26 résultats pour "effectué"

• est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouveengagé p ar le versement qu'il effectue.

  est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé par le versement qu'il effectue. Quelle différence y a-t-il entre une indemnité d'immobilisation et un acompte? Lorsqu'un avant-contrat de vente est fait sous forme de compromis de vente, je vous ai indi­ qué qu'un versement était effectué par l'acqué­ reur au vendeur. Ce versement peut constituer un acompte sur le prix, ou bien un dédit, ce qui est précisé dans la convention. Si c'...

• Comment effectuer un partageamiable d'une succession ?

  1 / 2 Comment effectuer un partage amiable d'une succession ? Les héritiers peuvent demander à tout moment le partage des biens de la succession. Lorsque tous les héritiers sont d'accord, ils peuvent décider de mettre fin à l'indivision en procédant au partage amiable des biens. • Conditions de vali­ dité du partage amia­ ble : Le partage amiable des biens repose sur l'ac­ cord des parties, c'est-à­ dire des héritiers . Il est in­...

• Dans quelles conditionss'effectue le rapportdes libéralités ?

  1 / 2 Dans quelles conditions s'effectue le rapport des libéralités ? Lorsqu'un donateur consent une libéralité à une personne, il doit en prin-· . cipe avoir à l'esprit les intérêts de ses héritiers les plus directs. Lorsque ce n'est pas le cas, ceux-ci peuvent exercer des recours contre ces actes. Ces recours consistent essentiellement en l'attaque des actes litigieux. L'héri­ tier lésé oblige celui qui a reçu la libéralité...

• Être un lecteur actif (1) : faire un puzzlede lectureDécouvrirUn drôle de puzzleFaire découvrir la nature du travail à effectuer : ces cinq morceaux forment unseul texte qu'il s'agit de reconstituer.

  1 / 2 Découvrir Un drôle de puzzle Faire découvrir la nature du travail à effectuer : ces cinq morceaux forment un seul texte qu'il s'agit de reconstituer. •Questions a et b. On cherche d'abord le premier morceau. Éléments de corrigé : a. Le premier morceau peut être le C ou le D. – b. Le premier morceau, qui contient toutes les informations sur la situation initiale, est donc le D. •Question c. Une fois que les élèves ont assemblé les morceaux (mais avant qu'ils ne les aient col...

• Un artisan n'a pas terminé les travaux qu'il devait effectuer à votredomicile

  Un artisan n'a pas terminé les travaux qu'il devait effectuer à votre domicile Vous aviez chargé un plombier d'installer chez vous une salle de bains. Il a abandonné le chantier sans avoir réalisé, à votre avis, ce qui était convenu. Ne payez pas la totalité des sommes réclamées, et mettez l'artisan en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d'achever les travaux prévus initialement dans le devis. Cette mise en demeure vous permettra, si l'artisan ne s'exécute pas, de demander pa...

• Conseils pour le jour de l'épreuve (et pour tout devoir effectué en temps limité)

  Conseils pour le jour de l'épreuve (et pour tout devoir effectué en temps limité) LE CHOIX DU SUJET Pour choisir un sujet, il convient d'être attentif : ► à la formulation de la question : certains sujets apparemment « simples », tels que, par exemple, « À quoi servent les sciences? », sont en réalité difficiles à problématiser, car ils n'appellent pas une réponse par oui ou par non. On ne saurait éliminer pour autant et a priori ce type de sujet, ma...

• Le pèlerinageC'est le voyage à La Mecque que tout musulman doit effectuer au moinsune fois dans sa vie, s'il en a la force et les moyens.

  Le pèlerinage C'est le voyage à La Mecque que tout musulman doit effectuer au moins une fois dans sa vie, s'il en a la force et les moyens.

• Effectuer un classement dans l'ordrechronologiqueDécouvrirLa journée de la famille DumasFaire observer les dessins.

