La responsabilité civile se divise en deux catégories : laresponsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

« 1 / 2 La responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délic­ tuelle.

En règle générale, on parle de responsabilité contrac­ tuelle lorsqu'une faute est commise à l'occasion de l'exécution d'un contrat (ex.: inexécution ou retard) alors que l'on se réfère à la responsabilité délictuelle à l'occasion d'une faute commise en l'absence de contrat (ex.: dommages causés à la propriété du voisin).

Chacune de ces responsabilités est soumise à un régime spécifique de sorte que le régime de responsabilité applicable varie en fonction de la qualification donnée à la responsabilité.

Dans certains cas, il est possible de se trouver en pré­ sence des deux régimes.

Toutefois, sous réserve de quelques atténuations et exceptions, la victime ne peut cumuler les deux régimes de responsabilité. 2 / 2. »