3 résultats pour "contractuelle"
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droit civil responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle
TD 1 DE RESPONSABILITÉ CIVILE « la Responsabilité contractuelle et la responsabilité extra contractuelle ». « Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » est une citation de Jean Carbonnier concernant la responsabilité civile, ou ce dernier met en avant le caractère principale de la notion de réparation. La responsabilité civile d’un individu suite à un dommage causé à autrui est un des fondements du droit. En effet, Le droit Français distingue deux types de res...
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La responsabilité civile se divise en deux catégories : laresponsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
1 / 2 La responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délic tuelle. En règle générale, on parle de responsabilité contrac tuelle lorsqu'une faute est commise à l'occasion de l'exécution d'un contrat (ex.: inexécution ou retard) alors que l'on se réfère à la responsabilité délictuelle à l'occasion d'une faute commise en l'absence de contrat (ex.: dommages causés à la propriété du voisin)...
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Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution forcée par nature peut elle est ordonné ?
Cas 1 Les créanciers, Monsieur et Madame bulle ont décidé de faire construire une maison. Cependant lors de la livraison, ils s’aperçoivent que le débiteur, l’entreprise Kompa a livré la piscine aux mauvaises dimensions. Madame Bulle souhaite ainsi ordonner la destruction et reconstruction intégrale de la piscine aux bonnes dimensions. Cependant l’entrepreneur estime cette opération déraisonnable et la conteste. Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution for...