11 résultats pour "employeur"

• Peut-on avoirplusieurs employeurs ?

  1 / 2 Peut-on avoir plusieurs employeurs ? Il n'est pas interdit d'avoir plusieurs employeurs, sauf si une clause du contrat de travail s'y oppose et à condition de ne pas dépasser la durée maximale du travail. On parle de plus en plus de travail à temps partagé : il s'agit simplement, pour un salarié d'offrir ses services à plusieurs employeurs qu~ cha­ cun, n'ont pas de travail à fournir, sur un poste donné, pour un...

• Les pouvoirs de l'employeur

  1 / 2 • Les pou,oirs de l'employeur ► Y a-t-il d es limites a u pouvoir de gesti on de l'e mpl oyeur? Comment le droit du tr avail intervient-il pour enc adrer c es po uvoirs? 1. Le contenu du pouvoir de gestion de l'employeur Le pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur repose à l'origine sur la propriété. A. Un pouvoir général de gestion Le pouvoir de direction de l'entreprise autorise l'employeur à prendre des décisions stratégiques qui ont...

• Création d'entreprise : commentquitter son employeur ?

  1 / 2 Création d'entreprise : comment quitter son employeur ? Un salarié qui quitte son employeur pour créer son entreprise doit veiller à ne pas contrevenir à une c;lause de non-concurrence. Sauf subvention régionale, aucune aide de l'Etat n'est prévue. Démissionner de son em­ ploi pour créer son entre­ prise est une décision qu'il ne faut pas prendre à la lé­ gère. Outre le fait que c'est le « saut dans l'inconnu, sans (flet...

• dernier peut proposer des modifications a u p lan socialet l'employeur doit faire une réponse motivée à cesmodifications.

  1 / 2 dernier peut proposer des modifications au plan social et l'employeur doit faire une réponse motivée à ces modifications. Lorsque les représentants du personnel tiennent leur seconde réunion, ils ont nécessairement reçu la com­ munication préalable de l'ensemble de ces échanges. C'est à l'issue de cette seconde réunion, qui peut être suivie d'une troisième réunion dans le cas où dès le début de la procédure de consultation le comité d'entre...

• L’employeur ne fait pas ce qu’il veut dans son entreprise

  DM DROIT #107 / 12 / 21 ___________________________________________________________________________ Sujet (page 22-23) : Entra”nement ˆ lÕanalyse dÕune situation juridique. ___________________________________________________________________________ Premire partie : vŽri Þez la lŽgalitŽ de la procŽdure de recrutement ˆ laquelle a ŽtŽ soumise Alice. 1.Les faits quali ގs Une candidate ˆ un emploi a ŽtŽ ŽcartŽe dÕune procŽdure de recrutement pour nÕavoir pas rŽpondu ˆ un questio...

• Cette entreprise (vous) peut même embaucher, et vous n'avez besoin d'aucun autre statut juridique pour remplir vos obligations légales d'employeur. Jean-Benoît Nadeau, le Guide du travailleur autonome, Québec Amérique

• Quand l'employeur peut-il infligerdes « sanctions disciplinaires » ?

• L’évolution de la nature et des acteurs du conflit du travail

  [Tapez ici] Chapitre 3 : Comment expliquer l’engagement politiques dans les sociétés démocratiques ? Le programme officiel :  Comprendre que l’engagement politique prend des formes variées (vote, militantisme , engagement associatif , consommation engagée ).  Comprendre pourquoi, malgré le paradoxe de l’action collective, les individus s’engagent ( incitations sélectives , rétributions symboliques , structure des opportunités politiques ).  Compren...

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7