Crédit-bail

« 1 / 2 1 1 ' \ \ ~ J ~ 19 av ri 1 1967 Série C-25 Fiche N• 1717 Crédit-bail 1.

Introduite en France après 1960, une nouvelle formule de financement des entre­ prises, le crédit-bail, rencontre un succès foudroyant.

Connu aux Etats-Unis depuis plusieurs années sous le nom de cc leasing », le crédit-bail est une opération de loca­ tion de biens d'équipement à usage professionnel à des entreprises locataires, aux­ quelles la faculté de les acquérir ultérieurement (déduction faite des loyers payés) est par ailleurs offerte.

Proche de la location-vente, elle s'en distingue par un trait essentiel: ce n'est qu'après la conclusion du contrat de location que la société de leasing procède à l'achat du matériel indiqué par l'utilisateur.

Ainsi, elle n'apparaît pas comme un commerçant disposanr d'un parc de machines à louer, mais comme une société financière réalisant un placement de capitaux, moyennant une rémuné­ ration: le loyer.

2.

Les avantages de cette formule sont nombreux pour le locataire, notamment lorsqu'il s'agit d'une entreprise de dimension modeste.

Le financement par le crédit­ bail ne nécessite aucune.

mise de fonds initiale.

De ce fait, il est précieux pour les entreprises soucieuses de ménager leur trésorerie ou leurs possibilités de recourir au crédit.

D'autre part, la durée de la location, calculée en fonction de la durée d'amortissement, est supérieure à celle des ventes à tempérament et des principaux crédits bancaires.

Enfin, le point de départ de la location est celui de la livraison du matériel.

3.

Les premières sociétés de crédit-bail se sont implantées en France vers 1962.

Moins de cinq ans plus tard, en 1966, les investissements financés par leasing attei­ gnent déjà 1 % des investissements de toute nature réalisés en France et 3 % des seuls investissements privés.

Le leasing a profité pour son lancement de la situation créée par le resserrement du crédit dû au plan de stabilisation.

Mais les raisons de son succès sont d'ordre structurel: insuffisance des moyens de financement, marasme du marché financier, faiblesse de l'autofinancement.

4.

Préoccupés de relancer les investissements, les pouvoirs publics ont très vite pris conscience des avantages du crédit-bail.

Conformément aux recommandations des experts du ve Plan, le législateur s'est préoccupé avec une célérité ·inhabituelle d'en organiser le fonctionnement.

Depuis la loi du 2 juillet 1966, les sociétés prati­ quant le leasing, qui ont cessé d'être des sociétés commerciales pour devenir des établissements financiers, ont désormais accès au marché monétaire.

De.

plus le Crédit national a élargi les normes d'emprunt les concernant.

Elles peuvent recourir désormais au crédit, à concurrence de deux fois leurs fonds propres au lieu d'une fois seulement.

5.

Des liens étroits unissent les principales sociétés de leasing qui se sont consti­ tuées en France aux grandes banques et groupes bancaires.

Les moyens financiers dont elles disposent ne sont cependant pas illimités.

Elles encourent le risque de non-paiement des loyers, malgré les études détaillées qui précèdent la conclusion des contrats.

Aussi les a-t-on dotées d'une arme puissante: la possibilité de retirer immédiatement le matériel loué en cas de défaut de paiement. 2 / 2. »