  1 / 2 Découvrir La journée de la famille Dumas Faire observer les dessins. Faire repérer les trois personnages et faire remarquer qu’il y a trois séries de dessins. Faire lire les heures figurant sur les dessins. Donner la description d’une vignette (sans l’indiquer) et la faire reconnaître sur la fiche. •Consigne a. Lire la consigne et faire travailler les enfants collectivement sur chaque série de dessins (s’ils ont des difficultés, leur faire découper puis coller l...

• Fabriquer un jeu électriqueDécouvrirLe jeu des pairesCe travail doit être effectué en petits groupes avec le maître.

  1 / 2 Découvrir Le jeu des paires Ce travail doit être effectué en petits groupes avec le maître. •Consigne a.Lire la liste du matériel nécessaire. Prévoir une table où ce maté- riel pourra être disposé. On peut envisager d’introduire des objets « parasites » comme une pile ronde ou des fils non conducteurs. Faire prendre le matériel par chaque groupe. Faire comparer oralement la liste et le matériel choisi pour véri- fier que les enfants ont bien ce qu’il leur faut. •Consigne b.Faire observe...

• Par quelle figure de style Paul Éluard effectue-t-il un rapprochement entre les dormeurs et le monde minéral dans l'extrait suivant?

  Par quelle figure de style Paul Éluard effectue-t-il un rapprochement entre les dormeurs et le monde minéral dans l'extrait suivant? Les dormeurs sont blancs, veinés de vert pâle, aussi transparents que le cristal de roche ; leurs cuisses laissent passer les rayons du jour. Ils n'ont pas la solidité du marbre le plus ordinaire ; ilssont même si tendres qu'on peut les tailler, les façonner avec un couteau.Mais au contact de leurs paupières, la nuit dure et froide se fondcomme l'ardoise.Paul Éluar...

• Saint-Thomas More1478-1535Juriste réputé, More effectua des missions diplomatiques en Flandre (1515 et 1521) et enFrance (1520 et 1527).

  Saint-Thomas More 1478-1535 Juriste réputé, More effectua des missions diplomatiques en Flandre (1515 et 1521) et en France (1520 et 1527). Il devint l'ami personnel du roi, qui le nomma chancelier en 1529, après la disgrâce de Wolsey, et se révéla un administrateur efficace. Il refusa toutefois de tempérer la rigueur des lois édictées contre l'hérésie (1532) et se démit de ses fonctions de chancelier. Défenseur du catholicisme orthodoxe, il refusa de même en 1534, d'approuver la rupture d'Henry...

• Attentat de SarajevoEn juin 1914, l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trôned'Autriche-Hongrie, effectue une visite officielle à Sarajevo, la capitalebosniaque.

  Attentat de Sarajevo En juin 1914, l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône d'Autriche-Hongrie, effectue une visite officielle à Sarajevo, la capitale bosniaque. La Bosnie, annexée par l'Autriche en 1908, est devenue un foyer actif d'agitation dans les Balkans ; la population bosniaque penche du côté de l'État slave voisin, la Serbie, et ne se sent pas autrichienne. Un société secrète fondée en mai 1911, la Main noire, tente de faire valoir sa volonté d'unifier tous les peuples slaves da...

• René Beaudoin (1992/15) a par ailleurs effectué un dépouillement fort exhaustif des archives départementales et notariales de la région de Saint-Salvy. Bernard Andrès, l'Énigme de Sales Laterrière, Québec Amérique

• Effectuez un commentaire de l'arrêt du 11 juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi

  Effectuez un commentaire de l'arrêt du I I juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi : ( ... ) Arrêt ( extraits) 1. Par jugement du 17 juin 1998, par­ venu à la Cour le 22 juin suivant, le tribu­ nal du travail de Liège a, en application de l'article 177 du Traité CE (devenu article 234 CE), posé à la Cour une ques­ tion préjudicielle sur l'interprétation des articles 48 du...

• Anton von Webern1883-1945Né à Vienne, ville dont on ressent l'influence dans toute son oeuvre, Webern effectua desétudes de musicologie jusqu'à l'obtention de son doctorat universitaire en 1906.

