Signer un avant-contrat :quelles précautions prendre ?

« 1 / 2 Signer un avant-contrat : quelles précautions prendre ? Signer une promesse de vente ou un compromis est une démarche importante dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier.

Il est important de ne pas négliger les étapes avant de« plonger».

• Précautions tenant au bien lui-même : Tout d'abord, assurez-vous que vous l'avez suffisam­ ment visité.

En effet l'état des lieux est un élément déterminant du prix sur le­ quel VOUS VOUS êtes mis d'accord avec le vendeur.

S'il est convenu que celui­ ci doit laisser sur place des effets mobiliers compris dans le prix de vente, pre­ nez la précaution d'en faire dresser la liste par écrit afin d'éviter tout litige ou toute mauvaise surprise au mo­ ment de prendre posses­ sion des lieux.

Cette liste doit être annexée au com­ promis ou à la promesse .

• Sur quels effets compter ? Bien que ce ne soit pas systématique, \ 1 le vendeur peut tout à fait vous laisser les élé­ ments de rangement, les radiateurs électriques sim­ plement vissés ou atta­ chés aux murs, les boi- series posées au sol ou adhérant aux murs .

En re­ vanche, il ne peut partir avec le système de chauf­ fage central, les appareils sanitaires, ainsi que tout élément mobilier intégré à l'immeuble et attaché à perpétuelle demeure.

• Quelles garanties ? Le bien est vendu en l'état Cela ne signifie pas pour autant que le vendeur s'exonère de toute ga­ rantie.

En effet, cette clause ne couvre pas les défauts dont le vendeur avait connaissance .

En cas de mauvaise foi de celui­ ci, les tribunaux peuvent le condamner à des dom­ mages et intérêts.

L'ache­ teur peut soit rendre le bien et se faire restituer le 2 / 2. »