8 résultats pour "bail"

• bail n.

• BAIL, n.

• Crédit-bail

  1 / 2 1 1 ' \ \ ~ J ~ 19 av ri 1 1967 Série C-25 Fiche N• 1717 Crédit-bail 1. Introduite en France après 1960, une nouvelle formule de financement des entre­ prises, le crédit-bail, rencontre un succès foudroyant. Connu aux Etats-Unis depuis plusieurs années sous le nom de cc leasing », le crédit-bail est une opération de loca­ tion de biens d'équipement à usage professionnel à des entreprises locataires, aux­ quelles la faculté de les acquérir...

• Prêt-bail, loi

• 150 / L e bailen utilisant des moyens détournés tels que la« vente d 'herbe», mais ses calculs serontdéjoués puisqu'il y a bail dès l 'instant où il ya loyer ou fermage et que notamment les ventes d'herbe ont été visées par la dernière loi agricole.

  150 / Le bail en utilisant des moyens détournés tels que la «vente d'herbe», mais ses calculs seront déjoués puisqu'il y a bail dès l'instant où il y a loyer ou fermage et que notamment les ven­ tes d'herbe ont été visées par la dernière loi agri­ cole. Le bail entraîne un certain nombre d'avanta­ ges au profit du fermier : - durée minimale du bail de neuf ans; - calcul du fermage avec des maxima et minima fixés par arrêtés préfectora...

• Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer aurenouvellement du bail

  Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer au renouvellement du bail Vous êtes bailleur d'un logement dont le contrat arrive à échéance. Six mois avant le terme, vous avez proposé à votre locataire de le renouveler moyennant une augmentation de loyer fixée par référence aux loyers du voisinage. Votre locataire a gardé le silence pendant quatre mois, ou bien il a exprimé son désaccord. Vous devez impérativement saisir la commission de conciliation qui siège à la...

• Lettre-type: Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer que veutappliquer votre propriétaire au renouvellement du bail

  Lettre-type: Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer que veut appliquer votre propriétaire au renouvellement du bail Six mois avant l'échéance de votre bail, vous recevez une proposition de renouvellement de contrat pour un loyer d'un montant supérieur à celui que vous payez, accompagnée de références de loyers de logements comparables. N'oubliez pas qu'il ne s'agit que d'une proposition. Vous pouvez donc la contester ou la négocier. Faites-le en répondant à votre bailleur par lett...

• cbvc