  Anton von Webern 1883-1945 Né à Vienne, ville dont on ressent l'influence dans toute son œ uvre, Webern effectua des études de musicologie jusqu'à l’obtention de son doctorat universitaire en 1906. Complétant sa formation auprès de Schoenberg pendant six ans, il rencontra Berg avec qui il se lia d'une profonde et féconde amitié. Sa carrière de chef d'orchestre commença à Teplitz, puis à Dantzig en 1910, se poursuivit à Stettin, à Prague, et enfin à Vienne, où il dirigea jusqu'en 1934 une associ...

• Itagaki Taisuke1837-1919Guerrier de bon rang du fief de Tosa, il participa aux combats contre le Bakufu rentra ensuiteà Tosa, où il conseilla à son daimyo d'effectuer des réformes dans l'administration et deremettre son fief à l'empereur.

  Itagaki Taisuke 1837-1919 Guerrier de bon rang du fief de Tosa, il participa aux combats contre le Bakufu rentra ensuite à Tosa, où il conseilla à son daimyo d'effectuer des réformes dans l'administration et de remettre son fief à l'empereur. Il devint ensuite conseiller dans le gouvernement de la capitale favorisa le projet d'expédition contre la Corée et dut démissionner en 1873. Rejeté dans l'opposition et sans doute inquiet de la prépondérance des hommes des anciens fiefs de Choshu et Sats...

• Laurent de Médicis, dit Lorenzaccio ou Lorenzin1514-1548Filleul de Clément VII et son protégé il sera banni de Rome, en 1530, le pape ayantdécouvert que Lorenzaccio était l'auteur de singuliers dégâts effectués sur des statues de labasilique Saint-Paul et de l'Arc de Constantin.

  Laurent de Médicis, dit Lorenzaccio ou Lorenzin 1514-1548 Filleul de Clément VII et son protégé il sera banni de Rome, en 1530, le pape ayant découvert que Lorenzaccio était l'auteur de singuliers dégâts effectués sur des statues de la basilique Saint-Paul et de l'Arc de Constantin. Lorenzaccio se réfugie à Florence et devient le protégé d'Alexandre, le gouverneur très tyrannique de la ville : il échafaude aussitôt le projet de tuer son cousin et de s'emparer de la seigneurie de la ville. Il réu...

• SYNTHESE ECRITE Groupe 2 TPE Lors de leur année de première, les élèves sont amenés à effectuer des Travaux Personnels Encadrés (TPE).

• TÀPIESAn toniD ouble p orte b eigeNé à Barcelone, 1923A bandonnant les t echniques t raditionnelles,Tàpies effectue d es r echerches de p rocédésn ouveaux, a ssociant d ans s es oe uvres c ollages, grattages, arrachages.

  1 / 3 TÀPIES An toni Double porte beige Né à Barcelone, 1923 Abandonnant les techniques traditionnelles, Tàpies effectue des recherches de procédés nouveaux, associant dans ses œuvres col­ lages, grattages, arrachages. Parallèlement, il semble chercher, par la fonction de l'objet pauvre et dépourvu d'effets plastiques et décoratifs, à annuler sa participation et sa pré­ sence dans l'œuvre. L'œil s'intéresse à l'objet concret qui paraît...

• Dans quel cadre l'échange peut-il s'effectuer ?

• Perruche tovi:En vol elle peut effectuer de brusques changements de direction.

• Junichiro Tanizaki Tanizaki naquit à Tokyo, où il effectua de brillantes études à l'universitéimpériale.

  Junichiro Tanizaki

• Léopold Sédar Senghor Originaire du pays sérère, Senghor effectua de brillantes études à Dakar,puis à Paris.

  Léopold Sédar Senghor

• obligationsComment effectuer une dationen paiementLa dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peutrecourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers soncréancier.

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• George Washington Né dans une famille de planteurs de Virginie, Washington effectua une scolarité irrégulière, avant d'être pris en charge par son frère Lawrence, à la mort de leur père.

  George Washington

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...