rivage.

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : rivage.. Ce document contient 112 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie

---

rivage. n.m., bande de terre bordant un cours d'eau ou une étendue d'eau.
DROIT : en Méditerranée, selon les termes du Digeste, le rivage appartenant au
domaine de l'État est la région « jusqu'où le plus grand flot d'hiver s'étend » ; sur les
autres côtes, il est délimité par le plus haut point atteint par « le plus grand flot de
mars ». Une loi française de 1963 a précisé que les lais et relais (alluvions et portions de
terrain tantôt recouvertes, tantôt découvertes par les flots) pouvaient être incorporés
au domaine public et que l'État pouvait établir des « réserves » sur une profondeur de
20 m pour les propriétés bâties, 50 m pour les terrains nus.