...
- Women's Rights.
-
-
LE ZIMBABWÉ AU XXe SIÈCLE
Article encyclopédique LE ZIMBABWÉ AU XXe SIÈCLE Les ruines du Grand Zimbabwé témoignent de l’ancienneté des royaumes shona, mais les frontières actuelles du pays ne remontent qu’à la fin du xixe siècle. La Compagnie britannique d’Afrique du Sud, compagnie à charte commanditée par Cecil Rhodes (1853-1902), fonde Salisbury (future Hararé) en 1890. Elle réduit les royaumes africains et délimite la Rhodésie du Sud. Le territoire obtient de la Grande-Bretagne un statut de colonie autonome en 1923. U...
-
LES PHILIPPINES AU XXe SIÈCLE
Article encyclopédique Influencé par José Rizal (1861-1896), auteur du roman Noli me tangere (« Ne me touchez pas ») qui dépeint les souffrances du peuple philippin sous la tyrannie espagnole, le mouvement nationaliste trouve ses organisateurs en Andrès Bonifacio (1863-1896), puis Emilio Aguinaldo (1869-1964). Les nationalistes déclenchent en 1896 une insurrection et proclament la République. Divisés puis battus, ils doivent cesser le combat. E. Aguinaldo s’exile à Hong Kong. Avec le déclencheme...
- Franklin D.
- Franklin D.
- Bill Clinton.
- Iran - country.
- Lyndon B.
- Canada.
-
- 1861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT
- Cuba - country.
- Banking.