BAIL, n.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
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BAIL, n. m.
? Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps. Soudan « Louer ou
acheter est le même, puisqu'ils peuvent posséder une propriété toute leur vie en renouvellant le bail », F.
Darfour .
? L'acte même.
? Fig. « C'est comme si je renouvelais un bail de vie », Mme de Sévigné .
? Au pl. Des baux.
? Fam. Longue période. Ça fait un bail que je ne l'ai pas vu.
? Rem. On trouve dans l'usage le pluriel impropre des bails.
BAIL, n. m.
? Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps. Soudan « Louer ou
acheter est le même, puisqu'ils peuvent posséder une propriété toute leur vie en renouvellant le bail », F.
Darfour .
? L'acte même.
? Fig. « C'est comme si je renouvelais un bail de vie », Mme de Sévigné .
? Au pl. Des baux.
? Fam. Longue période. Ça fait un bail que je ne l'ai pas vu.
? Rem. On trouve dans l'usage le pluriel impropre des bails.
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Liens utiles
- bail n.
- Prêt-bail, loi
- 150 / L e bailen utilisant des moyens détournés tels que la« vente d 'herbe», mais ses calculs serontdéjoués puisqu'il y a bail dès l 'instant où il ya loyer ou fermage et que notamment les ventes d'herbe ont été visées par la dernière loi agricole.
- Lettre-type: Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer que veutappliquer votre propriétaire au renouvellement du bail
- Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer aurenouvellement du bail