cbvc
Publié le 06/12/2021
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Il existe différentes possibilités pour une entreprise de financer une immobilisation : l'autofinancement, avoir recours à l'emprunt ou un apport des associés. Mais il existe également le crédit-bail (ou leasing) qui est un contrat tripartite entre le crédit-bailleur (le propriétaire loueur de l'actif), le crédit-preneur (l'entreprise qui loue l'actif) et le fournisseur de l'actif. Le bailleur donne le droit au locataire d'utiliser un bien pour une période de temps définie à l'avance pour un loyer dont le calcul peut être linéaire ou dégressif. Au terme du contrat, le locataire a trois solutions : faire valoir l'option d'achat et dans ce cas acquérir le bien pour une valeur résiduelle (1 à 6% du prix d'origine HT), restituer le matériel au bailleur ou encore prolonger le contrat de location. Mais quel est l'intérêt pour une entreprise d'avoir recours au crédit-bail ? Pour cela nous allons voir les enjeux comptables du crédit-bail ainsi que ses limites.
L'enregistrement du crédit-bail est une opération dite « hors bilan «, étant qualifié de contrat de location, le bien financé n'apparaît ni dans le plan de financement ni dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif de son bilan, tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat. Les redevances ou les loyers sont enregistrés dans le compte de résultat au débit du compte 612-Redevances de crédit-bail. Une évaluation du montant total des redevances restant à supporter au titre des contrats de crédit-bail doit tout de même être faite à l'annexe du bilan.
Le traitement comptable du crédit-bail représente donc un avantage fiscal pour l'entreprise car il est comptabilisé comme une charge d'exploitation et donc déductible des impôts, le résultat avant impôt se voit donc diminué et avec lui les impôts. De plus cela permet à l'entreprise de préserver la structure de son bilan : les ratios de solvabilité et d'endettement ne sont pas modifiés.
Pour les entreprises ayant des comptes consolidés un retraitement de ces contrats de crédit-bail est nécessaire, conformément aux normes comptables françaises, en replaçant les comptes de l'entreprise dans la même situation que si elle avait acquis les biens par emprunt, cependant ce sont surtout les PME qui ont recours au crédit-bail.
Le crédit-bail a des avantages :
Il permet donc à l'entreprise de ne pas dégrader ses ratios (solvabilité, endettement, rendement sur l'actif) qui peuvent jouer à l'avantage de l'entreprise,
il représente un avantage fiscal car il est traité comme une charge d'exploitation et représente donc une charge déductible des impôts,
il permet aux entreprises de conserver leur trésorerie car les paiements de location sont habituellement moins élevés que les mensualités de remboursement d'un prêt.
Mais le crédit-bail a ses limites :
Le coût du crédit-bail est supérieur à celui d'un emprunt bancaire classique,
les sociétés spécialisées dans le crédit-bail étudient l'état financier de la société de près avant d'accorder un crédit-bail et peuvent demander le versement d'un dépôt de garantie ou le paiement d'un premier loyer important dans le barème de location, de plus, le contrat passé est un engagement définitif, l'entreprise est donc tenu de payer tous les loyers à date fixe, dans le cas contraire, le locataire sera tenu de restituer le bien ainsi que de verser toutes les échéances encore dues jusqu'à la cessation du contrat,
les avantages fiscaux ne sont dans la réalité que peu significatifs, les biens financés dans ce type de contrat sont en général des biens standards et non pas des biens plus sophistiqués ou plus élaborés.
Le crédit-bail a donc des avantages et des inconvénients, une entreprise se doit donc de peser le pour et le contre avant de contracter ce genre de contrat, et les grandes entreprises qui disposent, en général, de meilleures capacités d'investissements et se voient donc octroyer des prêts plus facilement que les PME ont donc intérêt à utiliser un autre type d'investissement. Mais le crédit-bail représente tout de même un avantage pour les PME qui sont en besoin de financement.
Il existe différentes possibilités pour une entreprise de financer une immobilisation : l'autofinancement, avoir recours à l'emprunt ou un apport des associés. Mais il existe également le crédit-bail (ou leasing) qui est un contrat tripartite entre le crédit-bailleur (le propriétaire loueur de l'actif), le crédit-preneur (l'entreprise qui loue l'actif) et le fournisseur de l'actif. Le bailleur donne le droit au locataire d'utiliser un bien pour une période de temps définie à l'avance pour un loyer dont le calcul peut être linéaire ou dégressif. Au terme du contrat, le locataire a trois solutions : faire valoir l'option d'achat et dans ce cas acquérir le bien pour une valeur résiduelle (1 à 6% du prix d'origine HT), restituer le matériel au bailleur ou encore prolonger le contrat de location. Mais quel est l'intérêt pour une entreprise d'avoir recours au crédit-bail ? Pour cela nous allons voir les enjeux comptables du crédit-bail ainsi que ses limites.
L'enregistrement du crédit-bail est une opération dite « hors bilan «, étant qualifié de contrat de location, le bien financé n'apparaît ni dans le plan de financement ni dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif de son bilan, tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat. Les redevances ou les loyers sont enregistrés dans le compte de résultat au débit du compte 612-Redevances de crédit-bail. Une évaluation du montant total des redevances restant à supporter au titre des contrats de crédit-bail doit tout de même être faite à l'annexe du bilan.
Le traitement comptable du crédit-bail représente donc un avantage fiscal pour l'entreprise car il est comptabilisé comme une charge d'exploitation et donc déductible des impôts, le résultat avant impôt se voit donc diminué et avec lui les impôts. De plus cela permet à l'entreprise de préserver la structure de son bilan : les ratios de solvabilité et d'endettement ne sont pas modifiés.
Pour les entreprises ayant des comptes consolidés un retraitement de ces contrats de crédit-bail est nécessaire, conformément aux normes comptables françaises, en replaçant les comptes de l'entreprise dans la même situation que si elle avait acquis les biens par emprunt, cependant ce sont surtout les PME qui ont recours au crédit-bail.
Le crédit-bail a des avantages :
Il permet donc à l'entreprise de ne pas dégrader ses ratios (solvabilité, endettement, rendement sur l'actif) qui peuvent jouer à l'avantage de l'entreprise,
il représente un avantage fiscal car il est traité comme une charge d'exploitation et représente donc une charge déductible des impôts,
il permet aux entreprises de conserver leur trésorerie car les paiements de location sont habituellement moins élevés que les mensualités de remboursement d'un prêt.
Mais le crédit-bail a ses limites :
Le coût du crédit-bail est supérieur à celui d'un emprunt bancaire classique,
les sociétés spécialisées dans le crédit-bail étudient l'état financier de la société de près avant d'accorder un crédit-bail et peuvent demander le versement d'un dépôt de garantie ou le paiement d'un premier loyer important dans le barème de location, de plus, le contrat passé est un engagement définitif, l'entreprise est donc tenu de payer tous les loyers à date fixe, dans le cas contraire, le locataire sera tenu de restituer le bien ainsi que de verser toutes les échéances encore dues jusqu'à la cessation du contrat,
les avantages fiscaux ne sont dans la réalité que peu significatifs, les biens financés dans ce type de contrat sont en général des biens standards et non pas des biens plus sophistiqués ou plus élaborés.
Le crédit-bail a donc des avantages et des inconvénients, une entreprise se doit donc de peser le pour et le contre avant de contracter ce genre de contrat, et les grandes entreprises qui disposent, en général, de meilleures capacités d'investissements et se voient donc octroyer des prêts plus facilement que les PME ont donc intérêt à utiliser un autre type d'investissement. Mais le crédit-bail représente tout de même un avantage pour les PME qui sont en besoin de financement.