10 résultats pour "juill"

• C. E. 7 juill. 1950, DEHAENE, Rec. 426

  GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS C. E. 7 juill. 1950, DEHAENE, Rec. 426 (S. 1950.3.109, note J. D. V.; D. 1950.538, note Gervais; R. D. P. 1950.691, concl. Gazier, note Waline; J. C. P. 1950.11.5681, concl. Gazier; Rev. Adm. 1950.366, concl. Gazier, note Liet-Veaux; Dr. Soc. 1950.317, concl. Gazier). En ce qui concerne le blâme : Cons. que le sieur Dehaene soutient que cette sanction a été prise en méconnaissance du droit de grève reconnu par la Constitution; Cons. qu'en indiquant dan...

• C. E. 26 juill. 1918, ÉPOUX LEMONNIER, Rec. 761, concl. Blum

  RESPONSABILITÉ FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE C. E. 26 juill. 1918, ÉPOUX LEMONNIER, Rec. 761, concl. Blum (S. 1918-1919.3.41, concl. Blum, note Hauriou; D. 1918.3.9, concl. Blum; R. D. P. 1919.41, concl. Blum, note Jèze) Cons. que les époux Lemonnier ont tout d'abord assigné devant le tribunal civil, tout à la fois la commune de Roquecourbe et son maire, le sieur Laur, pris personnellement, pour s'entendre condamner à leur payer une indemnité à raison de l'accident dont la dam...

• C. E. 31 juill. 1912, SOCIÉTÉ DES GRANITS PORPHYROÏDES DES VOSGES, Rec. 909, concl. Blum

  COMPÉTENCE - CONTRATS C. E. 31 juill. 1912, SOCIÉTÉ DES GRANITS PORPHYROÏDES DES VOSGES, Rec. 909, concl. Blum (S. 1917.3.15, concl. Blum; D. 1916.3.35, concl. Blum;' R. D. P. 1914.145, note Jèze) Cons. que la réclamation de la Soeiété des granits porphyroïdes des Vosges tend à obtenir le paiement d'une somme de 3.436 fr. 20, qui a été retenue à titre de pénalité par la ville de Lille, sur le montant du prix d'une fourniture de pavés, en raison de retards dans les livraisons; Cons....

• COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat

  COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat (S. 1933.3.97, note Alibert; D. 1933.3.65, concl. Rouchon-Mazerat, note Blaevoet; R. D. P. 1933.426, concl. Rouchon-Mazerat, note Jèze) En ce qui concerne la régularité de la procédure : Cons. que, la Cour d'appel de Paris ayant statué au fond, en même temps qu'elle rejetait le déclinatoire de compétence du préfet, par un seul.et même arrêt, rendu le 30 jui...

• C. E. 3 juill. 1936, Demoiselle BOBARD et autres, Rec. 721

  FONCTION PUBLIQUE - ÉGALITÉ DES SEXES C. E. 3 juill. 1936, Demoiselle BOBARD et autres, Rec. 721 (D. 1937.3.38, ·concl. Latournerie; R. D. P. 1937.684, concl. Latournerie) Cons. que les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret et que leurs conclusions à fin d'annulation sont fondées sur des moyens de droit semblables; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision; Cons. que, si les femmes ont l'aptitude légale aux emplois dépendant detJ adminis...

• COMPÉTENCE, COMITÉS D'ORGANISATION C. E. 31 juill. 1942, MONPEURT, Rec. 239

  èOMPÉTENCE .. , COMITÉS D'ORGANISl\.TION C. E. 3f juill. 1942, MNPEURT, Rec. 239 (S. 1942.3.37, concl. Ségalat; D. 1942.138, concl. Ségalat, note P.C.; R. D. P. 1943.57� concl. Ségalat, note Bonnard; J. C. P. 1942.Il.2046, concl. Séga�at, note Laroque) ( I Sur la compétence:Cons. que1a requête susvisée tend à l'a11nulation d'une' décision du 10 juin 1941 par laquelle le secrétaire d'Etat à la production industrielle a rejeté le recours formé par le sieur Monpeurt contre une décisi...

• Trois Glorieuses (27-28-29 juillet 1830)La signature de quatre ordonnances par le roi Charles X, dont l'une remet en cause la liberté de la presse, met le feu aux poudres.

  Trois Glorieuses (27-28-29 juillet 1830) La signature de quatre ordonnances par le roi Charles X, dont l'une remet en cause la liberté de la presse, met le feu aux poudres. Le 26 juillet 1830, sans autorisation, Le National ,Le Temps et Le Globe publient ce manifeste : “ Le régime légal est interrompu, celui de la force a commencé. L'obéissance cesse d'être un devoir. ” Paris se soulève en dépit de la certitude du maréchal de Marmont qui a assuré au roi que Paris n'oserait pas bouger. Le 27 jui...

• L'ITALIE AU XXe SIÈCLE

  L'ITALIE AU XXe SIÈCLE Unifiée depuis 1860, élargie à la Vénitie en 1866 et ayant annexé Rome en 1870, l’Italie est une jeune nation que l’irrédentisme dit incomplète. Malgré un début d’industrialisation, de nombreux migrants fuient sa pauvreté. Sa faiblesse limite l’empire colonial italien. Monarchie censitaire selon la Constitution piémontaise de 1848, parlementaire de facto, l’Italie est marquée par l’exiguïté du pays réel. De plus, l’Église catholique boycotte les scrutins, ce qui pousse à d...

• LA POLOGNE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LA POLOGNE AU XXe SIÈCLE Au xixe siècle, la Pologne n’existe pas sur la carte du monde, dépecée depuis 1795 par la Prusse, la Russie des tsars et l’Empire austro-hongrois. Le xxe siècle voit le rétablissement de l’État polonais. La captivité, la colonisation puis la résistance ont formé une conscience nationale qui a permis aux Polonais de constituer un État moderne. La Pologne sera dorénavant un acteur dans le concert des nations, qu’il s’agisse de sa résistance aux deux...

• Allemagne 1991-1992La facture de l'unification

  Allemagne 1991-1992 La facture de l'unification En Allemagne, l'année 1991-1992 a commencé avec une surprise de taille. A la suite de débats passionnés, le Bundestag, le Parlement, a finalement décidé le 20 juin 1991, à une très courte majorité de dix-huit voix, le choix de Berlin comme futur siège du gouvernement et des institutions. Coût prévisionnel de ce déménagement: au minimum 170 milliards FF. Ce vote fut un véritable choc pour de nombreux Allemands de l'Ouest - et pas seulement à cause d...